La Rémunération sur objectifs de santé publique en 2019

Pour la seconde année consécutive, les résultats de la Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), largement refondue et modernisée depuis 2016, sont en hausse avec, comme conséquence, une rémunération accrue pour les 73 582 médecins libéraux concernés en 2020. Cette tendance confirme l’engagement des médecins à se saisir de ce levier d’amélioration des pratiques cliniques.

En témoignent notamment les résultats positifs de la Rosp médecins traitant de l’adulte de 2018 qui se confirment en 2019 : en effet, sur 29 indicateurs de pratique clinique, dont 4 sont déclaratifs, 23 sont en progression et 6 seulement en recul.

De façon générale, les résultats restent satisfaisants sur le volet « optimisation et efficience des prescriptions » ; de plus, ils se maintiennent sur le volet « suivi des patients atteints de pathologie chronique » ; enfin ils progressent, bien que légèrement, sur la prévention, volet qui a été volontairement renforcé, et sur lequel les résultats sont historiquement à la fois contrastés et plus en retrait.

Mise en œuvre en 2012, la Rosp a en effet été profondément revue et modernisée lors de la convention médicale d’août 2016, et ce, afin de conforter son rôle de levier d’évolution des pratiques avec 17 nouveaux indicateurs ; pour cela, elle a été recentrée sur la seule pratique clinique avec un poids accru donné à la fois sur la prévention (avec 5 nouveaux indicateurs) et au suivi renforcé des malades chroniques, étendu notamment aux patients souffrant d’HTA ou avec un risque cardiovasculaire ; par ailleurs, des indicateurs ont été actualisés au regard des référentiels de santé publique.

En 2017, l’Assurance Maladie avait accompagné cette refonte globale en mettant en œuvre un dispositif de clause de sauvegarde, activé l’année qui a suivi sa révision pour laisser le temps nécessaire à l’appropriation de ces nouvelles modalités par les médecins.

Depuis, l’Assurance Maladie travaille régulièrement et conjointement avec les représentants de la profession, médecins généralistes et d’autres spécialités, de même qu’avec le Collège de médecine générale, sur les indicateurs comme sur le niveau des objectifs qui ont fait l’objet d’ajustements dans l’avenant 6 (1) de la convention médicale.

Ainsi, les rémunérations de la Rosp clinique des médecins libéraux (2) s’élèvent en 2020 à 275,9 millions d’euros et concernent 73 582 médecins rémunérés (contre 271,5 millions d’euros pour 73 719 médecins rémunérés en 2018).

Concernant la rémunération moyenne au titre de la Rosp médecin traitant de l’adulte, celle-ci enregistre là-aussi une hausse de près de 2 %, si on parle des seuls généralistes.

La rémunération des généralistes implique un investissement de l’Assurance Maladie à hauteur de 254,4 millions d’euros pour 50 662 médecins (contre 249,6 millions d’euros pour 50 785 médecins en 2018), soit un montant moyen de rémunération versée de 5 021 euros par médecin rémunéré (contre 4 915 euros en 2018).

Ces rémunérations à la hausse qui témoignent de la progression des indicateurs, confirment l’impact de ce levier d’amélioration des pratiques médicales, tel que voulu par les partenaires conventionnels.

Concernant le suivi des patients atteints de pathologies chroniques, le dépistage de la maladie rénale chronique fait l’objet d’une progression notable que ce soit chez le patient hypertendu (+ 2,4 points soit 223 000 patients mieux dépistés) comme chez le patient diabétique (+ 2,6 points soit 57 000  patients mieux dépistés). C’est aussi le cas de la réalisation de l’examen du fond d’œil en hausse (+ 2,3 points).

En matière de prévention, de bons résultats sont également enregistrés : la vaccination antigrippale progresse de manière satisfaisante (+ 1,2 point chez les personnes de 65 ans et plus, + 1,6 point chez les sujets à risque). Les indicateurs de diminution de la consommation d’antibiotiques (antibiothérapie - 2,9 points, antibiorésistance - 2,2 points) et de prévention de la iatrogénie médicamenteuse (benzodiazépine hypnotique en baisse de 1,4 point) continuent à être bien orientés.

Il faut également noter les bons résultats sur ce volet concernant la prévention des conduites addictives (alcool et tabac), qui font l’objet d’indicateurs déclaratifs.

Pour ce qui est du volet efficience des prescriptions, il affiche de très bons résultats avec de net progrès sur la prescription des génériques et sur la prescription des bio similaires dont la forte dynamique se poursuit (+ 5,2 points).

Le dépistage du cancer du sein est mal orienté cette année (- 0,2 point). Le dépistage du cancer colorectal connaît également un recul (- 0,9 point). Le dépistage du cancer du col de l’utérus enregistre, lui aussi, un ralentissement (- 1,1 point).

Sur le volet efficience des prescriptions, on observe un recul des recours aux statines génériquées (- 1,1 point), lié à la progression cette année de la prescription du Liptruzet (hors répertoire).

Enfin, on constate que des efforts restent à fournir sur le suivi des patients atteints de maladie chronique, sous traitements anti-vitamine K (- 1,5 point).

(1) L’avenant 6 a été signé en juin 2018

(2) Sont inclus ici la Rosp médecin traitant adulte,la Rosp cardiologues et gastroentérologues - hors centres de santé et endocrinologues