Expérimenter et innover pour mieux soigner : bilan du dispositif de l’article 51 de la LFSS 2018

L'article 51 est né de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (1) pour améliorer et transformer le système de santé. Comme en témoigne le rapport dédié remis chaque année au parlement, ce dispositif est aujourd'hui pleinement opérationnel et fait émerger de nouvelles façons de prendre en charge les patients. Deux ans et demi après son ouverture, l'article 51 fait même preuve d'une montée en charge qui se poursuit et ce, malgré l'impact de l'épidémie de la Covid-19.

Au 1er novembre 2020, on compte 71 projets autorisés, au terme d'un accompagnement national et régional mené conjointement par le ministère des Solidarités et de la santé et l'Assurance Maladie ; une trentaine d'expérimentations sont déployées sur le terrain malgré la crise sanitaire. Ces projets se développent sur tout le territoire national, et sont portés par une grande diversité d'acteurs (établissements de santé mais aussi professionnels de santé libéraux, associations de professionnels…), conformément à l'ambition initiale.

Au 1er novembre 2020 toujours, 130 projets sont en cours d'instruction et les dépôts de nouveaux projets se poursuivent, en dépit du contexte sanitaire.

Afin d'accompagner au mieux les porteurs de projet, depuis l'élaboration du cahier des charges jusqu'à la mise en oeuvre et l'évaluation du projet, le dispositif Article 51 a fait lui-même preuve d'innovation en continu. Déjà aguerri aux méthodes agiles d'accompagnement depuis sa création, le dispositif a su se réinventer pour faire face au contexte sanitaire inédit comme au nombre croissant de projets accompagnés.

Ainsi, de nouvelles méthodes d'accompagnement à distance des porteurs de projet ont été déployées, comme les séances de l'Accélérateur 51 (2) qui se tiennent en visioconférence depuis le mois de mai, ou encore les nouveaux rendez-vous entre porteurs de projets, ‘les communautés de pratiques', organisés dans une logique d'échange et de partage d'expérience entre pairs.

De plus, pour conforter l'accompagnement des porteurs, des guides thématiques sur les bases essentielles du déploiement des projets ont été élaborés et enrichis autour des enjeux de facturation ou de modèle de financement...

Enfin, le volet « évaluation », piloté conjointement par la Cnam et la Drees, s'est également largement renforcé depuis un an, avec un travail d'élaboration des méthodes d'évaluation d'une cinquantaine de projets. Ainsi, une équipe d'évaluation externe est désignée pour chaque projet autorisé, dès la publication de l'arrêté, pour proposer et mettre en oeuvre les travaux d'évaluation selon un protocole rigoureux, en lien avec les expérimentateurs.

Ces éléments renforcent les fondations de la démarche de l'article 51 qui va pouvoir poursuivre son déploiement dans la durée, en développant des projets sur de nouvelles thématiques, d'organisations ou de financement des soins.

(1) Pour en savoir plus sur les principes directeurs, consultez l'article Expérimenter et innover pour mieux soigner sur le site du ministère des Solidarités et de la santé.

(2) Accélérateur 51 : dispositif d’innovation collaborative au service de l'accélération du développement des projets sous forme de séances intensives avec des experts du ministère, de l'Assurance Maladie et de l'Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP), déployé depuis mars 2019. Consultez le rapport au Parlement 2019 sur les expérimentations innovantes en santé (PDF), page 36 sur le site du ministère des Solidarités et de la santé.