La Complémentaire santé solidaire dans les Pyrénées-Orientales, une dynamique positive
Le 1er novembre, c’est le premier anniversaire de l’entrée en vigueur de la Complémentaire santé solidaire. Destinée à faciliter l’accès aux droits des personnes aux revenus modestes et à leur offrir une meilleure protection en matière de couverture santé, la Complémentaire santé solidaire a remplacé la CMU-C tout en s’étendant aux bénéficiaires de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Retour sur la première année d’existence d’un dispositif unifié, plus simple, plus large et plus protecteur, qui concerne plus de 10 millions de personnes en France.
En 2019, avant la mise en œuvre de la Complémentaire santé (1) solidaire, près d’un Français sur 20 ne disposait pas d’une complémentaire santé. Dans le département des Pyrénées Orientales 72 050 personnes était éligible à la CMU-C ou à l’ACS. Pas assez bien informées ou découragées par la complexité des démarches, elles n’en avaient pas fait la demande. La Complémentaire santé solidaire ambitionne de lutter contre ce non-recours aux droits et aux soins, en proposant un service plus lisible et surtout plus simple d’accès s’agissant des démarches à accomplir. Au bout d’une année de fonctionnement, et malgré un contexte sanitaire peu favorable à l’information et aux démarches des personnes concernées, les premiers résultats sont encourageants et témoignent d’une dynamique positive.
Une augmentation du nombre de bénéficiaires malgré un contexte sanitaire
Malgré l’épidémie à Covid-19 et le confinement de la population qui ont marqué le premier semestre, on dénombrait au 30 juin 2020 7,7 millions de bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’ACS pour le régime général (2) (hors régime agricole, régimes spéciaux ou mutuelles gérant le régime obligatoire), contre 7,1 millions de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS (tous régimes confondus (3)) au 30 juin 2019. En comparaison avec l’augmentation moyenne annuelle constatée depuis plusieurs années de 4 % des effectifs de la CMU-C et de l’ACS (tous régimes confondus (4)), l’augmentation de 14 % des effectifs de la Complémentaire santé solidaire dans le département avec et sans participation pour le régime général (hors effectifs du régime agricole, des régimes spéciaux ou mutuelles gérant le régime obligatoire) traduit bien la dynamique positive insufflée par la réforme depuis son lancement.
En effet, les renouvellements de contrat étaient encore possibles jusqu’à la veille du lancement de la Complémentaire santé solidaire, le 31 octobre 2019, et pour une durée d’une année.
Les nouveaux bénéficiaires du régime général participent pleinement à cette dynamique, puisqu’on dénombrait en juin dernier 11 037 primo-demandeurs (5) de la Complémentaire santé dans le département.
Le profil des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire reste similaire à celui des bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS. Il s’agit, pour 15% d’entre eux, de personnes de moins de 60 ans, dont plus de 46% d’enfants et de jeunes de moins de 29 ans (6).
Un dispositif plus lisible, des démarches plus simples et plus rapides
La Complémentaire santé solidaire se veut plus accessible, sur plusieurs points :
- Il n’y a plus de niveau de garanties à choisir comme c’était le cas pour l’ACS : la couverture la plus protectrice est assurée d’office à tous les bénéficiaires.
- Le choix de l’organisme gérant la protection complémentaire est facilité et se fait dès la demande.
- Le bénéficiaire est désormais libre de choisir entre son organisme d’assurance maladie ou un organisme complémentaire au sein d’une liste unique, qu’il doive acquitter ou non une participation financière.
Si la demande peut être faite au sein d’une caisse d’Assurance Maladie, elle peut également être réalisée en ligne, avec un nombre limité de pièces justificatives à fournir (le seul avis d’imposition dans les situations les plus simples). Intuitif et facile d’accès, le téléservice a pleinement contribué à favoriser le recours à la Complémentaire santé solidaire. En effet, entre janvier et la fin du mois de septembre 2020, 865 953 demandes ont déjà été réalisées via le compte personnel ameli, disponible sur le site web et l’application mobile, contre 606 899 demandes effectuées sur ce même canal sur l’ensemble de l’année 2019 pour l’ACS et la CMU-C dans les Pyrénées Orientales. Pour les personnes bénéficiant du RSA, la demande peut être réalisée en seulement deux clics, y compris depuis l’application mobile. Le renouvellement est d’ailleurs automatique si le bénéficiaire ne se manifeste pas pour changer d’organisme gestionnaire.
Une Complémentaire santé solidaire bien plus protectrice, pour un coût moindre
Plus protectrice, la Complémentaire santé solidaire permet l’accès, sans reste à charge pour l’assuré, à une très large gamme de soins. Elle complète le remboursement de l’assurance maladie obligatoire pour les consultations chez un professionnel de santé, les médicaments, les analyses médicales. La plupart des prothèses dentaires et auditives sont désormais intégralement prises en charge. Concernant les lunettes, ce sont les conditions du 100 % santé qui s’appliquent pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.
Si l’impact de la crise n’est pas sans conséquence sur le recours à ce nouveau dispositif, il est d’autant plus important de rappeler dans ce contexte que la Complémentaire santé solidaire propose une prise en charge du forfait journalier hospitalier à 100 %, et sans limitation.
La Complémentaire santé solidaire se révèle également plus avantageuse pour le bénéficiaire, puisqu’elle ne coûte rien pour les foyers dont les ressources les rendaient éligibles à la CMU-C (ressources de moins de 752 euros par mois pour une personne seule) et représente un coût de moins de 1€ par jour et par personne pour les foyers éligibles à l’ACS (ressources de moins de 1 016 euros par mois pour une personne seule). Pour les bénéficiaires dont les revenus dépassent le plafond annuel donnant droit à la Complémentaire santé solidaire sans participation financière, la contribution est variable, de 8 à 30 euros par mois en fonction de l’âge.
Comment obtenir la Complémentaire santé solidaire ?
Les assurés peuvent toujours vérifier leur éligibilité à la Complémentaire santé solidaire en ligne, grâce aux simulateurs Évaluez votre droit à la Complémentaire santé solidaire et sur le site mesdroitsociaux.gouv.fr.
Pour en savoir plus, consultez l'actualité La Complémentaire santé solidaire en bref.
Parce que l’amélioration du recours aux droits et aux soins constitue plus largement un enjeu majeur, l’Assurance Maladie mène une politique volontariste et partenariale, illustrée par la signature de cinq conventions nationales avec des acteurs associatifs ou institutionnels : Adoma, Restaurants du Cœur, Secours Populaire, la Mutualité Française, Emmaüs. D’autres conventions sont en préparation avec Pôle Emploi, la Cnaf, la Croix rouge, APF France handicap, Anccas, le Groupe SOS.
Dans le cadre de ces conventions, l’Assurance Maladie et ses partenaires co-construisent des actions pour identifier et accompagner les assurés non autonomes jusqu’à la réalisation de soins auxquels ils renoncent par manque d’information, en raison de problèmes financiers ou encore par découragement face à la complexité des démarches. Pour ces publics, la recherche des droits constitue un préalable qui peut notamment aboutir à la sollicitation de la Complémentaire santé solidaire.
(1) Source : Drees.
(2) Les effectifs du régime général intègrent aussi ceux du régime social des travailleurs indépendants depuis janvier 2020, ceux du régime des étudiants depuis septembre 2019 ainsi que ceux de la Mutuelle générale depuis 2018.
(3) Les effectifs tous régimes incluent ceux du régime général, du régime social des travailleurs indépendants, du régime des étudiants, du régime agricole, des sections locales mutualistes et des régimes spéciaux.
(4) Rapport annuel 2019 du Fonds de la Complémentaire santé solidaire.
(5) Est considéré comme un primo-bénéficiaire un assuré qui n’a pas déjà été bénéficiaire de la CMUC/ACS ou un ex-bénéficiaire de l’ACS dont le terme du contrat est supérieur à deux mois.
(6) Chiffres pour le deuxième trimestre 2020, issus d’un panel de 19 CPAM engagées dans le suivi de la montée en charge de la Complémentaire santé solidaire.