La téléconsultation : une pratique en plein développement mais qui s’applique dans le respect de règles définies

La période récente a mis en lumière les apports de la téléconsultation : éviter les déplacements et gagner du temps, autant d’avantages répondant au contexte de la crise sanitaire ou encore aux contraintes de la vie moderne. Aujourd’hui, cette offre de service est proposée par de nombreux médecins, généralistes et spécialistes.

Ainsi, depuis le début de la crise sanitaire, ce sont plus de 300 000 téléconsultations qui ont été prises en charge par l’Assurance Maladie de Haute-Savoie pour des assurés du département. En 2021, cela représente une moyenne mensuelle de 11 000 téléconsultations.
Néanmoins, les téléconsultations doivent être réalisées dans des conditions garantissant la qualité de la prise en charge des patients et le respect des dispositions de la convention médicale. Leur réalisation requiert donc le respect de règles précises.
C’est ce que souhaite rappeler aujourd’hui la Commission Paritaire Locale des médecins placée auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Haute-Savoie, ainsi que le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Haute-Savoie.*

Pour ouvrir droit à la facturation à l’Assurance Maladie, les conditions cumulatives suivantes définies par le cadre conventionnel doivent être respectées :

• Le médecin traitant reste le pivot du dispositif : dans le cadre du parcours de soins coordonné, la téléconsultation doit être réalisée par le médecin traitant, ou le patient doit être orienté par ce dernier ;
• Le « tout téléconsultation » n’est pas autorisé : la téléconsultation doit intervenir en alternance avec des consultations en présentiel afin de permettre la réalisation d’un suivi médical de qualité du patient ;
• Un dispositif qui tend à favoriser l’organisation des soins sur un territoire : le recours à la téléconsultation en dehors du territoire d’exercice du médecin est possible uniquement :
  • si une offre médicale n’existe pas sur le territoire donné ;
  • si le patient réside dans une zone d’intervention prioritaire, classée comme telle car fragile en offre de soins médicaux (en Haute-Savoie, les territoires de vie-santé de Cluses, Gaillard, Saint-Julien-en-Genevois et Seyssel sont classés en ZIP par arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé) ;
  • si le patient n’a pas de médecin traitant.

Une offre de cabines de téléconsultations s’est récemment développée sur notre territoire. Les conditions précédemment exposées s’appliquent y compris pour les téléconsultations réalisées dans des cabines en libre-service ou dans des pharmacies.

*représentés par Sandrine Cabot, Directrice de la CPAM et Présidente de la Section Sociale de la CPL des Médecins, le Docteur David Macheda, Président de la Section Professionnelle de la CPL des Médecins, le Docteur René-Pierre Labarrière, Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de Haute-Savoie.