Sages-femmes libérales : entrée en vigueur de l’avenant n°6 et poursuite des négociations avec la profession
L’avenant n°6 à la convention nationale entre en vigueur ce jour, après sa publication au Journal officiel. En parallèle, les discussions entre la profession et l’Assurance Maladie se poursuivent avec l’ouverture prochaine de négociations pour continuer à valoriser l’exercice libéral des sages-femmes et améliorer l’accès aux soins des patientes.
Afin de fluidifier et simplifier le parcours de soins des femmes, pendant et après leur grossesse, l’avenant n°6 introduit la possibilité pour les patientes de déclarer à l’Assurance Maladie le nom de leur sage-femme référente, définit les missions de cette dernière et les valorise à hauteur de 45€. Cet accord confie ainsi à la sage-femme référente les missions suivantes :
- informer sa patiente sur son parcours de grossesse et sur le suivi médical du nourrisson ;
- réaliser elle-même la majorité des rendez-vous du parcours de la grossesse et du suivi postnatal ;
- assurer un rôle de prévention tout au long du parcours ;
- faire le lien avec la maternité et veiller à ce que la femme ait bien un suivi à domicile programmé à sa sortie de maternité ;
- assurer la coordination des soins de la patiente et faire le lien avec le médecin traitant ;
- informer la patiente de ses droits et démarches administratives.
De plus, l’avenant signé valorise financièrement l’intervention des sages-femmes libérales réalisant des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques dans les établissements de santé, en assurant à ce titre la prise en charge de la femme tout au long de son parcours. Cet accord prévoit ainsi les revalorisations suivantes :
- pour les accouchements réalisés en plateau technique, création d’un forfait de 80€ visant à rémunérer la disponibilité et l’astreinte de la sage-femme sur le dernier mois de grossesse ;
- pour les accouchements réalisés en maison de naissance, la création de forfaits visant à rémunérer la surveillance du travail d’accouchement (300€) et la surveillance du post-partum immédiat (150€) ;
- la création d’une majoration de 30€ pour les deux premières visites de surveillance à domicile.
Pour Thomas Fatôme, Directeur général de l’Uncam et de la Cnam :
« L’entrée en vigueur de cet avenant réaffirme le rôle essentiel de la sage-femme libérale dans la prise en charge des femmes et favorise une relation de qualité avec ses patientes, tout au long de leur grossesse et après l’accouchement. Il valorise parallèlement l’activité des sages-femmes libérales intervenant en maisons de naissance et au sein des maternités pour accompagner les patientes qu’elles suivent pendant l’accouchement. »
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