Signature d'un avenant pour les centres de santé favorisant l'accès aux soins

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la majorité des 10 organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé ont signé aujourd’hui l’avenant n° 3 à l’accord national des centres de santé. Les autres organisations représentatives le signeront d’ici quelques jours. Celui-ci transpose plusieurs mesures conventionnelles conclues avec des professions mono-catégorielles, dont la principale est de bénéficier de l’aide conventionnelle au recrutement d’assistants médicaux.

L’avenant n° 3 marque une avancée significative en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et de l’exercice coordonné. Après 6 mois de travail avec les représentants des centres de santé, Nicolas Revel, directeur de l’Uncam déclare : « Nous aboutissons à un avenant complet qui permet de mieux valoriser l’engagement des centres de santé en faveur de l’exercice coordonné et de l’amélioration de l’accès aux soins ».

Cet accord, qui concerne 1 621 centres de santé, entrera en vigueur dès cette année, avec un versement des rémunérations associées en 2021. Les contrats prévoyant l’aide financière au recrutement des assistants médicaux pourront être signés dès le printemps prochain (en fonction de la date d’approbation ministérielle du texte) avec versement à la signature d’un acompte pour faciliter les modalités d’embauche.

Le bénéfice financier pour les centres de santé est estimé à 15 millions d’euros sur 5 ans (2020-2024).

À l’instar de ce qui a été fait pour les médecins libéraux (avenant n° 7 à la convention médicale), l’accord prévoit une aide au recrutement des assistants médicaux au sein des centres de santé. Si la philosophie et l’ambition du dispositif ne changent pas, les conditions de financement et les contreparties ont été adaptées aux spécificités des centres de santé.

Le niveau de financement varie suivant la formule choisie par le centre de santé :

• la 1re année : le montant de l’aide est de 36 000 euros pour un assistant médical à plein temps ;
• la 2me année : le montant de l’aide est de 27 000 euros ;
• à partir de la 3me année de l’embauche de l’assistant médical, l’aide maximale est maintenue de manière pérenne à 21 000 euros maximum.

Pour bénéficier de ce financement, le centre de santé doit justifier de l’embauche de 0,5 ETP d’assistant médical maximum pour un médecin plein temps (généraliste et/ou autres spécialiste) dans la limite de 4 assistants médicaux par centre de santé.

L’avenant 3 comporte également différentes mesures visant à aider les centres de santé à acquérir des équipements permettant le déploiement des actes de téléconsultation (équipement notamment des postes infirmiers au sein des centres de santé pour permettre à ces derniers d’accompagner, le cas échéant, les médecins lors de téléconsultation). L’accord conventionnel prévoit également la mise en place d’une aide financière pour les centres de santé ayant recours à des télé-expertises.

L’avenant 3 met en place de nouveaux contrats démographiques applicables aux centres de santé dentaires et infirmiers comportant des aides financières significatives pour favoriser l’installation de ces centres en zones sous denses en offre de soins. Il prévoit également une revalorisation de l’aide financière accordée dans le cadre du contrat d’aide à l’installation pour les centres de santé médicaux et polyvalents.

L’accord conventionnel comporte également d’autres mesures de transposition des accords conventionnels conclus ces derniers mois avec les différentes professions de santé exerçant en libéral.