Fin du régime de sécurité sociale des étudiants au 1er septembre 2019 : les bons réflexes à adopter

Le 1er septembre 2019 signe la fin du régime de sécurité sociale des étudiants, avec l’arrêt de gestion de l’assurance maladie obligatoire par les mutuelles étudiantes. À cette date, tous les étudiants qui étaient restés affiliés provisoirement pour l’année 2018-2019 à une mutuelle étudiante rejoindront automatiquement et gratuitement le régime général de l’Assurance Maladie.

Pour rappel, cette réforme vise à simplifier drastiquement les démarches administratives des étudiants qui devaient auparavant se réaffilier chaque année auprès d’une mutuelle étudiante, et qui bénéficieront dorénavant de droits pérennes comme n’importe quel assuré social. Elle supprime également la cotisation à la sécurité sociale étudiante qui était de 217 euros par an, redonnant ainsi du pouvoir d’achat aux étudiants.

Dans ce cadre, l’Assurance Maladie lancera dès le 2 septembre une campagne d’information pour inviter les étudiants et plus largement tous les jeunes assurés à adopter les « bons réflexes » en matière de droits et démarches. Cette campagne s’inscrit dans une démarche plus large visant à accompagner les jeunes publics et à les rendre pleinement acteurs de leur santé (démarches administratives, prévention, bon usage du système).

La loi sur l'orientation et la réussite des étudiants (ORE)

L'article 11 de la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 a supprimé progressivement le régime de sécurité sociale des étudiants jusqu'à la rentrée universitaire 2019.

Tout savoir sur les modalités d’affiliation à la rentrée 2019

Pour les étudiants restés affiliés pour l’année 2018-2019 à une mutuelle étudiante

À compter du 1er septembre 2019, les étudiants qui étaient affiliés à une mutuelle étudiante basculeront automatiquement et gratuitement au régime général et seront rattachés à la caisse d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils recevront, courant septembre, un courriel de leur CPAM pour leur présenter leurs nouveaux contacts et les services proposés.

Pour les bacheliers qui commencent leurs études

Depuis la rentrée 2018, tout étudiant débutant ses études supérieures continue d’être affilié gratuitement à son régime de protection sociale actuel, le plus souvent celui de l’un de ses parents (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux). Il n’a aucune démarche particulière à effectuer, ses droits sont déjà ouverts.

Pour les étudiants étrangers

Depuis la rentrée 2018, les étudiants étrangers qui viennent pour la première fois en France et s‘inscrivent dans un établissement d’enseignement supérieur doivent s’affilier à l’Assurance Maladie. Cette démarche, à réaliser sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, est unique et ne sera pas à renouveler s’ils poursuivent leurs études en France plusieurs années universitaires.

Des « bons réflexes » à adopter pour une prise en charge de qualité

Tout étudiant, pour bénéficier d’une prise en charge optimale de ses frais de santé, doit adopter les bons réflexes de l’assuré, et notamment :

  • créer un compte ameli sur le site ameli.fr ou sur l’appli ameli, puis vérifier que toutes ses informations sont à jour, et notamment :
    • son relevé d’identité bancaire (RIB) personnel pour obtenir ses remboursements : si celui-ci n’est pas à jour, il peut le modifier en ligne. Si il n’y a pas de RIB inscrit, il doit l’envoyer par courrier à sa caisse d’assurance maladie,
    • une adresse postale toujours d’actualité,
  • déclarer son médecin traitant ;
  • mettre à jour régulièrement sa carte Vitale dans les bornes installées dans toutes les CPAM, en pharmacie et dans certains établissements de santé ;
  • ouvrir son Dossier Médical Partagé (DMP).

Pour les accompagner dans ces démarches, l’Assurance Maladie lance une campagne d’information qui sera diffusée à la rentrée autour d’une idée forte : « prendre en main sa santé avec l’Assurance Maladie, c’est être mieux protégé ».

Capture écran de la campagne « prendre en main sa santé avec l’Assurance Maladie, c’est être mieux protégé ».

Cette campagne de rentrée est composée de 4 courtes vidéos reprenant les codes des GIF animés appréciés par les jeunes et expliquant à ces derniers pourquoi il est dans leur intérêt d’adopter les bons réflexes de tout assuré : 

Cette campagne sera diffusée sur les réseaux sociaux du 2 au 27 septembre, ainsi qu’au cinéma en prélude du film « ÇA 2 » du 11 septembre au 1er octobre. Il s’agit là du premier jalon d’un dispositif relationnel global que l’Assurance Maladie souhaite mettre progressivement en place avec les jeunes de 16 à 25 ans pour les aider à adopter les bons comportements en matière de démarches administratives, de prévention et de bon usage du système de santé.