Négociations avec les organisations représentatives des artisans taxi – Point au 26 novembre 2024

Dans le cadre des discussions engagées depuis janvier 2024 entre les organisations syndicales représentatives des artisans taxi et l’Assurance Maladie pour définir la convention cadre qui a vocation à s’appliquer pour les 5 prochaines années, la CNAM a reçu ces 25 et 26 novembre les 4 organisations représentatives afin d’exposer de nouvelles propositions suite aux derniers échanges. 

Ces propositions visent à : 

• Garantir que l’accès aux futurs conventionnements réponde aux besoin des populations et à permettre aux représentants des artisans taxis dans les territoires de calibrer l'offre de transport nécessaire, dans le cadre des commissions paritaires locales sur la base de critères objectifs ; l'Assurance Maladie tient à rappeler que l'ensemble des taxis conventionnés aujourd'hui le resteront dans la convention cadre.
• Et proposer un modèle tarifaire plus homogène pour nos assurés et pour les artisans taxis autour de 3 composantes : un tarif de prise en charge systématiquement facturable, un tarif kilométrique départemental auquel aucune remise ne sera applicable, et des forfaits complémentaires qui viseront à mieux prendre en charge certains types de trajet (trajets longs notamment) et certaines situations de carence (ex. prise en charge des personnes en situation de handicap).

Au regard des retours sur ces propositions intermédiaires, le dialogue se poursuit. De nouveaux temps d’échanges et rencontres vont être programmés dès la semaine prochaine afin d’ajuster les propositions et stabiliser une convention type définitive d’ici la fin du mois de décembre.