L'actualité en quelques chiffres : les remboursements de soins du régime général à fin avril 2020
Les remboursements de soins du régime général à fin Avril 2020
Les remboursements et les évolutions présentés dans ce communiqué de presse concernent les soins et prescriptions des affiliés au régime général et ceux des anciens affiliés au régime des indépendants (RSI). Pour ce faire, pour 2019, les remboursements de soins des anciens affiliés du RSI ont été « ajoutés » à ceux du régime général. Depuis janvier 2020, la totalité des remboursements des anciens affiliés du RSI sont intégrés dans les chaînes statistiques et comptables du régime général.
Les mesures de confinement mises en place à partir du 17 mars à midi ont freiné considérablement le recours aux soins (cf. encadré analyse des remboursements depuis le début du confinement - mi-mars à fin avril).
Les analyses, ci-dessous, présentent les évolutions constatées depuis le début de l’année (de janvier à avril). Elles couvrent donc le début de la période de confinement.
Sur la totalité de la période de janvier à avril, les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de -0,4 %.
Les dépenses de soins de ville ont baissé de -2,1 % sur les huit premiers mois de l'année et progressé de +1,3 % sur les douze derniers mois, hors forfaits (cf. infra encadré sur le périmètre d’analyse des évolutions).
Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires reculent de -15,6 % sur les quatre premiers mois et de -3,7 % sur les 12 derniers mois.
Dans le détail, au cours des quatre premiers mois, les remboursements de soins de généralistes ont reculé de -11,2 %, ceux de soins spécialisés de -16,0 % et ceux de soins dentaires de -29,1 %. Sur les 12 derniers mois, ces évolutions sont respectivement de -3,9 % (soins de généralistes), -3,8 % (soins de spécialistes) et -7,5 % (soins dentaires).
Les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux entre janvier et avril 2020 reculent de -7,5 % (+0,2 % sur douze mois). Au sein de ce poste, ceux de soins de masso kinésithérapie évoluent de -21,6 % (-5,1 % sur un an) alors que les remboursements de soins infirmiers progressent de +2,9 % (+4,0 % sur douze mois).
Sur les quatre premiers mois, les remboursements d'analyses médicales évoluent de -10,6 % (-1,7 % sur douze mois) et les remboursements de transports évoluent de -7,7 % (-2,9 % sur douze mois).
De janvier à avril 2020, les versements d'indemnités journalières ont augmenté de 28,2 % (+13,5 % sur douze mois).
Au cours des quatre premiers mois, les remboursements de médicaments délivrés en ville progressent de +1,8 % (+2,8 % sur douze mois). Sur la période, la rétrocession hospitalière baisse de -12,7 % (-9,1 % sur douze mois). Au global, les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) progressent de +0,3 % sur les cinq premiers mois de 2020 (+1,4 % sur douze mois).
Les remboursements au titre de la LPP reculent de -3,5 % sur les quatre premiers mois de l'année (+2,0 % sur douze mois).
Sur les douze derniers mois, les versements aux établissements évoluent de +2,7 % pour les établissements publics, de +1,2 % pour les établissements de santé privés et de +2,9 % pour les établissements médico-sociaux.
Au total, les dépenses du régime général progressent de +2,0 % en rythme annuel.
Afin d’analyser les remboursements couvrant au mieux la période de confinement, il est nécessaire de retenir des périodes comparables en 2019 et 2020.
Cette période couvre 29 jours de remboursements, du mercredi 18 au mardi 28 avril 2020 comparés à la période du mercredi 20 mars au mardi 30 avril 2019.
Sur cette période, les remboursements de soins de ville reculent de -11,6 %.
Sur cette période, le recul des remboursements est globalement équivalent à celui observé sur le mois d’avril en CJOCVS (-11,9 %).
La conclusion à tirer de cette observation est que, sur la totalité des soins de ville, la baisse d’activité a été immédiate à partir de l’annonce du confinement sans globalement accélérer en avril. Cependant, cette conclusion doit être nuancée par le fait que la dynamique des remboursements d’indemnités journalières a très fortement accéléré à partir du début du mois d’avril, venant compenser la décélération, plus lente, de l’ensemble des autres postes de soins.
Sur la période considérée, les postes de remboursements n’ont pas connu des baisses d’activité similaires.
- Les dentistes, les orthophonistes, les orthoptistes ont connu une activité quasi nulle (entre -90 % et -80 %).
- les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures ont connu un très net ralentissement (environ -70 %). Concernant les spécialistes (-51 %), la baisse est encore plus marquée pour leur activité en cabinet (-60 %) ;
- La baisse d’activité des transports sanitaires, des laboratoires de biologie médicale et des sages-femmes s’est située autour -30 %, de même que pour les généralistes. Pour ces derniers, la montée en charge des téléconsultations a compensé une partie de la baisse de l’activité (hors téléconsultations la baisse est de -43 %) ;
- Les remboursements d’actes infirmiers (-1 %), et de médicaments (-2 %) sont restés stables et ceux de la LPP (-10 %) ont connu une baisse d’activité plus mesurée (-10 %) ;
- Enfin, seuls les IJ ont accéléré (+60 % dont +85 % pour les indemnités maladie). Les indemnités journalières spécifiques Covid (garde enfant, personnes fragiles,…) ont bondi à partir de début avril pour se stabiliser autour de +90 % en évolutions hebdomadaires sur tout le mois d’avril.
Quelques chiffres sur les remboursements effectués en Avril 2020
Tableaux 1
| Types de remboursements | Remboursements mensuels (avril 2020) | Taux de croissance mensuel (par rapport à avril 2019, données brutes) | Taux de croissance mensuel (par rapport à avril 2019, données CVS-CJO) |
|---|---|---|---|
| Soins de ville | 5 892 M€ | -13,6 % | -11,9 % |
| Honoraires médicaux et dentaires | 933 M€ | -50,3 % | -49,2 % |
| - dont généralistes | 332 M€ | -28,8 % | -27,8 % |
| - dont spécialistes | 485 M€ | -53,2 % | -52,8 % |
| - dont dentistes | 16 M€ | -93,9 % | -93,8 % |
| Auxiliaires médicaux | 620 M€ | -34,8 % | -32,4 % |
| - dont masseurs-kinésithérapeutes | 66 M€ | -79,9 % | -79,5 % |
| - dont infirmiers | 544 M€ | -0,5 % | 2,5 % |
| Laboratoires (analyses médicales) | 171 M€ | -38,7 % | -38,4 % |
| Transports | 222 M€ | -35,2 % | -34,5 % |
| Indemnités journalières | 1 833 M€ | 87,5 % | 86,2 % |
| Médicaments | 1 606 M€ | -11,5 % | -9,9 % |
| - dont médicaments délivrés en ville | 1 423 M€ | -12,4 % | -10,6 % |
| - dont médicaments rétrocédés | 183 M€ | -3,9 % | -3,6 % |
| LPP (dont dispositifs médicaux) | 456 M€ | -17,0 % | -16,3 % |
| Établissements sanitaires | 5 917 M€ | -3,9 % | -2,8 % |
| Établissements sanitaires publics | 5 052 M€ | 2,3 % | 2,9 % |
| Établissements sanitaires privés | 865 M€ | -29,1 % | -28,3 % |
| Établissements médico-sociaux | 1 646 M€ | 0,6 % | 0,6 % |
| Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) | 232 M€ | -0,1 % | -0,1 % |
| TOTAL DES DÉPENSES | 13 687 M€ | -7,8 % | -6,5 % |
| Types de remboursements | Remboursements annuels (mai 2019-avril 2020) | Rappels : taux de croissance annuelle CJO à fin mars 2020 (avril 2019-mars 2020/avril 2018-mars 2019) | Taux de croissance annuel (par rapport à avril 2019-mars 2020/avril 2018-mars 2019, données brutes) | Taux de croissance annuel (par rapport à mai 2019-avril 2020/mai 2018-avril 2019, données CJO) |
|---|---|---|---|---|
| Soins de ville | 79 076 M€ | 2,6 % | 1,3 % | 1,3 % |
| Honoraires médicaux et dentaires | 20 196 M€ | 0,9 % | -3,7 % | -3,7 % |
| - dont généralistes | 5 361 M€ | -1,8 % | -4,0 % | -3,9 % |
| - dont spécialistes | 10 664 M€ | 1,3 % | -3,8 % | -3,8 % |
| - dont dentistes | 2 826 M€ | 0,3 % | -7,4 % | -7,5 % |
| Auxiliaires médicaux | 10 768 M€ | 3,4 % | 0,2 % | 0,2 % |
| - dont masseurs-kinésithérapeutes | 3 456 M€ | 2,1 % | -5,0 % | -5,1 % |
| - dont infirmiers | 6 526 M€ | 4,1 % | 4,0 % | 4,0 % |
| Laboratoires (analyses médicales) | 3 064 M€ | 1,8 % | -1,6 % | -1,7 % |
| Transports | 3 954 M€ | -0,3 % | -2,9 % | -2,9 % |
| Indemnités journalières | 12 685 M€ | 6,3 % | 13,5 % | 13,5 % |
| Médicaments | 21 642 M€ | 2,3 % | 1,4 % | 1,4 % |
| - dont médicaments délivrés en ville | 19 488 M€ | 3,9 % | 2,7 % | 2,8 % |
| - dont médicaments rétrocédés | 2 154 M€ | -9,9 % | -9,3 % | -9,1 % |
| LPP (dont dispositifs médicaux) | 6 422 M€ | 3,7 % | 2,1 % | 2,0 % |
| Établissements sanitaires | 72 931 M€ | 3 % | 2,5 % | 2,5 % |
| Établissements sanitaires publics | 60 237 M€ | 2,7 % | 2,8 % | 2,7 % |
| Établissements sanitaires privés | 12 694 M€ | 4,4 % | 1,1 % | 1,2 % |
| Établissements médico-sociaux | 20 313 M€ | 3,0 % | 3,0 % | 2,9 % |
| Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) | 2 774 M€ | 3,9 % | 3,5 % | 3,5 % |
| TOTAL DES DÉPENSES | 175 093 M€ | 2,8 % | 2,0 % | 2,0 % |
Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO » HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT (hors avances sur Compensation perte d’Activité (CPA)).
Tableau 1b
| Types de remboursements | Données brutes (en %) | Données CJO (en %) |
|---|---|---|
| Soins de ville | 1,7 % | -2,1 % |
| Honoraires médicaux et dentaires | -15,5 % | -15,6 % |
| - dont généralistes | -10,5 % | -11,2 % |
| - dont spécialistes | -15,9 % | -16,0 % |
| - dont dentistes | -30,0 % | -29,1 % |
| Auxiliaires médicaux | -7,6 % | -7,5 % |
| - dont masseurs-kinésithérapeutes | -21,7 % | -21,6 % |
| - dont infirmiers | 3,0 % | 2,9 % |
| Laboratoires (analyses médicales) | -10,1 % | -10,6 % |
| Transports | -7,0 % | -7,7 % |
| Indemnités journalières | 29,9 % | 28,2 % |
| Médicaments | 0,9 % | 0,3 % |
| - dont médicaments délivrés en ville | 2,4 % | 1,8 % |
| - dont médicaments rétrocédés | -11,8 % | -12,7 % |
| LPP (dont dispositifs médicaux) | -2,9 % | -3,5 % |
| Établissements sanitaires | 1,0 % | 0,8 % |
| Établissements sanitaires publics | 2,1 % | 1,9 % |
| Établissements sanitaires privés | -4,5 % | -4,4 % |
| Établissements médico-sociaux | 1,8 % | 1,7 % |
| Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) | 0,0 % | 0,0 % |
| TOTAL DES DÉPENSES | -0,1 % | -0,4 % |
Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO » HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT.
Tableaux 2
| Types de remboursements | Remboursements mensuels (avril 2020) | Taux de croissance mensuel (par rapport à avril 2019, données brutes) |
|---|---|---|
| Soins de ville* | 6 351 M€ | -14,1 % |
| Honoraires médicaux et dentaires* | 1 392 M€ | -40,6 % |
| - dont généralistes* | 721 M€ | -21,1 % |
| - dont RMT/FMT/MPA | 0 M€ | n.s |
| - dont Rosp/FPMT/forfait structure | 389 M€ | n.s |
| - dont spécialistes* | 551 M€ | -47,5 % |
| - dont RMT/FMT/MPA | 0 M€ | n.s |
| - dont Rosp/FPMT/forfait structure | 66 M€ | n.s |
| TOTAL DES DÉPENSES* | 14 146 M€ | -8,3 % |
| Types de remboursements | Remboursements de janv à avril 2020 | Taux de croissance de janv à avril 2020/de janvier à avril 2019 |
|---|---|---|
| Soins de ville* | 26 626 M€ | -1,2 % |
| Honoraires médicaux et dentaires* | 6 853 M€ | -11,6 % |
| - dont généralistes* | 2 340 M€ | -1,5 % |
| - dont RMT/FMT/MPA | 4 M€ | n.s |
| - dont Rosp/FPMT/forfait structure | 613 M€ | n.s |
| - dont spécialistes* | 3 350 M€ | -14,4 % |
| - dont RMT/FMT/MPA | 6 M€ | n.s |
| - dont Rosp/FPMT/forfait structure | 69 M€ | n.s |
| TOTAL DES DÉPENSES* | 59 795 M€ | 0,1 % |
| Types de remboursements | Remboursements annuels (mai 2019 - avril 2020) | Taux de croissance annuels (par rapport à mai 2019 - avril 2020/mai2018-avril 2019, données brutes) |
|---|---|---|
| Soins de ville* | 80 468 M€ | 1,6 % |
| Honoraires médicaux et dentaires* | 21 583 M€ | -1,4 % |
| - dont généralistes* | 6 604 M€ | 2,8 % |
| - dont RMT/FMT/MPA | 15 M€ | n.s |
| - dont Rosp/FPMT/forfait structure | 1 228 M€ | n.s |
| - dont spécialistes* | 10 791 M€ | -3,2 % |
| - dont RMT/FMT/MPA | 22 M€ | n.s |
| - dont Rosp/FPMT/forfait structure | 105 M€ | n.s |
| TOTAL DES DÉPENSES* | 176 486 M€ | 2,1 % |
Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO » y compris Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT
*remboursements de soins pour lesquels le suivi YC MPA, RMT, FMT, ROSP, FPMT et forfait structure a un impact
n.s : non significatif
Les évolutions des remboursements de soins évoquées dans ce communiqué sont calculées par rapport à des périodes comparables ayant un an d'antériorité. Elles sont établies à partir des données de remboursements de soins corrigées des variations saisonnières et calendaires (CVS-CJO).
Cependant, le forfait patientèle médecin traitant - FPMT, mis en place par la convention médicale de 2016, a remplacé depuis le 1er janvier 2018, différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu'à présent aux médecins qui ne dépendaient pas directement des actes de soins remboursés : les majorations pour personnes âgées - MPA, le forfait médecin traitant - FMT et la rémunération médecin traitant - RMT. D'autre part, la convention médicale a aussi modifié la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) des médecins avec en particulier la création du forfait structure.
Par soucis de cohérence, les évolutions CVS-CJO commentées et le tableau 1 de ce communiqué sont établis hors Rosp, FPMT, forfait structure, MPA, FMT et RMT. Les remboursements et les évolutions « bruts », y compris l'ensemble des versements forfaitaires, sont notifiés dans le tableau 2 afin d'appréhender le niveau global des décaissements du Régime Général.
Les données présentées ici sont des données en date de remboursement (DTR). Elles sont diffusées régulièrement compte tenu des indications de tendances qu'elles délivrent. Toutefois, elles ne permettent pas un suivi de la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
En voici les raisons :
- Le périmètre des dépenses suivies n'est pas le même :
- les données publiées par la Cnam ne concernent que les remboursements de soins des patients du régime général et non pas tous les régimes intégrés à l'Ondam (le régime général représente 86 % du total),
- ces données n'intègrent que les prestations de soins de ville ; les postes de dépenses qui par nature ne se prêtent pas à un suivi infra-annuel viennent en complément pour le suivi de l'Ondam ; il s'agit notamment des postes ne faisant pas partie du bloc prestation (dotations annuelles au fonds des actions conventionnelles (FAC), aides à la télétransmission, prises en charge par l'assurance maladie d'une partie des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux, pour les professionnels de santé conventionnés, remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique au titre de la clause de sauvegarde).
- Pour permettre un suivi au mois le mois, ces données sont corrigées des jours ouvrés, contrairement au suivi de l'Ondam.
- L'Ondam implique un suivi de dépenses en droits constatés, c'est-à-dire avec un rattachement des dépenses à l'exercice selon la date de soins (DTS) et non pas la date de remboursements (DTR) ; un écart peut donc exister qui dépend des mouvements d'accélération ou de décélération ponctuels de la vitesse de liquidation.
- De la même manière, certaines rémunérations versées aux professionnels de santé, notamment les rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), sont rattachées comptablement à l'exercice précédent. Dans la mesure où ces rémunérations progressent d'une année sur l'autre, il existe donc un écart entre paiement en DTR et paiement en droits constatés.