Identifiant national de santé (INS) : le déploiement s'accélère avec 4 premiers éditeurs agréés au téléservice INSi
Les quatre premiers éditeurs de solutions numériques en santé ont été agréés récemment par le centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) pour l’utilisation du téléservice INSi. Ce dernier permet de rechercher l’identifiant national de santé (INS) d’une personne à partir de certains traits d’identité ou de la lecture de la carte Vitale. Cette étape témoigne de l’engagement des acteurs pour disposer, au 1er janvier 2021, d’un identifiant unique et pérenne des personnes permettant de partager de manière fiable et sécurisée des données de santé entre acteurs de la prise en charge.
La généralisation de l’identité INS (matricule et cinq traits d’identité de référence) est essentielle pour la réussite du partage de l’information médicale en toute sécurité et en confiance, ce qui nécessite de développer l’interopérabilité et l’identitovigilance. C’est l’un des piliers de la feuille de route du numérique en santé disponible sur le site esante.gouv.fr.
Pour Mme Benamo et le Dr. Giusiano, responsables de l'identitovigilance à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) : « Le déploiement de l’INS dans les établissements sanitaires, dans les établissements médico-sociaux et en ville est le gage d’une amélioration de la qualité et de la sécurité de l’identification des usagers. Le rôle de l’INS va être crucial pour prévenir la création de doublons - lorsqu’une personne a deux dossiers dans la même structure - ainsi que le risque de collisions - quand les informations de deux personnes se trouvent dans le même dossier. Tout cela arrive plus souvent qu’on ne le croit et peut avoir malheureusement des conséquences graves pour la santé des personnes. »
À ce jour, trois premiers éditeurs de logiciels destinés aux établissements de soins et un éditeur de logiciel d’imagerie médicale ont passé avec succès les tests du centre national de dépôt et d'agrément (CNDA). Ils ont ainsi obtenu leur autorisation pour utiliser le téléservice INSi au sein de leurs logiciels : Logemed (logiciel Logevitale), Mediware (logiciel Suite Medical Objects), EDL (logiciel Xplore) et le MiPih (logiciel Pastel).
Ces éditeurs vont désormais procéder au déploiement de la nouvelle version de leur logiciel chez leurs premiers clients dans les prochaines semaines, dont l’AP-HM, qui deviendra le premier centre hospitalier et universitaire à disposer de l’INS. D’autres éditeurs sont en cours de test et devraient bientôt obtenir leur autorisation.
Pour Isabelle Claude, cheffe de produit au MiPih « La manière d’intégrer l’INS a fait l’objet d’un travail collectif sur les sites pilotes à Marseille et à Orléans, réunissant des acteurs du terrain, les professionnels de l’identitovigilance et les équipes de la direction des systèmes d’information avec les différents éditeurs concernés. Cela a permis de gagner un temps précieux pour nos autres clients, et cela a contribué à la réalisation du guide d’implémentation sur l’INS, complémentaire au guide d’intégration du téléservice qui a été mis à disposition par le GIE SESAM-Vitale ».
Pour plus d’informations sur l’INS et le téléservice INSi :
- consultez la page Identifiant national de santé (INS) sur le site esante.gouv.fr ;
- consultez la page Obtenir l'identité INS sur le site sesam-vitale.fr.
- Décembre 2019 – Publication par arrêté du référentiel INS sur le site esante.gouv.fr.
- Février 2020 - Mise à disposition en production de l’opération de recherche du téléservice INSi.
- Avril 2020 - Mise en concertation d’une annexe au cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS) pour permettre l'échange de données de santé intégrant l'INS. Site participez.esante.gouv.fr.
- Mai 2020 - Lancement d’un questionnaire pour permettre aux éditeurs en e-santé de donner de la visibilité à l’ensemble du marché sur leur calendrier prévisionnel d’implémentation. Ce calendrier sera accessible très prochainement sur le site web du GIE SESAM-Vitale. Site www.sesam-vitale.fr.
- Mai 2020 - Mise en concertation d’un guide d’aide à l’implémentation de l’identité INS dans les logiciel. Site participez.esante.gouv.fr.
- 17 juin 2020 - Mise en concertation d’un projet de référentiel national sur l’identitovigilance.
- Juillet et octobre 2020 - Mise à disposition en production de l’opération de vérification du téléservice INSi, en deux phases : en juillet (unitaire) et en octobre (par lots).
- Début 2021 : implémentation d’un nouveau mode d’authentification pour le téléservice INSi en complément de l’utilisation de cartes CPx nominatives.