La CPAM lance un appel à projets dans le cadre du dispositif de subventions aux associations

La CPAM de la Haute-Savoie est un acteur majeur de la solidarité dans le territoire. Elle contribue à la prise en charge des soins et couvre une majeure partie des dépenses de santé de la population.
En complément des prestations légales, la CPAM dispose de fonds d’Action Sanitaire et Sociale qu’elle peut attribuer sous forme de subventions aux associations dans les domaines sanitaires et sociaux et au bénéfice de publics prioritaires.
L’appel à projets s’inscrit dans la volonté de favoriser l’accès aux droits et aux soins des populations et de réduire les inégalités sociales et territoriales en santé.

Champ de l’appel à projets

Les projets proposés doivent s’adresser prioritairement aux personnes les plus vulnérables et/ou fragilisées en situation de non recours, d’incompréhension ou de rupture de droits vis-à-vis de l’Assurance Maladie et/ou qui présentent un risque, et tout particulièrement, les jeunes de 16 à 25 ans, les séniors (+ 60 ans), les personnes bénéficiaires de minima sociaux, les familles monoparentales, les personnes sans emploi, en arrêt maladie indemnisé, en situation de désinsertion professionnelle.

Objectifs de l’appel à projets

Pour l’année 2023, quatre thématiques ont été retenues par le Conseil de la CPAM :

• l’aide aux aidants familiaux ;
• le soutien aux assurés en situation de handicap ;
• l’inclusion ;
• la lutte contre les inégalités sociales de santé.

Calendrier

Les candidatures devront être déposées au plus tard le 30 avril 2023. Le projet doit se dérouler en 2023.

Examen des projets et financement

Les candidatures seront examinées au cours du mois de mai par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale, qui décidera des projets retenus et des financements alloués.
La subvention, sauf exception ne pourra excéder 5 000 euros et son montant sera évalué au regard des indicateurs de résultats du projet (nombre de personnes potentiellement touchées, action directe auprès des publics fragiles, mobilisation...).

Conventionnement et évaluation

Une convention de financement permettra de définir les engagements respectifs des parties ainsi que les éléments d’évaluation de cette action.
Les candidats devront proposer des indicateurs de résultats et transmettre un bilan quantitatif et qualitatif de leur action à la CPAM.

Modalités de dépôt des dossiers au plus tard le 30 avril

Les projets des associations oeuvrant dans le domaine de la prévention, de l’alcoolisme et de l’éducation/information pour la santé sont exclus de cet appel à projet et font l’objet d’un financement par le Fonds National de prévention, d’Education et d’Information Sanitaires (FNPEIS).
Il convient de télécharger et compléter le document suivant : formulaire unique de demande de subvention (CERFA 12156*06) sans oublier de joindre les pièces justificatives mentionnées dans l’annexe 1.
Et de déposer la candidature à pole-ass.cpam-haute-savoie@assurance-maladie.fr