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Négociation avec les syndicats de biologistes

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Depuis le début de l’été 2019, l’Assurance Maladie a engagé avec les représentants des biologistes une négociation portant sur la mise en place d’un protocole de maîtrise des dépenses sur les actes courants pour les trois années à venir (2020-2022).

Ce protocole de régulation, qui ne revêt aucun caractère obligatoire et contraint, fonctionne sur les mêmes bases depuis 6 ans ; il n’a pas été imposé mais négocié avec les syndicats en 2013, puis en 2016.

Il repose actuellement sur une progression de +0,25 % par an des dépenses de biologie sur les actes courants. Il n’a conduit au cours des dernières années ni à une réduction de l’implantation des laboratoires de biologie et de leurs sites de prélèvement, ni à un ralentissement de la rentabilité économique du secteur.

Dans le cadre de la négociation en cours, l’Assurance Maladie a proposé aux syndicats de reconduire ce dispositif, tout en portant la progression des dépenses à +0,5 % par an au lieu de + 0,25 % pour les deux dernières années (2021 et 2022) du protocole. Elle a également accepté de donner une suite favorable à des demandes des syndicats biologistes sur des questions liées à l’impact des crises sanitaires ou de la répartition des impacts financiers liés au niveau d’atteinte des objectifs de maîtrise médicalisée.

Ces évolutions ont été présentées hier aux syndicats. L’Assurance Maladie a pris acte de la position des syndicats de biologistes qui ont jugé ces propositions comme insuffisantes et a indiqué être prête à présenter de nouvelles propositions lors d’une prochaine réunion programmée le 6 novembre 2019.

Il est dès lors incompréhensible que les syndicats appellent à une fermeture des laboratoires la semaine prochaine, pendant 3 jours consécutifs.

Cette initiative ne peut que générer de véritables difficultés d’accès aux soins pour de nombreux patients, alors même que la conclusion d’un nouveau protocole ne constitue pas une obligation mais relève d’une demande de la profession et que sa négociation n’est pas achevée.