L'actualité en quelques chiffres : les remboursements de soins du régime général à fin avril 2019

Les remboursements de soins du régime général de janvier à avril évoluent de 2,3 %

Les dépenses de soins de ville ont augmenté de 1,7 % sur les quatre premiers mois de l'année et de 1,8 % sur les douze derniers mois, hors forfaits (cf. infra encadré sur le périmètre d’analyse des évolutions).

Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires progressent de 0,9 % entre janvier et avril 2019 et de 1,3 % sur les 12 derniers mois.

Dans le détail, au cours des quatre premiers mois, les remboursements de soins de généralistes ont évolué de -0,7 %, ceux de soins spécialisés progressé de 1,0 % et ceux de soins dentaires de 0,2 %. Sur les 12 derniers mois, ces évolutions sont respectivement de -0,6 % (soins de généralistes), +1,7 % (soins de spécialistes) et -0,1 % (soins dentaires).

Les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux entre janvier et avril 2019 progressent de 3,1 % (3,7 % sur douze mois). Au sein de ce poste, ceux de soins de masso kinésithérapie évoluent de +0,7 % (+2,0 % sur un an). Les remboursements de soins infirmiers progressent de 4,0 % (4,4 % sur douze mois).

Sur les quatre premiers mois, les remboursements d'analyses médicales évoluent de -0,5 % (-1,5 % sur douze mois) et les remboursements de transports évoluent de -2,3 % (+0,4 % sur douze mois).

De janvier à avril 2019, les versements d'indemnités journalières ont évolué de +3,6 % (+4,2 % sur douze mois).

Au cours des quatre premiers mois, le remboursement de médicaments délivrés en ville progressent de 3,3 % (2,9 % sur douze mois). Sur la période, la rétrocession hospitalière baisse de -15,4 % (-18,2 % sur douze mois). Au global, les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) évoluent de +0,8 % pour les quatre premiers mois de 2019 (0,0 % sur douze mois).

Les remboursements au titre de la LPP augmentent de 5,8 % sur les quatre premiers mois de l'année (+4,2 % sur douze mois).

Sur les douze derniers mois, les versements aux établissements évoluent de +2,8 % pour les établissements publics, de +0,8 % pour les établissements de santé privés et de +1,3 % pour les établissements médico-sociaux.

Au total, les dépenses du régime général progressent de 2,0 % en rythme annuel.

Quelques chiffres sur les remboursements effectués en avril 2019

Tableaux 1

Remboursements effectués en avril 2019 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données mensuelles
Types de remboursements Remboursements mensuels (avril 2019) Taux de croissance mensuel (par rapport à avril 2018, données brutes) Taux de croissance mensuel (par rapport à avril 2018, données CVS-CJO)
Soins de ville 6 450 M€ 7,6 % 1,9 %
Honoraires médicaux et dentaires 1 758 M€ 6,1 % 0,5 %
 - dont généralistes 442 M€ 4,3 % -1,5 %
 - dont spécialistes 966 M€ 7,4 % 1,8 %
 - dont dentistes 248 M€ 2,0 % -3,1 %
Auxiliaires médicaux 902 M€ 10,7 % 4,0 %
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 310 M€ 8,7 % 2,2 %
 - dont infirmiers 518 M€ 12,2 % 5,1 %
Laboratoires (analyses médicales) 261 M€ 6,7 % 1,3 %
Transports 324 M€ 1,5 % -3,7 %
Autres soins de ville 23 M€ 19,2 % 18,7 %
Indemnités journalières 956 M€ 10,9 % 5,3 %
Médicaments 1 706 M€ 6,7 % 0,8 %
 - dont médicaments délivrés en ville 1 528 M€ 9,1 % 2,8 %
 - dont médicaments rétrocédés 179 M€ -9,6 % -13,6 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 521 M€ 8,5 % 3,4 %
Établissements sanitaires 5 858 M€ 4,3 % 3,8 %
Établissements sanitaires publics 4 711 M€ 3,0 % 3,6 %
Établissements sanitaires privés 1 146 M€ 10,1 % 4,5 %
Établissements médico-sociaux 1 537 M€ -1,1 % -0,9 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 220 M€ -0,8 % -0,8 %
TOTAL DES DÉPENSES 14 066 M€ 5,1 % 2,3 %

 

Remboursements effectués en avril 2019 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données annuelles
Types de remboursements Remboursements annuels (mai 2018-avril 2019) Taux de croissance annuel (par rapport à mai 2017-avril 2018, données brutes) Taux de croissance annuel (par rapport à mai 2017-avril 2018, données CJO) Rappel à fin avril 2019 (avril 2018-mars 2019 par rapport à avril 2017-mars 2018, données CJO)
Soins de ville 73 885 M€ 2,3 % 1,8 % (1,8 %)
Honoraires médicaux et dentaires 19 658 M€ 1,8 % 1,3 % (1,8 %)
 - dont généralistes 5 292 M€ -0,1 % -0,6 % (0,5 %)
 - dont spécialistes 10 326 M€ 2,3 % 1,7 % (2,0 %)
 - dont dentistes 2 836 M€ 0,5 % -0,1 % (0,7 %)
Auxiliaires médicaux 10 180 M€ 4,1 % 3,7 % (3,9 %)
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 3 443 M€ 2,7 % 2,0 % (2,4 %)
 - dont infirmiers 5 957 M€ 4,7 % 4,4 % (4,4 %)
Laboratoires (analyses médicales) 2 911 M€ -1,0 % -1,5 % (-1,3 %)
Transports 3 861 M€ 0,9 % 0,4 % (1,1 %)
Autres soins de ville 317 M€ 9,7 % 9,7 % (8,7 %)
Indemnités journalières 10 936 M€ 4,7 % 4,2 % (4,3 %)
Médicaments 20 071 M€ 0,7 % 0,0 % (0,2 %)
 - dont médicaments délivrés en ville 17 846 M€ 3,7 % 2,9 % (3,1 %)
 - dont médicaments rétrocédés 2 225 M€ -18,0 % -18,2 % (-17,8 %)
LPP (dont dispositifs médicaux) 5 950 M€ 4,6 % 4,2 % (4,4 %)
Établissements sanitaires 67 541 M€ 2,1 % 2,4 % (2,2 %)
Établissements sanitaires publics 55 791 M€ 2,3 % 2,8 % (2,7 %)
Établissements sanitaires privés 11 750 M€ 1,4 % 0,8 % (0,3 %)
Établissements médico-sociaux 18 870 M€ 1,4 % 1,3 % (1,6 %)
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 2 632 M€ 0,0 % 0,0 % (0,0 %)
TOTAL DES DÉPENSES 162 928 M€ 2,1 % 2,0 % (2,1 %)

Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO » HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT

Tableau 1b

Taux de croissance janv-avril 2019 / 2018 - Régime général
Métropole - Tous risques
Types de remboursements Données brutes (en %) Données CJO (en %)
Soins de ville 2,1 % 1,7 %
Honoraires médicaux et dentaires 1,1 % 0,9 %
 - dont généralistes -0,5 % -0,7 %
 - dont spécialistes 1,2 % 1,0 %
 - dont dentistes 0,3 % 0,2 %
Auxiliaires médicaux 3,5 % 3,1 %
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 1,1 % 0,7 %
 - dont infirmiers 4,5 % 4,0 %
Laboratoires (analyses médicales) -0,3 % -0,5 %
Transports -2,0 % -2,3 %
Autres soins de ville 8,2 % -10,6 %
Indemnités journalières 3,9 % 3,6 %
Médicaments 1,5 % 0,8 %
 - dont médicaments délivrés en ville 3,8 % 3,3 %
 - dont médicaments rétrocédés -14,7 % -15,4 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 6,0 % 5,8 %
Établissements sanitaires 3,5 % 3,8 %
Établissements sanitaires publics 4,0 % 4,5 %
Établissements sanitaires privés 1,1 % 0,5 %
Établissements médico-sociaux -0,3 % -0,3 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) -0,1 % -0,1 %
TOTAL DES DÉPENSES 2,4 % 2,3 %

Tableaux 2

Remboursements effectués en avril 2019 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données mensuelles
Types de remboursements Remboursements mensuels (avril 2019) Taux de croissance mensuel (par rapport à avril 2018, données brutes)
Soins de ville* 6 996 M€ 9,8 %
Honoraires médicaux et dentaires* 2 200 M€ 8,1 %
 - dont généralistes* 865 M€ 10,1 %
 - dont RMT/FMT/MPA 0 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 424 M€ n.s
 - dont spécialistes* 978 M€ 7,6 %
 - dont RMT/FMT/MPA 0 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 12 M€ n.s
TOTAL DES DÉPENSES* 14 611 M€ 6,2 %

 

Remboursements effectués en avril 2019 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données PCAP
Types de remboursements Remboursements de janvier à avril 2019 Taux de croissance de janvier à avril 2019 (par rapport à janvier à avril 2018, données brutes)
Soins de ville* 25 500 M€ 2,6 %
Honoraires médicaux et dentaires* 7 264 M€ 1,4 %
 - dont généralistes* 2 250 M€ 0,8 %
 - dont RMT/FMT/MPA 3 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 424 M€ n.s
 - dont spécialistes* 3 638 M€ 1,3 %
 - dont RMT/FMT/MPA 5 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 12 M€ n.s
TOTAL DES DÉPENSES* 56 605 M€ 2,6 %

 

Remboursements effectués en mai 2019 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données annuelles
Types de remboursements Remboursements annuels (mai 2018 - avril 2019) Taux de croissance annuels (par rapport à mai 2017 - avril 2018, données brutes)
Soins de ville* 75 002 M€ 2,4 %
Honoraires médicaux et dentaires* 20 530 M€ 1,6 %
 - dont généralistes* 6 088 M€ -1,0 %
 - dont RMT/FMT/MPA 15 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 781 M€ n.s
 - dont spécialistes* 10 388 M€ 2,6 %
 - dont RMT/FMT/MPA 20 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 42 M€ n.s
TOTAL DES DÉPENSES* 164 045 M€ 2,2 %

* : remboursements de soins pour lesquels le suivi YC MPA, RMT, FMT, ROSP, FPMT et forfait structure a un impact

n.s : non significatif

Périmètre d’analyse des évolutions

Les évolutions des remboursements de soins évoquées dans ce communiqué - que ce soit depuis le 1er janvier de l'année en cours ou sur les douze derniers mois - sont calculées par rapport à des périodes comparables ayant un an d'antériorité. Elles sont établies à partir des données de remboursements de soins corrigées des variations saisonnières et calendaires (CVS-CJO).

Cependant, le forfait patientèle médecin traitant - FPMT, mis en place par la convention médicale de 2016, a remplacé depuis le 1er janvier 2018, différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu'à présent aux médecins qui ne dépendaient pas directement des actes de soins remboursés : les majorations pour personnes âgées - MPA, le forfait médecin traitant - FMT et la rémunération médecin traitant - RMT. D'autre part, la convention médicale a aussi modifié la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) des médecins avec en particulier la création du forfait structure. Par soucis de cohérence, les évolutions CVS-CJO entre les périodes considérées de 2018 et 2019 commentées ci-dessous et le tableau 1 de ce communiqué sont établis hors Rosp, FPMT, forfait structure, MPA, FMT et RMT.

Les remboursements et les évolutions « bruts », y compris l'ensemble des versements forfaitaires, sont notifiés dans le tableau 2 afin d'appréhender le niveau global des décaissements du Régime Général.

Écart entre les données de remboursement et le suivi de l'Ondam

Les données présentées ici sont des données en date de remboursement (DTR). Elles sont diffusées régulièrement compte tenu des indications de tendances qu'elles délivrent. Toutefois, elles ne permettent pas un suivi de la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

En voici les raisons :

  1. le périmètre des dépenses suivies n'est pas le même :
    • les données publiées par la Cnam ne concernent que les remboursements de soins des patients du régime général et non pas tous les régimes intégrés à l'Ondam (le régime général représente 86 % du total),
    • ces données n'intègrent que les prestations de soins de ville ; les postes de dépenses qui par nature ne se prêtent pas à un suivi infra-annuel viennent en complément pour le suivi de l'Ondam ; il s'agit notamment des postes ne faisant pas partie du bloc prestation (dotations annuelles au fonds des actions conventionnelles (FAC), aides à la télétransmission, prises en charge par l'assurance maladie d'une partie des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux, pour les professionnels de santé conventionnés, remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique au titre de la clause de sauvegarde) ;
  2. pour permettre un suivi au mois le mois, ces données sont corrigées des jours ouvrés, contrairement au suivi de l'Ondam ;
  3. l'Ondam implique un suivi de dépenses en droits constatés, c'est-à-dire avec un rattachement des dépenses à l'exercice selon la date de soins (DTS) et non pas la date de remboursements (DTR) ; un écart peut donc exister qui dépend des mouvements d'accélération ou de décélération ponctuels de la vitesse de liquidation ;
  4. de la même manière, certaines rémunérations versées aux professionnels de santé, notamment les rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), sont rattachées comptablement à l'exercice précédent. Dans la mesure où ces rémunérations progressent d'une année sur l'autre, il existe donc un écart entre paiement en DTR et paiement en droits constatés.