Une rémunération en hausse pour des maisons de santé pluri-professionnelles en plein développement
L’Assurance Maladie versera cette année une rémunération de 46,7 millions d’euros à 735 maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) adhérentes au 31 décembre 2018 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), contre 35,6 millions d’euros versés à 538 MSP en 2017. Cette rémunération globale, en hausse de plus de 30 % par rapport à l’an dernier, ainsi que l’augmentation du nombre de MSP adhérentes, témoignent à la fois du dynamisme du dispositif conventionnel et de l’attractivité croissante d’un mode d’exercice regroupé et coordonné.
L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI), signé en avril 2017 par les représentants des centres de santé, 20 organisations syndicales de professionnels de santé (1) et l’Uncam, a acté le principe d’une rémunération versée aux structures, modulée en fonction de l’atteinte d’objectifs dans plusieurs domaines. L’objectif : inciter le développement de l’exercice coordonné.
En ce sens, l’accord valorise financièrement l’accès aux soins proposé aux patients (amplitude des horaires d’ouverture au public, accès aux soins non programmés…), la diversité des types de professionnels de santé au sein de la structure, la prise en charge coordonnée du patient, le suivi de la relation avec ce dernier ainsi que l’utilisation d’un système d’information partagé. L’accord prévoit également la mise en place d’un dispositif spécifique garantissant une rémunération annuelle minimale de 20 000 euros pour les MSP nouvellement créées.
Au global, l’Assurance Maladie versera 46,7 millions d’euros de rémunération cette année à ces 735 structures au titre de leur activité en 2018, accroissant ainsi significativement son effort au regard des 35,8 millions d’euros versés au titre de l’année 2017.
Le montant moyen versé aux 735 maisons de santé s’élève à 63 500 euros par MSP (versus 66 000 euros en 2017, une baisse qui s’explique par les nouvelles adhésions de 172 MSP au cours de l’année 2018, les rémunérations étant proratisées à la date d’effet du contrat). Si on ne prend en compte que les MSP déjà rémunérées l’année précédente (c’est-à-dire les MSP qui ont perçu une rémunération en 2017 et 2018), le montant moyen de la rémunération est de 69 664 euros en 2018 et 66 145 euros en 2017, soit une évolution de 5 %.
L’augmentation de la rémunération globale s’explique par plusieurs facteurs : d’une part, la hausse du nombre de patients pris en charge par des MSP (3,2 millions en 2018 vs 2,4 en 2017, soit une hausse de 33 %) ; d’autre part, l’augmentation du nombre des professionnels de santé exerçant en MSP hors vacataires (13 096 en 2018 vs 9 566 en 2017, en hausse de 37 %). Les médecins généralistes installés en MSP sont également plus nombreux (3 554 en 2018 vs 2 658 en 2017). Ensuite, une meilleure atteinte des indicateurs par les structures a également contribué à la hausse de la rémunération.
L’Assurance Maladie continue de soutenir activement la création et le développement des MSP qui confortent l’offre de soins de premier recours, améliorent la continuité du parcours de soins du patient et contribuent de manière plus globale à l’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins. Ce mode d’exercice regroupé et coordonné, aujourd’hui plébiscité par les jeunes diplômés, concourt également à une plus grande attractivité de l’exercice ambulatoire, notamment au sein de territoires en tension d’un point de vue démographique.
(1) Médecins, sages-femmes, infirmiers, orthoptistes, biologistes, pharmaciens, prestataires de dispositifs médicaux