Dépistage organisé du cancer colorectal : reprise des livraisons de kits à partir du 21 juin 2019
La Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) assure, à ce titre, la mise en oeuvre d’un marché de fourniture de kits de dépistage et de solution d’analyse de leurs prélèvements.
Dans le cadre du renouvellement de ce marché, le juge administratif des référés précontractuels, saisi par trois groupements d’entreprises ayant vu leurs offres rejetées, a rendu une décision le 1er avril 2019, annulant la procédure de passation du nouveau marché pour la fourniture et la lecture des tests immunologiques.
La Cnam a introduit un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État contre cette décision. Toutefois, sans attendre la décision qui devrait intervenir en juillet prochain, elle a relancé, à titre conservatoire, une nouvelle procédure d’appel d’offres pour la fourniture de kits de dépistage et de solutions d’analyse. Cette nouvelle procédure a été publiée le 9 mai 2019 et devrait aboutir d’ici la fin de l’année 2019.
C’est pourquoi, afin de prévenir toute interruption du dépistage, la Cnam vient également de prendre une mesure d’urgence destinée à assurer la continuité du dispositif, en concluant un marché transitoire de fourniture de kits de dépistage immunologique et de gestion de la solution d’analyse.
Ce marché transitoire va permettre une reprise rapide des commandes et des livraisons de kits sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, les livraisons de kits aux professionnels de santé et aux centres régionaux de coordination et de dépistage des cancers reprendront à partir du 21 juin 2019. Le dispositif de commandes en ligne des kits sera réactivé, à cet effet, dès la fin du mois de mai.