Téléconsultation : une pratique qui s'installe dans la durée

À l’occasion du 2e anniversaire du remboursement de la téléconsultation en France (1), on constate que la crise de la Covid-19 a conduit les acteurs de la santé à innover et à bousculer les modes de prise en charge des patients. La téléconsultation en particulier a fait l’objet d’un recours massif, devenant ainsi une composante essentielle de l’offre de soins sur le territoire.

Au premier semestre 2020, le nombre de téléconsultations facturées à l’Assurance Maladie a explosé en France : il est passé de 40 000 actes par mois à 4,5 millions en avril pour se situer à près d’un million d’actes pendant l’été. Au moment du confinement, la téléconsultation représentait une consultation sur 4. Si leur nombre a reculé depuis l’été, la crise de la Covid a permis une diffusion massive de cette nouvelle pratique tant auprès des médecins que des patients. Aujourd’hui, plus d’un médecin sur deux y a recours et elle concerne des patients de tout âge, et pas seulement des jeunes urbains : un patient sur cinq y recourant a plus de 70 ans. En cette rentrée, elle représente 3 % des consultations.

Cet essor de la téléconsultation s’explique notamment par l’autorisation dès septembre 2018 de son remboursement par l’Assurance Maladie, via l’avenant 6 à la convention médicale, faisant de la France un pionnier en la matière. Depuis lors, les fournisseurs de solutions techniques ont développé leurs offres, les médecins se sont équipés et les patients se sont familiarisés avec cette nouvelle pratique.

Les objectifs de la téléconsultation, tels qu’identifiés en 2018, ont trouvé un écho particulier avec les enjeux majeurs de la crise sanitaire de 2020 :

• faciliter l’accès de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire ;
• simplifier le suivi des patients dans un contexte d’augmentation des pathologies chroniques ;
• améliorer la qualité de vie des patients, en évitant par exemple le déplacement de personnes âgées fragiles ou atteintes de maladies chroniques ;
• améliorer la prise en charge des patients, en évitant des renoncements aux avis spécialisés.

Pour faire face au contexte épidémique sans précédent, les pouvoirs publics ont mis en place, à titre transitoire, des mesures dérogatoires (2) pour faciliter l’accès à cette pratique : remboursement à 100 %, possibilité de faire une téléconsultation par téléphone pour les patients vivant en zone blanche. Une partie de ces dérogations ont d’ailleurs été prolongées.

Ainsi, toute personne peut bénéficier d’une téléconsultation prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie jusqu’au 31 décembre 2020.

Les règles du parcours de soins doivent cependant être respectées : le médecin traitant, qui connaît l'état de santé et les antécédents de ses patients, doit être consulté en premier lieu. Toutefois, par dérogation, si une personne est infectée par la Covid-19 ou susceptible de l'être, elle peut s’adresser à un autre médecin de ville pour une téléconsultation si son médecin traitant n’est pas disponible ou si elle n’en a pas.

En revanche, le dispositif permettant les consultations par téléphone a pris fin avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 11 juillet 2020.

En définitive, la télésanté a démontré son utilité lors de cette crise sanitaire et s’est rendue indispensable en s’intégrant non seulement dans la pratique professionnelle des médecins mais aussi des autres professionnels de santé (3).

Cette dynamique devrait perdurer ces prochains mois notamment grâce aux futures négociations qui s’ouvrent avec les médecins (4). Celles-ci auront vocation à accélérer, dans un contexte où leur nécessité est manifeste, le déploiement de la téléconsultation et de la téléexpertise, dans des conditions permettant d’en assurer la qualité.

(1) Selon l’avenant 6 à la convention médicale de juin 2018

(2) Afin de garantir une prise en charge de qualité, il est nécessaire que le médecin dit « médecin téléconsultant » connaisse le patient, ce qui implique que le patient a eu au moins une consultation physique avec lui (cabinet, domicile patient ou établissement de santé) au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation. Le parcours de soins doit être respecté.

(3) La prise en charge à distance de leurs patients pendant la période de l’épidémie par les autres professionnels de santé (sage-femme, infirmier, orthophoniste, orthoptiste, masseur-kinésithérapeute et pédicures-podologues) est également prolongée jusqu’au 30 octobre 2020.

(4) Négociations à partir du 17/09 sur l’avenant 9 de la convention médicale.