La Rémunération sur objectifs de santé publique en 2018 : bilan à 1 an du nouveau dispositif

(synthèse du dossier de presse)

Mise en place au 1^er janvier 2012, la Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) a été profondément revue et modernisée lors de la nouvelle convention médicale, signée en août 2016. Objectif de cette rénovation : renforcer la pertinence du dispositif et ainsi continuer d’améliorer la qualité des pratiques médicales en actualisant les indicateurs de bonnes pratiques en matière de santé publique au regard des référentiels en vigueur.

Au vu de la refonte en profondeur de la Rosp avec l’introduction de 17 nouveaux indicateurs et le relèvement des objectifs pour les indicateurs préexistants, un dispositif de sauvegarde est appliqué afin de garantir pour la première année le maintien de la rémunération globale.

Le paiement de la Rosp est effectif depuis le 25 avril (en dehors de la Rosp Médecin Traitant de l’enfant qui sera payée en juin).

Après 5 années de mise en oeuvre de la Rosp, l’amélioration des pratiques des médecins libéraux a confirmé l’intérêt de ce dispositif en tant que levier de changement. La nouvelle convention médicale, signée en août 2016, a été l’occasion de revoir et d’actualiser le dispositif au regard de l’évolution des connaissances et des référentiels médicaux.

Pour la Rosp Médecin Traitant de l’adulte, 17 nouveaux indicateurs ont été introduits, 4 ont été sensiblement modifiés et 8 ont été reconduits de la convention de 2011 sans modifications majeures. La partie de la Rosp antérieurement consacrée à l’organisation du cabinet a été réaffectée au nouveau forfait structure et au forfait patientèle médecin traitant.

La nouvelle Rosp se recentre donc sur l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques en matière de santé publique. En ce sens, l’accent a été particulièrement mis sur la valorisation de la prévention, avec, par exemple, l’introduction du dépistage du cancer colorectal ou l’invitation au sevrage tabagique.

Si, globalement à fin 2017, les résultats révèlent déjà de réelles progressions des pratiques des médecins, ils mettent également en évidence de moins bons résultats sur certains indicateurs.

En matière de prévention, certains taux connaissent des évolutions prometteuses : le dépistage du cancer colorectal est en hausse (+6,2 points), la prescription d’antibiotiques des médecins traitants à leurs patients âgés de 16 à 65 ans sans ALD diminue fortement (le nombre de traitements par antibiotiques pour 100 patients passe de 39,5 à 36,1 en moyenne soit 770 000 traitements évités par rapport à 2016) et la part de traitements par antibiotiques particulièrement générateurs d’antibiorésistance est en baisse (-3,7 points). À l’inverse, sur ce volet, le dépistage du cancer du sein, cancer le plus fréquent chez la femme (1), est en baisse de 1,2 point en 2017.

Concernant le suivi des pathologies chroniques, de bons résultats sont enregistrés en matière de dépistage de la maladie rénale chronique que ce soit chez le patient hypertendu (+2,0 points, soit près de 180 000 patients) ou chez le patient diabétique (+3,9 points, soit près de 100 000 patients), deux affections à l’origine de cette pathologie silencieuse pouvant évoluer jusqu’à l’insuffisance rénale chronique terminale.

Pour ce qui est de l’optimisation et l’efficience des prescriptions, les résultats sont plus contrastés. Ainsi, les indicateurs de prescription dans le répertoire des génériques de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) relatifs aux statines et aux antihypertenseurs progressent en 2017 (respectivement +0,5 et +2,0 points). En revanche, l’indicateur relatif aux autres traitements prescrits dans le répertoire générique baisse de 0,5 point par rapport à 2016.

Au vu de la refonte globale de la Rosp avec l’introduction de nouveaux indicateurs et le relèvement des objectifs pour les indicateurs préexistants, un potentiel recul des résultats a été anticipé. Pour accompagner cette transition, un dispositif de sauvegarde a été introduit dans la convention médicale afin de garantir le maintien de la rémunération globale. Il va être mis en oeuvre cette année.

Ainsi, la rémunération totale de la Rosp 2017 pour les médecins traitants de l’adulte est identique à celle des indicateurs de pratique clinique de la Rosp 2016, soit 240 millions d’euros. La rémunération individuelle initiale de chaque médecin a été majorée pour 2017 par l’application d’un coefficient multiplicateur de 1,7.

La rémunération moyenne s’élève, une fois la clause de sauvegarde appliquée, à 4 522 euros pour 52 939 médecins généralistes et médecins à expertise particulière (MEP) libéraux.

Pour les cardiologues, la rémunération s’élève à 7 millions d’euros, pour 4 223 cardiologues rémunérés en moyenne 1 726 euros.

Pour les gastroentérologues, la rémunération, après application de la clause de sauvegarde, s’élève à 2,9 millions d’euros, pour 1 939 gastroentérologues rémunérés en moyenne 1 486 euros.

Le paiement de la Rosp 2017 aux médecins est effectif depuis le 25 avril (en dehors de la Rosp Médecin Traitant de l’enfant qui sera payée en juin).

La Commission Paritaire Nationale (CPN) a décidé, lors de sa réunion du 4 avril, la constitution d’un groupe de travail pour adapter et actualiser les indicateurs, suite à cette première année d’application.

(1) INCa, Les cancers en France en 2017- L’essentiel des faits et chiffres, mars 2018