L’ANDPC et l’Assurance Maladie engagées aux côtés des partenaires conventionnels en faveur de la pertinence des soins
La convention médicale signée le 4 juin 2024 par les syndicats de médecins libéraux, généralistes et spécialistes, se structure autour de trois axes-clés, dont l’optimisation de la qualité et la pertinence des soins.
Les partenaires conventionnels se sont résolument engagés en faveur du bon usage des soins, l’amélioration des parcours des patients atteints de maladies chroniques, une adéquation renforcée entre pratiques professionnelles et recommandations scientifiques, la sobriété des pratiques.
En application de l’article 71 de la convention médicale, la Caisse nationale d’Assurance Maladie et l’Agence nationale du DPC (Développement Professionnel Continu) lancent conjointement un appel à projets pour la mise en œuvre de groupes d’analyse de pratiques (GAP) à destination des médecins. Cet appel à projets se déploiera dans onze régions : huit métropolitaines (en dehors des régions où les Groupes qualité sont d’ores et déjà implantés : Bretagne, Normandie, Centre, Haut de France, Pays de la Loire), ainsi que 3 régions ultramarines (Martinique, Réunion, Guadeloupe).
Un appel à projets sur 3 ans pour soutenir le déploiement de groupes d’analyse de pratiques
Cet appel à projets pluriannuel se déploiera de 2025 à fin 2027. Il vise à sélectionner, dans chacune de ces régions, un organisme chargé du déploiement, de l’accompagnement méthodologique, du suivi et de l’évaluation de l’impact de groupes d’analyse de pratique de 10 à 15 médecins libéraux, généralistes ou spécialistes. Un organisme pourra être sélectionné pour couvrir plusieurs régions.
Les objectifs de ces GAP sont de :
- Favoriser la concertation sur la pertinence des actes et des soins : installer chez les participants des groupes une démarche réflexive permanente sur leurs pratiques, qu'il s'agisse de conduites diagnostiques, thérapeutiques ou de parcours de soins du patient, avec l'ensemble des acteurs du territoire ;
- Accompagner les médecins dans l’amélioration de la qualité des soins au regard des dernières données de la science et éviter les dépenses inutiles.
Ils seront co-financés par l’ANDPC et la CNAM.
Cet appel à projets est ouvert aux organismes de DPC (ODPC) enregistrés auprès de l’ANDPC.
Seuls les organismes enregistrés auprès de l’Agence pour les médecins et l’évaluation des pratiques professionnelles pourront candidater. Les organismes non encore enregistrés en cette qualité et qui souhaiteraient répondre au cahier des charges sont invités à déposer une demande d’enregistrement sur l’espace « organismes de DPC » depuis le site www.agencedpc.fr.
Un organisme peut déposer une candidature, seul ou dans le cadre d’un partenariat avec un ou plusieurs organismes de DPC également enregistrés auprès de l’Agence.
Les ODPC désireux d’être sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets devront faire acte de candidature auprès de l’Agence nationale du DPC.
La date limite de remise du dossier de candidature est le 27 mars 2025 inclus.
Le cahier des charges complet est accessible sur le site de l’agence et dans l’extranet des ODPC.