La prescription de transport : un acte médical à part entière

CPAM de l'Isère

Afin de sensibiliser les professionnels de santé et les patients au bon usage de la prescription médicale de transport, la Caisse d’Assurance Maladie de l’Isère déploie actuellement un dispositif de communication complet.

En effet, les dépenses de transport sont en nette augmentation dans le département de l’Isère, avec 84 239 personnes transportées en 2022, pour un coût qui s’élève à 81 millions d’euros, soit une hausse 7,5% par rapport à 2021.  Cette tendance est également observée au niveau national. Après deux années de baisse (-6,3% en 2020 et -0.8% en 2019)[1], la consommation de transports en ambulatoire est repartie à la hausse pour atteindre à 5,5 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 7% entre 2021 et 2022[2]

La prise en charge des frais de transport par l’Assurance Maladie sous certaines conditions permet de rendre les soins accessibles à l’ensemble des assurés sociaux, quelle que soit leur condition sociale, leur pathologie ou leur situation géographique. Ils font l’objet d’une prescription médicale du médecin rédigée avant le transport, adaptée à l’état de santé du patient et à son degré d’autonomie. 

Les modes de transport qui peuvent être remboursés par l’Assurance Maladie comprennent :

  • Les transports assis professionnalisés (véhicules légers et taxis conventionnés), qui sont partagés par plusieurs patients sauf contre-indication médicale,
  • les transports individuels (véhicule personnel, d’un proche ou les transports en commun) lorsque l’état de santé du patient le permet,
  • les ambulances.

L’estimation du coût d’un transport de 50 km en Isère, est de 48€ en taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger, contre 10€ par les transports en commun.

Le véhicule personnel et les transports en commun : des moyens méconnus et pourtant adaptés à la situation de nombreux patients

Lorsque l’assuré peut se déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de son entourage, le médecin peut prescrire un moyen de transport individuel (véhicule personnel ou transports en commun comme le bus, le train, le métro, etc.).
Le recours au transport individuel est peu connu et pourrait dans de nombreux cas être prescrit en alternative aux modes de transports classiques. L’utilisation des transports en commun relève quant à eux du principe de solidarité, qui permet au plus grand nombre de continuer à être pris en charge, dans un souci de respect environnemental. De plus, le recours au véhicule personnel et aux transports en commun contribue à favoriser l’autonomie des patients.

Véhicule personnel ou transports en commun : comment demander un remboursement ?

Si l’assuré peut se déplacer seul, en véhicule personnel ou en transports en commun, ou accompagné de son entourage, le médecin peut prescrire un moyen de transport individuel.

La demande de remboursement s’effectue en quelques clics depuis le compte ameli ou le site https://www.mrs.beta.gouv.fr/demande. Avec ce service, les assurés sont remboursés en 7jours.  En 2022 ce sont près de 32 758 demandes qui ont été reçues par ce biais en Isère.

[1] source : Panoramas de la DRESS – Les dépenses de santé en 2021 (voir p.70)

[2] source : Données SNDS, France entière ; tous régimes; données en date de liquidation du 1er janvier au 31 décembre 2022

 

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