Coordination des soins : création de la 1re CPTS en Maine-et-Loire

CPAM du Maine-et-Loire
Signature du premier contrat finançant la CPTS COLHAJ en présence de E. Cottineau, infirmière libérale et vice-présidente de la CPTS, I. Monnier, directrice territoriale de l'ARS pour le Maine-et-Loire et B. Samson, directrice de la CPAM de Maine-et-Loire

C'est la première fois qu'un système d'organisation des soins de cette ampleur est constitué en Maine-et-Loire. Mardi 8 septembre 2020, au Lion d'Angers, les professionnels de santé porteurs du projet ont signé avec la caisse primaire de Maine-et-Loire et l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire, le premier contrat finançant une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans le département.

Nommée COLHAJ, cette CPTS couvre les 16 communes de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (1), soit un territoire de plus de 36 000 habitants, regroupant une centaine de professionnels de santé libéraux, ainsi que de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux.

Une CPTS, pour quoi faire ?

Créée à l'initiative des professionnels de santé d'un territoire, une CPTS n'est pas un lieu de soins, mais un mode d'organisation. Son but : faciliter le parcours de santé de la population, tout en améliorant les conditions d'exercice des praticiens. Ainsi, une CPTS est conçue autour d'un projet de santé et rassemble différentes catégories de professionnels, mais aussi des acteurs médico-sociaux et sociaux ou des établissements de santé.

Pour Isabelle Monnier, directrice territoriale de l'ARS (Action régionale de santé) pour le Maine-et-Loire, « la structuration autour d’une patientèle, comme les maisons de santé ou les centres de santé, ne correspond pas aux attentes de tous les professionnels. La CPTS est un dispositif souple et adaptatif, à la main des professionnels eux-mêmes, et qui vient compléter la prise en charge des patients par les acteurs de santé qui se coordonnent déjà à l’échelle d’une patientèle ».

Une CPTS vise donc à décloisonner le système de santé et à apporter une réponse aux besoins identifiés sur un territoire.

Créer une organisation territoriale

À l’origine de la création de la CPTS COLHAJ (Collectif Santé Vallées du Haut Anjou), un constat : « Avec les trois maisons de santé de la communauté de communes, nous avons pris conscience qu’il fallait coordonner les prises en charge à l’échelle du territoire, et pas seulement au niveau de nos patientèles respectives », se souvient le Dr Jean-François Moreul, l’un des membres fondateurs de la CPTS.

Lorsqu’en 2016, la Loi de modernisation du système de santé est promulguée, prévoyant la création de CPTS, le projet commence à se concrétiser. Mais avant de définir les actions à mettre en place, il fallait mieux se connaitre. « Nous sommes partis du principe que si nous voulions que la CPTS fonctionne rapidement, il fallait évidemment informer les professionnels de la démarche, mais surtout se connaitre et connaitre nos missions respectives, échanger sur les besoins et sur les axes de travail », explique le Dr Moreul. C’est ainsi que des rencontres d’interconnaissance avec les professionnels de santé et les structures de soins sont organisées.

Le projet de CPTS s’est ensuite construit de manière collaborative, avec non seulement les acteurs de santé locaux, les structures d’hébergement, les structures médico-sociales et sociales, mais également les élus du territoire ainsi qu’une représentante des usagers. Le groupe de travail a analysé le contexte et défini des réponses concrètes, afin de rédiger un projet de santé.

Les premières missions de la CPTS

Bien que récemment constituée, la CPTS est déjà au travail : les réunions d’interconnaissance se poursuivent, afin d’améliorer les échanges entre professionnels de santé et une mission de prévention autour du repérage des comportements suicidaires a aussi été mise en place.

Les prochaines actions devraient porter sur l’accès à un médecin traitant, l’organisation des soins non programmés, afin d’éviter le recours inutile aux urgences et sur le déploiement d’un système d’informations partagé concernant les patients suivis à domicile destiné aux professionnels libéraux et médico-sociaux. Un travail en coopération avec le CESAME (centre de santé mentale angevin) sur la prise en charge des patients en psychiatrie devrait également bientôt débuter.

Une dynamique de coopération au service de la population

En favorisant une meilleure connaissance des professionnels du territoire et donc le partage de l’information ainsi que le travail en équipe, la CPTS est un facteur concret d’amélioration des parcours de santé de la population. « La CPTS analyse les problématiques globales du territoire et les solutions qui sont déjà proposées. À partir de là, sa vocation est de mettre en contact les professionnels, pour proposer par exemple d’appliquer un protocole existant, de mieux structurer leurs interventions autour du patient, ou encore de s’appuyer d’avantages sur les ressources locales », indique le Dr Moreul.

D’autre part, en favorisant l’exercice coordonné, la CPTS participe à rendre le territoire plus attractif pour les jeunes professionnels, qui font du travail en équipe un critère important dans leur choix d’installation. Il leur permet de sécuriser leur activité et de ne pas se sentir isolés.

Un accord tripartite qui porte sur trois grandes ambitions

Le contrat signé mardi 8 septembre 2020 entre l’ARS, les professionnels de santé impliqués et l’Assurance Maladie défini le périmètre de développement et de financement de la CPTS.

Il s’inscrit dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins et du développement de l’exercice coordonné, qui vise à apporter un soutien financier aux CPTS.

L’accord fixe ainsi trois missions prioritaires :

  • améliorer l’accès aux soins, en facilitant l’accès à un médecin traitant et en permettant aux patients en situation d’urgence non vitale d’obtenir un rendez-vous le jour-même ou dans les 24 heures ;
  • organiser les parcours des patients, grâce à une meilleure coordination entre les acteurs intervenant autour du même patient, pour éviter les ruptures de parcours et favoriser autant que possible le maintien à domicile ;
  • développer les actions de prévention et de promotion de la santé les plus pertinentes par rapport aux besoins du territoire.

Deux autres missions complémentaires autour de la qualité et de la pertinence des soins ainsi que de l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé sont également encouragées.

L’aide financière contribue à la fois au fonctionnement de la communauté professionnelle (recrutement d'un coordonnateur notamment), à la conduite des missions (temps dédié par les professionnels, acquisition d’outils numériques de coordination...) et à la rémunération des missions déployées, selon les résultats de la CPTS.

Ainsi, pour une communauté de la taille de la CPTS COLHAJ, cette aide représente à minima 112 500 € par an et peut aller jusqu’à 220 000 €. Elle varie en fonction de l’atteinte des objectifs négociés entre l’ARS, la CPAM et la CPTS.

En complément, l’ARS Pays de la Loire a versé une aide de 30 000 € pour l’écriture du projet de santé.

Contribuer au déploiement des CPTS dans les territoires

Selon Bénédicte Samson, directrice de la CPAM de Maine-et-Loire, « le rôle de l’Assurance Maladie est de faciliter l’évolution des modes d’exercice et d’aider les professionnels de santé à travailler dans de meilleures conditions, notamment en contribuant au déploiement des CPTS dans les territoires. C’est un enjeu clé pour le système de santé de demain et donc pour nous ».

Un travail d’accompagnement, en articulation avec l’ARS, qui débute dès la première phase du projet, bien avant la signature du contrat. C’est une étape décisive pour sa réussite future : qualité du diagnostic, précision du projet de santé, capacité des promoteurs à fédérer l’ensemble des professionnels du territoire... Il est également nécessaire d’adapter les termes du contrat à chaque CPTS, car les besoins et les réponses sont forcément différentes d’un territoire à l’autre. L’accompagnement de la CPTS se poursuit ensuite dans la durée.

22 projets en cours dans la région

À ce jour, les Pays de la Loire comptent 22 projets de CPTS, tous stades d’avancement confondus. Parmi eux, une autre communauté en Maine-et-Loire devrait également signerun accord dans les mois à venir.

Un engouement qui pourrait être accéléré par la crise du Covid-19, laquelle a souligné la nécessité de se coordonner pour apporter une réponse plus efficace et ainsi optimiser la prise en charge des patients.

(1) Bécon-les-Granits, Chambellay, Chenillé-Champteussé, Les Hauts-d'Anjou, Grez-Neuville, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Val-d'Erdre-Auxence, Miré, Montreuil-sur-Maine, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Sigismond, Sceaux-d'Anjou, Thorigné-d'Anjou, Erdre-en-Anjou