Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres de la sinistralité en 2019
L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie les chiffres de la sinistralité 2019, ainsi que les faits marquants de l’activité de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au cours de cette année.
Accidents du travail : une sinistralité en légère baisse en 2019, sauf dans les secteurs des services et du travail temporaire
Le nombre d’accidents du travail a connu en 2019 une légère hausse, avec 655 715 nouveaux sinistres reconnus (+ 0,6 % par rapport à 2018), cette hausse étant attribuable à l’augmentation de 2 % du nombre de salariés. En revanche, la fréquence des accidents de travail, qui s’établit à 33,5 pour 1 000 salariés, est en légère diminution par rapport à 2018. Elle reste à un niveau stable depuis plusieurs années et toujours historiquement bas.
La sinistralité par secteur d’activité présente la même tendance légèrement baissière, sauf dans le secteur tertiaire.
Les secteurs du BTP, bois, papier, textile, commerce non alimentaire et chimie présentent une très légère baisse de sinistralité (entre 0 et 1% de diminution du nombre d’accidents du travail).
Les accidents du travail augmentent en revanche dans les services, en particulier dans les activités tertiaires (administrations, banques, assurances…) où ils enregistrent une hausse de 4 %, mais aussi dans les secteurs du travail temporaire et de l’action sociale (+ 1,3 %).
Dans une moindre proportion, une légère augmentation du nombre d’accidents du travail est observée dans les activités de métallurgie (+ 0,6 %), transport et énergie (+ 0,3%) ou alimentation (+ 0,2 %).
Le nombre d’accidents de trajet augmente de moins de 1 % en 2019, après avoir connu une forte hausse en 2018 en raison des intempéries et des conditions climatiques. Avec près de 99 000 accidents de trajet enregistrés, il s’agit toutefois du niveau le plus haut jamais atteint depuis l’année 2000.
Une légère progression du nombre de maladies professionnelles en 2019
Pour la deuxième année consécutive, le nombre de maladies professionnelles progresse (+ 1,7 % par rapport à 2019) avec 50 392 cas reconnus.
Les troubles musculosquelettiques sont à l’origine de 88 % d’entre elles. Les maladies professionnelles liées à l’amiante se stabilisent, tandis que les affections psychiques liées au travail, ainsi que les affections liées à la silice cristalline augmentent (respectivement de + 6 % et + 13,9 %).
De nouvelles procédures, plus simples et dématérialisées
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur en 2019. Elle clarifie les différentes étapes de la procédure, en simplifie la compréhension pour le salarié et l’entreprise et permet la réduction des délais de traitement.
Le service de notification en ligne du taux de cotisation AT/MP est ouvert depuis 2019 sur le compte AT/MP du site Net-entreprises. La notification dématérialisée est obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés depuis 2020 et le sera en 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés.
Des actions ciblées pour plus d'efficacité et un volume inédit de subventions
Des actions de prévention ciblées sur les entreprises et les salariés des secteurs les plus à risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles
La branche développe sa démarche de prévention, de formation et d’information en ciblant ses actions vers les entreprises et les salariés qui en ont le plus besoin.
Ainsi, elle a porté en 2019 trois programmes définis comme prioritaires par la Convention d’objectifs et de gestion, centrés sur trois risques responsables de la majorité des accidents du travail ou des maladies professionnelles :
- les troubles musculosquelettiques ;
- les risques chimiques ;
- les chutes dans le BTP.
Fin 2019, près de 6 500 entreprises ciblées par le programme de prévention « TMS Pros » avaient mis en place un plan d’actions pérenne et la grande majorité d’entre elles avaient procédé à une évaluation de leurs actions.
Dans le cadre de son nouveau programme de prévention des risques chimiques, les services prévention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels ont mené, en 2019, des diagnostics dans 80 % des 5 000 entreprises ciblées, afin d’évaluer leur niveau de connaissance du risque et de mettre en place les actions adaptées à travers un parcours en ligne « Risques Chimiques Pros ».
Enfin, dans le secteur de la construction, 1 200 chantiers de maisons individuelles, de bâtiments industriels ou commerciaux ont bénéficié des recommandations en prévention des chutes relayées par les caisses régionales.
Ce sont ainsi plus de 42 000 entreprises, dont 83 % de moins de 100 salariés, qui ont reçu un préventeur de l’Assurance Maladie - Risques professionnels en 2019.
Un dispositif inédit de subventions adaptées aux risques et aux secteurs d’activité des très petites entreprises
L’Assurance Maladie - Risques professionnels a proposé en 2019 aux entreprises de moins de 50 salariés un dispositif inédit de subventions permettant de prévenir les risques les plus fréquents. Ces subventions prévention TPE peuvent être utilisées pour l’achat de matériels, de formations ou de solutions de prévention. En complément, « les contrats de prévention » permettent d’aider des entreprises de moins de 200 salariés à mettre en place un projet de prévention. Au total, près de 90 millions d’euros d’aides financières ont été engagés par la branche en 2019 (plus de 6 000 demandes de Subventions Prévention TPE accordées et près de 1 000 contrats prévention signés en 2019).
L’Assurance Maladie – Risques professionnels s’appuie également sur l’expertise de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qu’elle finance, pour sensibiliser et former à la prévention. En 2019, 1,25 million de personnes ont été formées par des organismes habilités et 8,6 millions de contenus ont été téléchargés sur le site de l’INRS.
Covid-19 : la branche aux côtés des entreprises
Une mobilisation exceptionnelle et collective
La direction nationale de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, le réseau des caisses régionales, l’INRS et Eurogip se sont mobilisés pour accompagner les entreprises en période de confinement et dans la reprise d’activité, aider à la prise en charge des salariés victimes du Covid-19 et favoriser la prévention contre la pandémie, y compris dans les plus petites entreprises.
Ensemble, ils ont contribué à la rédaction de 80 fiches métiers pour la protection des salariés au travail et à la définition d’un plan de reprise pour 13 secteurs d’activité dont la sinistralité justifie l’action de la branche. Une offre en ligne est proposée depuis l'espace Entreprise du site ameli pour prévenir le risque sanitaire sans oublier les autres risques professionnels.
Une aide financière pour prévenir le risque de contamination Covid-19 au travail
La subvention « Prévention Covid » de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, lancée en mai 2020, en pleine crise sanitaire, a pour objectif d’aider les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants à financer jusqu’à 50 % de leur investissement en matériel de protection contre le Covid-19. Au 31 juillet 2020, 40 000 demandes avaient été adressées aux caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS). 50 millions d’euros seront consacrés par la branche à cette subvention.