Subvention Prévention des risques ergonomiques : l'Assurance Maladie - Risques professionnels dresse le premier bilan

Un an après la mise en place du dispositif, l’Assurance Maladie - Risques professionnels dresse le premier bilan de la subvention Prévention des risques ergonomiques.

Lancée en mars 2024 dans le cadre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, géré par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) chargée d’adopter ses orientations, cette aide aux entreprises vise à soutenir la prévention de trois facteurs de risques dits « ergonomiques » : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

Au 31 décembre 2024, ce sont 5 666 subventions qui ont été allouées aux entreprises par le réseau de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, pour un montant global de 44 112 680 euros. 

Alors que les aides financières précédentes qui visaient la prévention des troubles musculosquelettiques représentaient environ 38 millions d’euros par an, la subvention Prévention des risques ergonomiques a permis, dès l’année de son lancement et en 9 mois, de dépasser de plus de 16 % ces montants.

Pour rappel, cette subvention permet aux entreprises de financer : 

• des actions de prévention (diagnostics, formations ou équipements) ;
• des actions de sensibilisation aux facteurs ergonomiques ;
• des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle ;
• la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions de prévention des risques ergonomiques. 

En 2024, plus de 65 % des subventions ont été attribuées à des entreprises de moins de 50 salariés.

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Répartition des subventions attribuées par tailles d'entreprises : 

• 65,90 % aux entreprises de moins de 50 salariés ;
• 21,50 % aux entreprises entre 50 et 199 salariés :
• 12,60 % aux entreprises de 200 salariés et plus.

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Des résultats en adéquation avec les orientations annuelles de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP). Celles-ci prévoient en effet que la subvention s’adresse plus particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés et les deux tiers des 150 millions annuels de budget leurs sont destinés. 

Pour cette première année de fonctionnement, la subvention Prévention des risques ergonomiques a majoritairement contribué à des actions de prévention (68 % des subventions accordées). Parmi elles, les achats d’équipements représentent la majorité des demandes (au total 63 % des subventions accordées).

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Répartition des subventions financées par types d'actions :

• 3 853 subventions financées au titre des actions de prévention ;
• 72 subventions financées au titre des actions de sensibilisation ;
• 117 subventions financées au titre des aménagements de postes de travail ;
• 1 624 subventions financées au titre de la prise en charge des frais de personnel.

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Depuis le lancement de la subvention, 9 accords ont été négociés (dont 6 en 2024), étendus par la Direction Générale du Travail et validés par la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles (CAT/MP) pour les branches d’activité suivantes : 

• sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (BASS) ;
• fleuristes, vente et services des animaux familiers ;
• commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager ;
• détaillants en chaussures ;
• aide, accompagnement, soins et services à domicile ;
• industries électriques et gazières ;
• services d'eau et d'assainissement ;
• assainissement et maintenance industrielle ;
• sociétés anonymes et fondations d'HLM.

Les entreprises relevant de ces branches professionnelles bénéficient de conditions de financement plus favorables : 

• des taux de prise en charge valorisés ;
• des plafonds de financement rehaussés.

En 2025, le réseau de l’Assurance Maladie - Risques professionnels poursuit ses efforts pour faire connaître cette subvention le plus largement possible, mais également pour promouvoir les dispositifs encore trop peu sollicités aujourd’hui, tels que les diagnostics, formations, aménagements de postes individuels (en lien avec la médecine du travail) et actions de sensibilisation.

Comment faire sa demande de subvention ?

Les demandes doivent être réalisées :

• pour les entreprises : depuis le compte entreprise sur le site net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention) ;
• pour les travailleurs indépendants : par mail à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

Un simulateur, disponible sur ameli.fr/entreprise, permet de vérifier l’éligibilité de l’entreprise à la subvention.