Nouvel accord conventionnel entre l'Assurance Malaladie et les pédicures-podologues

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération Nationale des Podologues (FNP) ont signé aujourd’hui un avenant 4 à la convention nationale qui rénove le cadre conventionnel existant.

Avec cet accord, les partenaires conventionnels ont souhaité poursuivre leur engagement en faveur de l’amélioration, de l’accès aux soins et de la qualité de prise en charge des patients.

Une première reconnaissance du rôle des pédicures-podologues libéraux en matière de prévention a été instaurée en 2007 avec l’inscription à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) de séances de prévention des lésions du pied diabétiques (POD) pour les patients diabétiques à haut risque d’ulcération ou de récidive d’ulcération. Le présent avenant conventionnel poursuit et renforce la valorisation des interventions des pédicures-podologues en matière de prévention auprès de ces patients diabétiques en tenant compte notamment de la complexité des différentes situations cliniques rencontrées.

Cet avenant vise également à soutenir les modes d’exercice coordonné en favorisant l’utilisation des outils, les systèmes d’information et les modes d’organisation permettant aux pédicures-podologues d’échanger avec les autres acteurs du système de santé via la mise en place d’un forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation.

Afin d’encourager la prévention et la qualité des soins auprès des patients diabétiques, l’avenant n°4 à la convention nationale des pédicures-podologues prévoit que, pour les patients ayant une prescription médicale, la séance initiale du forfait de prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 ou de grade 3 chez le patient diabétique soit désormais valorisée à hauteur de 32 euros (au lieu de 27 euros).

Par ailleurs, la première séance du forfait de prévention (POD) sera également valorisée à hauteur de 27 euros même dans le cas où l’évaluation du patient, conduit le pédicure-podologue à estimer que le patient n’est pas éligible à l’ensemble des séances du forfait de prévention (patients finalement ne relevant pas du grade 2 ou 3).

Afin d’améliorer la prise en charge des patients diabétiques, cet avenant conventionnel prévoit d’augmenter le nombre maximal de séances prises en charge dans le forfait de prévention pratiqué par le pédicure-podologue (POD) :

• pour les patients à risque, de grade 2, le forfait annuel de prévention des lésions des pieds (POD) pourra comprendre 5 séances de soins de prévention au maximum, au lieu de 4 précédemment ;
• pour les patients à risque de grade 3 et présentant une plaie du pied diabétique en cours de cicatrisation, le forfait annuel de prévention des lésions des pieds (POD) pourra comprendre 8 séances de soins de prévention au maximum, au lieu de 6 précédemment.

Afin de valoriser le champ d’intervention des pédicures-podologues, cet avenant prévoit la revalorisation de quatre actes de rééducation ou de massage d’un ou deux pieds en relation avec une intervention chirurgicale sur les avant-pieds.

L’Assurance Maladie poursuit sa démarche visant à aider les professionnels de santé dans leurs investissements en termes de modernisation et d’informatisation du cabinet. Elle souhaite également accompagner les nouveaux usages numériques. À cet effet, et à l’instar d’autres professions, un « forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel » est mis en place pour les pédicures-podologues et remplacera les aides à la télétransmission et à la maintenance actuellement versées.

Ce forfait, d’un montant de 490 euros, est versé en contrepartie d’un certain nombre de critères notamment celui d’utiliser un logiciel métier compatible DMP, la solution SCOR, de disposer d’une adresse de Messagerie Sécurisée de Santé ou encore d’atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70 %. Ce forfait est majoré de 100 euros (soit un total de 590 euros/an au titre du forfait) lorsque le pédicure-podologue est impliqué dans une prise en charge coordonnée des patients. (ex : MSP, ESP, CPTS…)

Le forfait sera versé pour la première fois aux pédicures-podologues en 2021.

En dehors des mesures qui ont un impact financier, cet accord entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal Officiel qui devrait intervenir au plus tard en décembre 2020, compte tenu des délais légaux d’opposition et d’approbation.