L'actualité en quelques chiffres : les remboursements de soins du régime général à la fin mars 2020

Les remboursements et les évolutions présentés dans ce communiqué de presse concernent les soins et prescriptions des affiliés au régime général et ceux des anciens affiliés au régime des indépendants (RSI).

Pour ce faire, pour 2019, les remboursements de soins des anciens affiliés du RSI ont été « ajoutés » à ceux du régime général. Depuis janvier 2020, la totalité des remboursements des anciens affiliés du RSI sont intégrés dans les chaînes statistiques et comptables du régime général.

Encadré : l’analyse des 10 derniers jours de remboursement de mars 2020

L’analyse des 10 derniers jours de remboursement de mars 2020 (mercredi 18 au mardi 31 mars 2020) comparés à un période comparable de 2019 (mercredi 20 mars au mardi 2 avril 2019) constate un recul de -13,2 % des remboursements de soins de ville.

Cependant, sur cette période de 10 jours, les postes de remboursements n’ont pas connu des baisses d’activité similaires.

• Les dentistes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures, ont quasiment cessé leur activité (entre -85 % et -80 %) ;
• Les masseurs-kinésithérapeutes et les sages-femmes ont connu un très net ralentissement (entre -50 et -40 %). Concernant les spécialistes, la baisse est encore plus marquée pour leur activité en cabinet (-60 %) ;
• La baisse d’activité des transports sanitaires et des laboratoires de biologie médicale se situe entre -30 et -20 %, de même que pour les généralistes (-30 %). Pour ces derniers, la montée en charge des téléconsultations a compensé une partie de la baisse de l’activité (hors téléconsultations la baisse est de -40 %) ;
• Les actes infirmiers et la LPP ont connu une baisse d’activité plus mesurée (-10 %). Concernant la LPP, les aléas de liquidation rendent difficile les analyses sur une période aussi courte (10 jours de remboursement seulement). Les indemnités AT/MP reculent de -2 % ;
• Enfin, seuls les IJ maladie et les médicaments délivrés en officine accélèrent (respectivement +30 % et +16 %). L’accélération des remboursements de médicaments délivrés en ville est principalement due aux facilités de délivrance des médicaments à partir d’anciennes prescriptions, entraînant une augmentation franche mais temporaire des remboursements. Les indemnités journalières spécifiques Covid (garde enfant, personnes fragiles,…) ne sont encore que partiellement remboursées à fin mars.

Les évolutions des remboursements de soins évoquées dans ce communiqué sont calculées par rapport à des périodes comparables ayant un an d'antériorité.
Elles sont établies à partir des données de remboursements de soins corrigées des variations saisonnières et calendaires (CVS-CJO)
Cependant, le forfait patientèle médecin traitant - FPMT, mis en place par la convention médicale de 2016, a remplacé depuis le 1er janvier 2018, différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu'à présent aux médecins qui ne dépendaient pas directement des actes de soins remboursés : les majorations pour personnes âgées - MPA, le forfait médecin traitant - FMT et la rémunération médecin traitant - RMT. D'autre part, la convention médicale a aussi modifié la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) des médecins avec en particulier la création du forfait structure.
Par soucis de cohérence, les évolutions CVS-CJO commentées et le tableau 1 de ce communiqué sont établis hors Rosp, FPMT, forfait structure, MPA, FMT et RMT.
Les remboursements et les évolutions « bruts », y compris l'ensemble des versements forfaitaires, sont notifiés dans le tableau 2 afin d'appréhender le niveau global des décaissements du Régime Général.

Les données présentées ici sont des données en date de remboursement (DTR). Elles sont diffusées régulièrement compte tenu des indications de tendances qu'elles délivrent. Toutefois, elles ne permettent pas un suivi de la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

En voici les raisons :

1. Le périmètre des dépenses suivies n'est pas le même :
   • les données publiées par la Cnam ne concernent que les remboursements de soins des patients du régime général et non pas tous les régimes intégrés à l'Ondam (le régime général représente 86% du total),
   • ces données n'intègrent que les prestations de soins de ville ; les postes de dépenses qui par nature ne se prêtent pas à un suivi infra-annuel viennent en complément pour le suivi de l'Ondam ; il s'agit notamment des postes ne faisant pas partie du bloc prestation (dotations annuelles au fonds des actions conventionnelles (FAC), aides à la télétransmission, prises en charge par l'assurance maladie d'une partie des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux, pour les professionnels de santé conventionnés, remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique au titre de la clause de sauvegarde).
2. Pour permettre un suivi au mois le mois, ces données sont corrigées des jours ouvrés, contrairement au suivi de l'Ondam.
3. L'Ondam implique un suivi de dépenses en droits constatés, c'est-à-dire avec un rattachement des dépenses à l'exercice selon la date de soins (DTS) et non pas la date de remboursements (DTR) ; un écart peut donc exister qui dépend des mouvements d'accélération ou de décélération ponctuels de la vitesse de liquidation.
4. De la même manière, certaines rémunérations versées aux professionnels de santé, notamment les rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), sont rattachées comptablement à l'exercice précédent. Dans la mesure où ces rémunérations progressent d'une année sur l'autre, il existe donc un écart entre paiement en DTR et paiement en droits constatés.