Signature avenant 5 à la convention Sages-femmes

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé un avenant 5 à la convention nationale des sages-femmes, lundi 20 décembre 2021. Conformément aux orientations des « 1000 premiers jours », cet accord renforce les missions des sages-femmes dans le suivi des jeunes mères afin d’améliorer le dépistage de la dépression du post-partum. Il introduit notamment deux nouveaux entretiens postnataux, au domicile de la mère.

1. Renforcer le suivi postnatal pour favoriser le dépistage de la dépression du postpartum

Le rapport sur les 1 000 premiers jours de l’enfant (1) souligne que la période allant du 4ème mois de grossesse aux 2 ans de l’enfant constitue une période charnière pour la santé et le bien-être de l’enfant durant toute sa vie. Enjeu de santé publique majeur, la dépression du post-partum, fréquente et sous-diagnostiquée (sa prévalence est de l’ordre de 10 à 15 % selon les études (2), peut entrainer des effets potentiellement graves sur la mère et/ou l’enfant (3), notamment sur son développement. Les auteurs du rapport estiment ainsi que, sur 800 000 naissances environ chaque année, environ 30 % des mères mériteraient une attention particulière en raison d’une fragilisation plus ou moins grande liée à l’état de grossesse ou à l’accouchement. L’accord conclu vise donc à renforcer le suivi postnatal et ainsi à améliorer le dépistage de la dépression du post-partum.

De nouveaux entretiens postnataux pourront être ainsi proposés :

• systématiquement à toute femme de la 4ème à la 6ème semaine après l’accouchement, afin notamment de détecter d’éventuelles fragilités psychiques de la mère,
• de la 10ème à la 14ème semaine après l’accouchement, aux femmes primipares ainsi qu’aux femmes qui présentent un facteur de risque psychologique (au domicile ou en cabinet).

Afin d’encourager la réalisation au domicile de ces entretiens et parce qu’ils intègrent un volet lié à l’impact de l’environnement sur la santé de l’enfant conformément aux mesures du Plan National Santé Environnement, les partenaires conventionnels ont souhaité que les tarifs de ces entretiens soient plus élevés lorsqu’ils sont réalisés au domicile par rapport au cabinet.

Par ailleurs, avec cet accord, les séances de suivi post natal existant actuellement pourront être réalisées sur une période plus longue qu’actuellement et à la fois en individuel (au domicile ou en cabinet) comme en collectif (jusqu’à 6 femmes ou couples au maximum).

Ainsi, pourront ainsi être pris en charge par l’Assurance Maladie :

•  un entretien post natal systématique suivi d’un second entretien pour les femmes éligibles,
• ainsi que deux séances de suivi post natal (individuelle et/ou en collectif).

2. Améliorer l’accès aux soins via la télésanté

Parallèlement, cet accord permet de pérenniser la prise en charge par l’Assurance Maladie des actes de télésanté réalisés par les sages-femmes et instaure des aides à l’équipement pour favoriser l’essor de cette pratique.

La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 a mis en lumière et démontré l’utilité du déploiement de la télésanté pour permettre d’assurer la continuité des soins des patients sur le territoire et de renforcer la lutte contre les inégalités territoriales. Lors de cette crise sanitaire, les sages-femmes ont ainsi été autorisées, à titre dérogatoire, à réaliser certains actes de télésanté.

L’avenant 5 inscrit désormais la possibilité pour les sages-femmes de recourir à la téléconsultation, aux actes à distance et à la télé-expertise de manière pérenne. Les conditions de réalisation et de facturation des actes de télésanté y sont précisées afin de garantir la qualité et la sécurité des soins dans ce cadre, et de l’intégrer pleinement dans l’organisation et le parcours de soins coordonné du patient.

L’accord prévoit également des aides à l’équipement pour les sages-femmes dans le cadre du forfait annuel d’aide à l’informatisation et à la modernisation du cabinet visant à soutenir cette pratique (aides annuelles pour l’équipement en vidéotransmission et en appareils médicaux connectés).

3. Les autres mesures portées par cet accord

Avec cet accord, l’Uncam s’engage par ailleurs à ouvrir des négociations en 2022 pour déterminer les modalités de valorisation de l’accompagnement global par les sages-femmes et pour adapter les dispositions conventionnelles au regard de la création du rôle de sage-femme référente.

Enfin, cet accord prévoit des modifications sur les conditions de facturation de la majoration forfaitaire conventionnelle (DSP) et la mise en place d’une dérogation à la règle du professionnel de santé le plus proche pour la facturation des indemnités kilométriques dans le cadre des visites après accouchement lorsque la sage-femme a pris en charge la patiente en prénatal.

(1) Rapport remis le 8 septembre 2020 au secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé
(2) Gavin NI, Gaynes BN, Lohr KN, Meltzer-Brody S, Gartlehner G, Swinson T., Perinatal depression: a systematic review of prevalence and incidence. Obstet Gynecol, 2005. 106:1071-1083. Cox, JL., et al., Detection of postnatal depression: Development of the 10 Item Edinburgh Postnatal Depression Scale. British Journal of Psychiatry, 1987. 150(6): p. 782 – 786.
(3) HAS, RBP, Situations pathologiques pouvant relever de l’hospitalisation à domicile au cours de l’ante et du post-partum, 201