La CPAM de Haute-Savoie entend rassurer sur le nouvel accord sur les indemnités kilométriques des infirmiers

Le nouveau protocole d’accord sur les indemnités kilométriques signé le 5 septembre 2022 par les 3 syndicats représentatifs de la profession a pu susciter l’inquiétude chez certains infirmiers craignant un éventuel impact financier. Ce nouvel accord local négocié et validé par l’ensemble des syndicats de la profession s’avère pourtant plus favorable que les précédentes règles en vigueur. Alors que certaines craintes s’expriment, la CPAM de Haute-Savoie veut faire montre de pédagogie pour mieux faire comprendre le nouveau dispositif.

Des règles plus avantageuses

En ces temps de crise énergétique, le coût des transports est au coeur des préoccupations.

Cela est particulièrement vrai lorsque l’exercice professionnel nécessite de fréquents déplacements, ce qui est le cas des infirmiers libéraux dont l’engagement est de prendre soin des patients directement à leur domicile.

Certaines craintes ont donné lieu à des affirmations erronées selon lesquelles les indemnités kilométriques seraient moins bien prises en compte voire supprimées pour les infirmiers du département. Ce que la CPAM de Haute-Savoie dément formellement, en ce qu’il ne s’agit pas de la réalité de l’accord signé avec la profession.

Le nouvel accord met en place des règles plus avantageuses dans la prise en charge des indemnités kilométriques. Il comprend notamment :

• une prise en compte des kilomètres effectués au sein d’une même commune : auparavant les trajets effectués au sein d’une même commune n’étaient pas indemnisés. C’est dorénavant le cas avec le nouveau protocole, à compter de 1,5 kilomètre ;
• une valorisation des indemnités kilométriques au titre de la « zone montagne » étendue à l’ensemble du territoire de la Haute-Savoie.

La règle du professionnel de santé le plus proche, qui conditionne la prise en charge des indemnités kilométriques est une règle nationale retranscrite dans le protocole mais son application est suspendue au titre de la crise sanitaire et le demeure jusqu’à nouvel ordre.

Consciente des difficultés initiales que peut créer toute évolution des règles de facturation, la CPAM de Haute-Savoie reste à l’écoute pour accompagner les infirmiers qui le souhaitent dans l’application de ce nouvel accord.