Installation du nouveau Conseil de la CPAM du Bas-Rhin

Les membres du nouveau Conseil de la CPAM du Bas-Rhin ont pris leurs fonctions le lundi 9 mai et ont élu M. Guy Brocker (Medef) à sa présidence pour une durée de 4 ans.

Trois vice-présidents ont également été élus lors de cette séance d’installation :

• Christophe Stempffer (CFE-CGC), 1^er vice-président
• Jean-André Baratto (CFDT), 2^e vice-président
• Marie Walter (CPME), 3^e vice-présidente 

Le Conseil est composé paritairement de représentants des assurés sociaux, de représentants des employeurs et des associations œuvrant dans le domaine de la santé, et de la Mutualité.

Il compte 24 membres :

• 8 représentants des assurés sociaux ;
• 8 représentants des employeurs ;
• 2 représentants de la fédération nationale de la mutualité française ;
• 4 représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie : l’UNAASS (union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé), l’UNAF (union nationale des associations familiales), la FNATH (fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) ;
• 1 personne qualifiée ;
• 1 représentant désigné par l’Instance régionale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants de la région Grand Est.

Siègent également 3 représentants du personnel de l’organisme.

Le Conseil délibère notamment sur :

• les orientations de la politique de service,
• les orientations de la politique de communication,
• les orientations de la politique d’action sanitaire et sociale, qui vient en complément des dispositifs légaux nationaux
• les orientations de la politique immobilière,

Il approuve les budgets et les comptes de l’organisme.

Il désigne en son sein les membres qui siègeront dans les commissions paritaires avec les professionnels de santé du territoire, ainsi que ceux qui représenteront la CPAM au sein des commissions de pénalités, mises en place pour sanctionner les abus et fraudes.