Un formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail

Les fraudes aux indemnités journalières (IJ) ont bondi en 2024, représentant 42 millions d’euros contre 17 millions en 2023. Cette forte augmentation s’explique essentiellement par la multiplication d’usage de faux documents comme les faux avis d’arrêt de travail vendus sur les réseaux sociaux, mais également par l’apparition d’un grand nombre de sites internet proposant des avis d’arrêt de travail sans consultation. 

Face à ce phénomène de fraude grandissant, l’Assurance Maladie a intensifié ses actions en 2024 en renforçant les contrôles avant paiement. 60% des montants de fraudes ont ainsi pu être stoppés en 2024 avant le versement des indemnités journalières par l’Assurance Maladie. En parallèle, les sanctions ont été durcies : 4 500 pénalités financières ont été prononcées pour un montant de 22,5M€ (6 fois supérieur à 2023) à l’encontre d’assurés ayant envoyé un faux avis d’arrêt de travail à leur CPAM. 

Pour endiguer la multiplication de ces fraudes, l’Assurance Maladie met en place un nouveau formulaire papier de Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.).

Le décret sur la sécurisation des avis d’arrêt de travail, entré en vigueur le 1^er juillet 2025 dernier, rend obligatoire, à compter de cette date, l’utilisation par les professionnels de santé du formulaire papier de Cerfa sécurisé d’avis d’arrêt de travail, lorsque la prescription d’un arrêt dématérialisé n’est pas possible (83% des arrêts de travail déjà télétransmis à l’Assurance Maladie via le téléservice amelipro aujourd’hui).

Du fait de ce démarrage en période estivale et afin de laisser le temps à tous les professionnels de santé et établissements de santé de commander auprès de leur caisse des formulaires d’avis d’arrêt de travail sécurisés, en accord avec les services de l’État, l’Assurance Maladie appliquera une période de tolérance pendant l’été. Les prescriptions d’arrêt de travail non sécurisées seront encore acceptées durant les mois de juillet et août. En parallèle, des actions de communication et de rappels auront lieu au cours de ces deux mois. 

À compter du 1^er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. Elle en informera également l’assuré.

À noter : dès le 1^er juillet, les scans et les photocopies d’avis d’arrêt de travail ne sont plus acceptés et sont considérés comme des faux.