L'actualité en quelques chiffres : les remboursements de soins du régime général à fin février 2019

Les remboursements de soins du régime général évoluent de 2,1 % sur les douze derniers mois

À noter

Les évolutions des remboursements de soins évoquées dans ce communiqué sur les douze derniers mois sont calculées par rapport à des périodes comparables ayant un an d'antériorité. Elles sont établies à partir des données de remboursements de soins corrigées des variations saisonnières et calendaires (CVS-CJO).

Cependant, le forfait patientèle médecin traitant - FPMT, mis en place par la convention médicale de 2016, a remplacé depuis le 1er janvier 2018, différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu'à présent aux médecins qui ne dépendaient pas directement des actes de soins remboursés : les majorations pour personnes âgées - MPA, le forfait médecin traitant - FMT et la rémunération médecin traitant - RMT. D'autre part, la convention médicale a aussi modifié la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) des médecins avec en particulier la création du forfait structure.

Par soucis de cohérence, les évolutions CVS-CJO entre les périodes considérées commentées ci-dessous et le tableau 1 de ce communiqué sont établis hors Rosp, FPMT, forfait structure, MPA, FMT et RMT. Les remboursements et les évolutions « bruts », y compris l'ensemble des versements forfaitaires, sont notifiés dans le tableau 2 afin d'appréhender le niveau global des décaissements du Régime Général.

En février 2019, les dépenses de soins de ville ont augmenté de 0,8 % par rapport au mois de février 2018. L'évolution est de 2,1 % sur les douze derniers mois.

Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires progressent de 0,5 % par rapport au mois de février 2018 et de 2,3 % en rythme annuel.

Dans le détail, entre les mois de février 2019 et février 2018, les remboursements des soins de généralistes ont progressé de 1,5 %, ceux de soins spécialisés évoluent de -0,4 % et ceux de soins dentaires évoluent de -1,5 %.

Sur les 12 derniers mois, ces évolutions sont respectivement de 1,4 % (soins de généralistes), 2,5 % (soins de spécialistes) et 0,1 % (soins dentaires).

Les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux évoluent de 1,9 % par rapport au mois de février 2018 (3,5 % sur douze mois). Au sein de ce poste, les soins des infirmiers évoluent de 2,5 % (4,1 % sur douze mois) et les soins de masso kinésithérapie évoluent de 0,3 % (2,1 % sur un an).

Par rapport au mois de février de l'année précédente les remboursements d'analyses médicales évoluent de -3,1 % (-1,6 % sur douze mois).

Les remboursements de transports évoluent de -4,3 % (1,4 % sur douze mois).

En février 2019, les versements d'indemnités journalières ont évolué de 2,8 % (4,2 % sur douze mois).

En mois sur mois, les remboursements des médicaments délivrés en ville progressent de 3,7 % (3,1 % sur douze mois). La rétrocession hospitalière évolue de -19,4 % (-17,1 % sur douze mois). Au global, les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) évoluent de 0,5 % (0,3 % sur douze mois).

Les remboursements au titre de la LPP progressent de 3,3 % en février 2019 (3,9 % sur douze mois).

Sur les douze derniers mois, les versements aux établissements évoluent de 2,3 % pour les établissements publics, de 2,0 % pour les établissements de santé privés et de 1,8 % pour les établissements médico-sociaux.

Au total, les dépenses du régime général augmentent de 2,1 % en rythme annuel. 

Quelques chiffres sur les remboursements effectués en février 2019

Tableaux 1

Remboursements effectués en avril 2019 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données mensuelles
Types de remboursements Remboursements mensuels (fév 2019) Taux de croissance mensuel (par rapport à fév 2018, données brutes) Taux de croissance mensuel (par rapport à fév 2018, données CVS-CJO)
Soins de ville 5 887 M€ 1,0 % 0,8 %
Honoraires médicaux et dentaires 1 650 M€ 0,5 % 0,5 %
 - dont généralistes 449 M€ 1,4 % 1,5 %
 - dont spécialistes 874 M€ -0,2 % -0,4 %
 - dont dentistes 232 M€ -1,5 % -1,5 %
Auxiliaires médicaux 810 M€ 1,9 % 1,9 %
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 275 M€ 0,4 % 0,3 %
 - dont infirmiers 466 M€ 2,4 % 2,5 %
Laboratoires (analyses médicales) 233 M€ -2,9 % -3,1 %
Transports 304 M€ -4,2 % -4,3 %
Autres soins de ville 4 M€ 3,0 % -13,5 %
Indemnités journalières 864 M€ 2,8 % 2,8 %
Médicaments 1 548 M€ 0,9 % 0,5 %
 - dont médicaments délivrés en ville 1 402 M€ 3,6 % 3,7 %
 - dont médicaments rétrocédés 146 M€ -19,1 % -19,4 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 475 M€ 3,5 % 3,3 %
Établissements sanitaires 5 788 M€ 3,8 % 4,0 %
Établissements sanitaires publics 4 826 M€ 4,8 % 5,0 %
Établissements sanitaires privés 962 M€ -0,5 % -0,6 %
Établissements médico-sociaux 1 537 M€ 0,4 % 0,4 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 219 M€ -0,3 % -0,3 %
TOTAL DES DÉPENSES 13 431 M€ 2,1 % 2,1 %

 

Remboursements effectués en fév 2019 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données annuelles
Types de remboursements Remboursements annuels (mars 2018-fév 2019) Taux de croissance annuel (par rapport à mars 2017-fév 2018, données brutes) Taux de croissance annuel (par rapport à mars 2017-fév 2018, données CJO) Rappel à fin janv 2019 (fév 2018-janv 2019 par rapport à fév 2017-janv 2018, données CJO)
Soins de ville 73 514 M€ 2,5 % 2,1 % (2,5 %)
Honoraires médicaux et dentaires 19 609 M€ 2,7 % 2,3 % (2,9 %)
 - dont généralistes 5 301 M€ 1,7 % 1,4 % (2,1 %)
 - dont spécialistes 10 293 M€ 3,0 % 2,5 % (3,1 %)
 - dont dentistes 2 830 M€ 0,6 % 0,1 % (0,5 %)
Auxiliaires médicaux 10 076 M€ 3,7 % 3,5 % (3,8 %)
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 3 417 M€ 2,6 % 2,1 % (2,5 %)
 - dont infirmiers 5 890 M€ 4,1 % 4,1 % (4,3 %)
Laboratoires (analyses médicales) 2 901 M€ -1,2 % -1,6 % (-1,3 %)
Transports 3 869 M€ 1,8 % 1,4 % (2,3 %)
Autres soins de ville 314 M€ 8,3 % 8,3 % (8,1 %)
Indemnités journalières 10 837 M€ 4,5 % 4,2 % (4,4 %)
Médicaments 20 019 M€ 0,8 % 0,3 % (0,5 %)
 - dont médicaments délivrés en ville 17 728 M€ 3,7 % 3,1 % (3,0 %)
 - dont médicaments rétrocédés 2 292 M€ -17,2 % -17,1 % (-15,4 %)
LPP (dont dispositifs médicaux) 5 887 M€ 4,2 % 3,9 % (4,0 %)
Établissements sanitaires 67 325 M€ 2,3 % 2,3 % (2,2 %)
Établissements sanitaires publics 55 588 M€ 2,2 % 2,3 % (2,2 %)
Établissements sanitaires privés 11 737 M€ 2,5 % 2,0 % (2,4 %)
Établissements médico-sociaux 18 888 M€ 1,9 % 1,8 % (1,9 %)
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 2 632 M€ 0,0 % 0,0 % (0,0 %)
TOTAL DES DÉPENSES 162 359 M€ 2,3 % 2,1 % (2,3 %)

Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO » HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT 

Tableaux 2

Remboursements effectués en fév 2019 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données mensuelles
Types de remboursements Remboursements mensuels (fév 2019) Taux de croissance mensuel (par rapport à fév 2018, données brutes)
Soins de ville* 5 896 M€ 0,9 %
Honoraires médicaux et dentaires* 1 659 M€ 0,7 %
 - dont généralistes* 452 M€ 0,9 %
 - dont RMT/FMT/MPA 3 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 0 M€ n.s
 - dont spécialistes* 879 M€ 0,4 %
 - dont RMT/FMT/MPA 5 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 0 M€ n.s
TOTAL DES DÉPENSES* 13 440 M€ 2,1 %

 

Remboursements effectués en fév 2019 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données PCAP
Types de remboursements Remboursements de janvier à fév 2019 Taux de croissance de janvier à fév 2019 (par rapport à janvier à fév 2018, données brutes)
Soins de ville* 12 301 M€ 1,2 %
Honoraires médicaux et dentaires* 3 379 M€ 0,7 %
 - dont généralistes* 943 M€ -0,5 %
 - dont RMT/FMT/MPA 3 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 0 M€ n.s
 - dont spécialistes* 1 778 M€ 0,9 %
 - dont RMT/FMT/MPA 5 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 0 M€ n.s
TOTAL DES DÉPENSES* 28 171 M€ 2,7 %

 

Remboursements effectués en fév 2019 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données annuelles
Types de remboursements Remboursements annuels (mars 2018 - fév 2019) Taux de croissance annuels (par rapport à mars 2017 - fév 2018, données brutes)
Soins de ville* 74 498 M€ 2,4 %
Honoraires médicaux et dentaires* 20 452 M€ 2,3 %
 - dont généralistes* 6 064 M€ 0,4 %
 - dont RMT/FMT/MPA 48 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 715 M€ n.s
 - dont spécialistes* 10 358 M€ 2,6 %
 - dont RMT/FMT/MPA 26 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 39 M€ n.s
TOTAL DES DÉPENSES* 163 343 M€ 2,3 %

* : remboursements de soins pour lesquels le suivi YC MPA, RMT, FMT, ROSP, FPMT et forfait structure a un impact

n.s : non significatif

Écart entre les données de remboursement et le suivi de l'Ondam

Les données présentées ici sont des données en date de remboursement (DTR). Elles sont diffusées régulièrement compte tenu des indications de tendances qu'elles délivrent. Toutefois, elles ne permettent pas un suivi de la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

En voici les raisons :

  1. le périmètre des dépenses suivies n'est pas le même :
    • les données publiées par la Cnam ne concernent que les remboursements de soins des patients du régime général et non pas tous les régimes intégrés à l'Ondam (le régime général représente 86 % du total),
    • ces données n'intègrent que les prestations de soins de ville ; les postes de dépenses qui par nature ne se prêtent pas à un suivi infra-annuel viennent en complément pour le suivi de l'Ondam ; il s'agit notamment des postes ne faisant pas partie du bloc prestation (dotations annuelles au fonds des actions conventionnelles (FAC), aides à la télétransmission, prises en charge par l'assurance maladie d'une partie des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux, pour les professionnels de santé conventionnés, remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique au titre de la clause de sauvegarde) ;
  2. pour permettre un suivi au mois le mois, ces données sont corrigées des jours ouvrés, contrairement au suivi de l'Ondam ;
  3. l'Ondam implique un suivi de dépenses en droits constatés, c'est-à-dire avec un rattachement des dépenses à l'exercice selon la date de soins (DTS) et non pas la date de remboursements (DTR) ; un écart peut donc exister qui dépend des mouvements d'accélération ou de décélération ponctuels de la vitesse de liquidation ;
  4. de la même manière, certaines rémunérations versées aux professionnels de santé, notamment les rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), sont rattachées comptablement à l'exercice précédent. Dans la mesure où ces rémunérations progressent d'une année sur l'autre, il existe donc un écart entre paiement en DTR et paiement en droits constatés.