27 propositions de l'Assurance Maladie pour améliorer le système de santé et maîtriser les dépenses
27 propositions de l’Assurance Maladie pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses en 2021, approuvées aujourd’hui par le Conseil de la Cnam.
Aujourd’hui le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie a approuvé le rapport Charges et Produits pour 2021 consultable sur la page, qui sera remis prochainement au Ministère de la santé et des solidarités ainsi qu’au Parlement.
Comme chaque année depuis 2005, en amont de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la Caisse nationale de l’Assurance Maladie présente un rapport destiné aux parlementaires et aux autorités de santé pour « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».
Ce document, également connu sous le nom de « Charges et Produits », permet à la Caisse nationale de l’Assurance Maladie de formuler à la fois des propositions concrètes d’économies pour respecter les objectifs de dépenses et garantir ainsi le maintien d’un système de santé solidaire, performant et soutenable mais aussi de formuler des propositions destinées à améliorer la qualité du système de santé.
Cette année, au regard de la crise sanitaire sans précédent à laquelle notre système de santé a été confronté, le rapport comporte également une section « analyses et enseignements » dédiée à la crise de la Covid-19.
Au-delà de cette nouveauté, il est structuré autour des trois grands chapitres :
- la Cartographie médicalisée des dépenses de santé : elle repose sur les données de remboursements des soins issues du Système national des données de santé (SNDS). À partir de ceux-ci, elle présente l’évolution des pathologies et des dépenses en France. Véritable outil d’analyse au service du pilotage du système de soins, cette cartographie permet de quantifier les pathologies ou les traitements les plus fréquents, les 142 milliards (1) d’euros de dépenses associées et leurs évolutions entre 2012 à 2018, pour 57,9 millions de personnes en France. Cette année, la Cartographie propose une nouveauté : l’établissement de nouvelles projections entre 2019 et 2023, sur les effectifs concernés par chaque grande pathologie et qui fait état de quelques 500 000 personnes supplémentaires qui seront concernées par la hausse des maladies chroniques d’ici à 2023 ;
- les analyses et douze propositions pour respecter l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2021, fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ; dans cette partie, l’Assurance Maladie présente, dans un contexte inédit de la Covid-19, l’ensemble des champs d’actions sur lesquels elle interviendra en 2021 (produits de santé, actes et prescription, prise en charge, lutte contre la fraude…). Les propositions formulées par la Cnam portent sur un ensemble d’actions visant à promouvoir la pertinence et le juste soin visant un impact de maîtrise des dépenses d’un montant d’un peu plus d’1 milliard d’euros ;
- les propositions complémentaires pour accroitre la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme, à la fois pour répondre aux défis lié au contexte Covid ou même plus globalement : il s’agit de propositions se basant sur des travaux d’observations et d’analyses menées dans l’année par les experts en santé publique, en gestion du risque et en analyses médico-économiques de la Cnam, en collaboration avec les sociétés savantes et les agences sanitaires. Au regard du contexte inédit, la première partie de ce chapitre est dédiée à la Covid-19, avec une analyse de l’impact sanitaire, notamment en termes de retard de soins mais aussi les conséquences en termes d’organisation des soins.
Le rapport Charges et Produits pour 2021 est disponible sur la page Rapport Charges et produits.
(1) Données Régime général y compris sections locales mutualistes, extrapolées à 167 Mds d’euros en 2018.