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Nouveaux résultats issus de l’Observatoire européen des délais d’accès aux médicaments

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L’Observatoire européen des délais d’accès aux médicaments est coordonné par l’Assurance Maladie en collaboration avec la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) pour la France et avec les homologues et partenaires européens pour les autres pays-clés observés : Allemagne, Angleterre, Espagne, Italie. 

Cet observatoire, réalisé depuis 2022, porte cette année sur un nombre plus conséquent encore de produits observés : 57 médicaments récents apportant une innovation ou un progrès thérapeutique dont les dépenses remboursables s’élèvent à 4,8 milliards d’euros en 2024 (hors remises). 

L’objectif de cette démarche conjointe est de mesurer précisément dans ces 5 pays européens –sur ces médicaments-clés pour des patients atteints de maladies graves– à la fois leur disponibilité et les délais pour y accéder. 

Il permet également d’identifier les spécificités importantes qui existent dans ces différents pays, notamment en matière d’accès dérogatoires, de procédures d’évaluation et de fixation des prix, d’inscription au remboursement, etc. 

Synthèse des principaux résultats 

  • 86% des médicaments apportant un progrès thérapeutique ont fait l’objet en France d’un accès dérogatoire précoce, ce qui a permis à des patients en situation d’impasse thérapeutique de bénéficier de ces innovations plus rapidement.
  • Ce dispositif permet de réduire les délais d’accès en France notamment pour les médicaments innovants (avec une amélioration du service médical rendu – ASMR - de niveau II ou III) : 33 jours avant l’AMM (délai médian), contre 7 jours avant l’AMM pour les autres médicaments.
  • Ainsi, le délai du 1er accès (via l’inscription en droit commun ou l’accès dérogatoire) pour l’ensemble des médicaments est parmi les plus réduits en France, 18 jours avant l’AMM (délai médian).
  • Plus de 120 000 patients ont pu bénéficier de médicaments, dans ce cadre, avant ou peu après leur autorisation de mise sur le marché depuis juillet 2021.
  • Les dépenses remboursables des 57 produits de l’échantillon s’élèvent à 4,8 milliards d’euros en 2024 (hors remises).