L'actualité en quelques chiffres : les remboursements de soins du régime général à fin juin 2020

Les remboursements de soins du régime général à fin Juin 2020

Les remboursements et les évolutions présentés dans ce communiqué de presse concernent les soins et prescriptions des affiliés au régime général et ceux des anciens affiliés au régime des indépendants (RSI). Pour ce faire, pour 2019, les remboursements de soins des anciens affiliés du RSI ont été « ajoutés » à ceux du régime général. Depuis janvier 2020, la totalité des remboursements des anciens affiliés du RSI sont intégrés dans les chaînes statistiques et comptables du régime général.

Les analyses, ci-dessous, présentent les évolutions constatées depuis le début de l’année (de janvier à juin). Les mesures de confinement mises en place à partir du 17 mars ont perturbé considérablement le recours aux soins ; depuis la fin de période du confinement et par rapport à cette période, l’activité de soin a augmenté sans retrouver pour le mois de juin son niveau d’avant confinement. Sur la totalité de la période de janvier à juin, les remboursements de soins du régime général et anciens affiliés RSI évoluent de + 0,4 % (1) .

Les dépenses de soins de ville ont baissé de -1,5 % sur les six premiers mois de l'année et progressé de +0,8 % sur les douze derniers mois, hors forfaits (cf. infra encadré sur le périmètre d’analyse des évolutions).

Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires reculent de -15,0 % sur les six premiers mois de 2020 et de -6,5 % sur les 12 derniers mois.

Dans le détail, au cours des six premiers mois, les remboursements de soins de généralistes ont reculé de -9,9 %, ceux de soins spécialisés de -15,7 % et ceux de soins dentaires de -24,3 %. Sur les 12 derniers mois, ces évolutions sont respectivement de -5,1 % (soins de généralistes), -6,8 % (soins de spécialistes) et -10,7 % (soins dentaires).

Les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux entre janvier et juin 2020 reculent de -9,0 % (-2,7 % sur douze mois). Au sein de ce poste, ceux de soins de masso kinésithérapie évoluent de -25,9 % (-11,8 % sur un an) alors que les remboursements de soins infirmiers progressent de +3,1 % (+3,8 % sur douze mois).

Sur les six premiers mois, les remboursements d'analyses médicales évoluent de -4,8 % (-0,7 % sur douze mois) et les remboursements de transports évoluent de -13,7 % (-6,9 % sur douze mois).

De janvier à juin 2020, les versements d'indemnités journalières ont augmenté de +36,5 % (+21,6 % sur douze mois).

Au global, les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) évoluent de -0,1 % pour les six premiers mois de 2020 (+1,2 % sur douze mois). Au cours des six premiers mois, le remboursement de médicaments délivrés en ville progressent de +1,1 % (+2,4 % sur douze mois). Sur la période, la rétrocession hospitalière baisse de -10,3 % (-8,3 % sur douze mois).

Les remboursements au titre de la LPP reculent de -4,8 % sur les six premiers mois de l'année (-0,3 % sur douze mois).

Sur les douze derniers mois, les versements aux établissements évoluent de +3,6 % pour les établissements publics, de -1,6 % pour les établissements de santé privés et de +2,9 % pour les établissements médico-sociaux.

Au total, les dépenses du régime général progressent de 1,8 % en rythme annuel.

(1) hors avances pour compensation de perte d’activité (CPA)

Quelques chiffres sur les remboursements effectués en Juin 2020

Tableaux 1

Remboursements effectués en juin 2020 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données mensuelles
Types de remboursements Remboursements mensuels (juin 2020) Taux de croissance mensuel (par rapport à juin 2019, données brutes) Taux de croissance mensuel (par rapport à juin 2019, données CVS-CJO)
Soins de ville 7 241 M€ 13,4 % 3,4 %
Honoraires médicaux et dentaires 1 936 M€ 10,9 % 0,5 %
 - dont généralistes 476 M€ 9,6 % -0,3 %
 - dont spécialistes 1012 M€ 9,5 % -0,9 %
 - dont dentistes 325 M€ 24,1 % 12,2 %
Auxiliaires médicaux 966 M€ 9,2 % -1,7 %
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 287 M€ -2,1 % -11,3 %
 - dont infirmiers 604 M€ 16,7 % 4,2 %
Laboratoires (analyses médicales) 344 M€ 34,6 % 22,3 %
Transports 287 M€ -10,0 % -17,9 %
Autres soins de ville 5 M€ -80,0 % -75,9 %
Indemnités journalières 1 252 M€ 38,2 % 26,5 %
Médicaments 1 891 M€ 9,6 % 0,3 %
 - dont médicaments délivrés en ville 1 704 M€ 10,6 % 1,0 %
 - dont médicaments rétrocédés 187 M€ 0,7 % -6,2 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 560 M€ 7,7 % -0,9 %
Établissements sanitaires 6 332 M€ 12,1 % 10,6 %
Établissements sanitaires publics 5 182 M€ 13,1 % 13,3 %
Établissements sanitaires privés 1 150 M€ 7,9 % -0,7 %
Établissements médico-sociaux 1 667 M€ 1,8 % 1,8 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 227 M€ -2,4 % -2,4 %
TOTAL DES DÉPENSES 15 466 M€ 11,3 % 6,0 %

 

Remboursements effectués en juin 2020 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données annuelles
Types de remboursements Remboursements annuels (juillet 2019-juin 2020) Taux de croissance annuel (par rapport à juillet 2019-juin 2020/juillet 2018-juin 2019, données brutes) Taux de croissance annuel (par rapport à juillet 2019-juin 2020/juillet 2018-juin 2019, données CJO)
Soins de ville 79 180 M€ 1,4 % 0,8 %
Honoraires médicaux et dentaires 19 763 M€ -5,8 % -6,5 %
 - dont généralistes 5 313 M€ -4,5 % -5,1 %
 - dont spécialistes 10 404 M€ -6,2 % -6,8 %
 - dont dentistes 2 759 M€ -9,9 % -10,7 %
Auxiliaires médicaux 10 581 M€ -1,8 % -2,7 %
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 3 255 M€ -10,9 % -11,8 %
 - dont infirmiers 6 581 M€ 4,7 % 3,8 %
Laboratoires (analyses médicales) 3 107 M€ 0,1 % -0,7 %
Transports 3 791 M€ -6,3 % -6,9 %
Autres soins de ville 265 M€ -19,3 % -19,3 %
Indemnités journalières 13 674 M€ 21,8 % 21,6 %
Médicaments 21 646 M€ 1,8 % 1,2 %
 - dont médicaments délivrés en ville 19 523 M€ 3,1 % 2,4 %
 - dont médicaments rétrocédés 2 124 M€ -8,5 % -8,3 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 6 353 M€ 0,3 % -0,3 %
Établissements sanitaires 73 525 M€ 2,8 % 2,6 %
Établissements sanitaires publics 61 064 M€ 3,7 % 3,6 %
Établissements sanitaires privés 12 461 M€ -1,1 % -1,6 %
Établissements médico-sociaux 20 390 M€ 3,0 % 2,9 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 2 768 M€ 2,2 % 2,2 %
TOTAL DES DÉPENSES 175 864 M€ 2,2 % 1,8 %

Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO » HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT (hors avances sur Compensation perte d’Activité (CPA)).

Tableau 1b

Taux de croissance jan-juin 2020 / 2019 - Régime général
Métropole - Tous risques
Types de remboursements Données brutes (en %) Données CJO (en %)
Soins de ville -0,9 % -1,5 %
Honoraires médicaux et dentaires -14,3 % -15,0 %
 - dont généralistes -8,9 % -9,9 %
 - dont spécialistes -15,1 % -15,7 %
 - dont dentistes -24,0 % -24,3 %
Auxiliaires médicaux -8,5 % -9,0 %
 - dont masseurs-kinésithérapeutes -25,3 % -25,9 %
 - dont infirmiers 3,7 % 3,1 %
Laboratoires (analyses médicales) -4,0 % -4,8 %
Transports -12,9 % -13,7 %
Indemnités journalières 37,4 % 36,5 %
Médicaments 0,6 % -0,1 %
 - dont médicaments délivrés en ville 2,0 % 1,1 %
 - dont médicaments rétrocédés -10,6 % -10,3 %
LPP (dont dispositifs médicaux) -4,1 % -4,8 %
Établissements sanitaires 2,3 % 2,1 %
Établissements sanitaires publics 4,2 % 4,0 %
Établissements sanitaires privés -6,6 % -7,0 %
Établissements médico-sociaux 2,0 % 2,0 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) -0,4 % -0,4 %
TOTAL DES DÉPENSES 0,8 % 0,4 %

Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO » HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT (hors avances sur compensation de perte d’activité (CPA)).

Périmètre d'analyse des évolutions

Les évolutions des remboursements de soins évoquées dans ce communiqué sont calculées par rapport à des périodes comparables ayant un an d'antériorité.

Elles sont établies à partir des données de remboursements de soins corrigées des variations saisonnières et calendaires (CVS-CJO).

Cependant, le forfait patientèle médecin traitant - FPMT, mis en place par la convention médicale de 2016, a remplacé depuis le 1er janvier 2018, différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu'à présent aux médecins qui ne dépendaient pas directement des actes de soins remboursés : les majorations pour personnes âgées - MPA, le forfait médecin traitant - FMT et la rémunération médecin traitant - RMT. D'autre part, la convention médicale a aussi modifié la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) des médecins avec en particulier la création du forfait structure.

Par soucis de cohérence, les évolutions CVS-CJO commentées et le tableau 1 de ce communiqué sont établis hors Rosp, FPMT, forfait structure, MPA, FMT et RMT. Les remboursements et les évolutions « bruts », y compris l'ensemble des versements forfaitaires, sont notifiés dans le tableau 2 afin d'appréhender le niveau global des décaissements du Régime Général.

Écart entre les données de remboursement et le suivi de l'Ondam

Les données présentées ici sont des données en date de remboursement (DTR). Elles sont diffusées régulièrement compte tenu des indications de tendances qu'elles délivrent. Toutefois, elles ne permettent pas un suivi de la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

En voici les raisons :

  1. Le périmètre des dépenses suivies n'est pas le même :
    • les données publiées par la Cnam ne concernent que les remboursements de soins des patients du régime général et non pas tous les régimes intégrés à l'Ondam (le régime général représente 86 % du total),
    • ces données n'intègrent que les prestations de soins de ville ; les postes de dépenses qui par nature ne se prêtent pas à un suivi infra-annuel viennent en complément pour le suivi de l'Ondam ; il s'agit notamment des postes ne faisant pas partie du bloc prestation (dotations annuelles au fonds des actions conventionnelles (FAC), aides à la télétransmission, prises en charge par l'assurance maladie d'une partie des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux, pour les professionnels de santé conventionnés, remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique au titre de la clause de sauvegarde).
  2. Pour permettre un suivi au mois le mois, ces données sont corrigées des jours ouvrés, contrairement au suivi de l'Ondam.
  3. L'Ondam implique un suivi de dépenses en droits constatés, c'est-à-dire avec un rattachement des dépenses à l'exercice selon la date de soins (DTS) et non pas la date de remboursements (DTR) ; un écart peut donc exister qui dépend des mouvements d'accélération ou de décélération ponctuels de la vitesse de liquidation.
  4. De la même manière, certaines rémunérations versées aux professionnels de santé, notamment les rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), sont rattachées comptablement à l'exercice précédent. Dans la mesure où ces rémunérations progressent d'une année sur l'autre, il existe donc un écart entre paiement en DTR et paiement en droits constatés.