Réaction de l'Assurance Maladie à la décision du tribunal sur le marché du dépistage organisé du cancer colorectal
La caisse nationale de l’Assurance Maladie gère, à cet effet, un marché de fourniture de kits de dépistage et de solution d’analyse de leurs prélèvements.
Dans le cadre de la procédure du renouvellement de ce marché, le juge administratif des référés, saisi par trois groupements d’entreprises ayant vu leurs offres rejetées, a rendu une décision le 1er avril, annulant la procédure de passation du marché pour la fourniture et la lecture des tests immunologiques.
La caisse nationale de l’Assurance Maladie va introduire un recours devant le Conseil d’État contre cette décision.
Sans attendre, elle va relancer immédiatement une nouvelle procédure de marché, dont l’aboutissement devrait intervenir dans un délai d’environ 9 mois.
Dans l’intervalle, et face au risque pour la santé publique que représenterait l’interruption du programme de dépistage, la Cnam prendra les dispositions nécessaires pour assurer la continuité du dispositif, qu’il s’agisse des commandes de kits et de leur lecture.