Lutte contre les fraudes : des résultats en hausse en Pays de la Loire et une mobilisation renforcée
Lutter contre la fraude à l'Assurance Maladie est vital pour garantir un système de santé durable, équitable et efficace, tout en préservant les ressources publiques. Grâce à une stratégie toujours plus efficace en la matière, ce sont 628 millions d’euros de fraudes qui ont été détectées et stoppées en 2024 sur le plan national, un montant record en hausse (près de 35 %).
Pour la région Pays de la Loire, cette hausse est de 30% et représente 20 millions d’Euros.
A noter : le montant des fraudes évitées est lui aussi en forte hausse cette année, grâce à la prévention et aux nouvelles actions de contrôle avant paiement, et représente 9,25 millions € évités pour la région (263 millions d’euros pour la France entière).
Ces chiffres, en progression sont le résultat d’une intensification des contrôles, d’un renforcement des moyens humains et technologiques, et d’une fermeté croissante face aux fraudeurs.
Plus de fraudes évitées, détectées et sanctionnées
Particulièrement notable, le préjudice détecté et stoppé lié aux fraudes aux audioprothèses a bondi : pour la région Pays de la Loire, il a été multiplié par 7 en 2024 pour dépasser 2,4 millions d’€ (contre 331 000€ en 2023) ; au niveau national, il est multiplié par plus de 5 en 1 an pour atteindre 115 millions d'euros (contre 21 en 2023).
En collaboration avec les professionnels de ce secteur, l’Assurance Maladie a durci les sanctions en multipliant les radiations et les refus de conventionnement de centres d’audioprothèses et en engageant des poursuites pénales.
Intensification des contrôles sur la fraude aux arrêts de travail
Les fraudes commises par les assurés représentent également un axe majeur de vigilance.
Les détections des fraudes aux arrêts de travail sont en hausse en 2024 : pour la région Pays de la Loire, elles représentent près de 1,5 millions d'€ (contre 671 000€ en 2023), et pour la France 42 millions d’€ (contre 17 millions en 2023).
En Pays de la Loire, 40% des montants frauduleux d’arrêts de travail sont bloqués avant leur versement, grâce à l’intensification des contrôles en amont, limitant fortement de ce fait les pertes pour le système de santé.
Un renforcement de la stratégie, et des moyens humains et technologiques
Ces résultats s’accompagnent d’un bilan positif sur la stratégie engagée.
En Pays de la Loire, les équipes des CPAM des 5 départements des Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) et de la Direction Régionale du Service Médical sont mobilisées et travaillent en étroite collaboration avec de nombreux partenaires (France-Travail, URSSAF, la DGFIP, les forces de l’ordre…).
Sur le plan contentieux, la politique de fermeté des CPAM de la région face aux fraudeurs a en effet abouti à une hausse des poursuites engagées : plus de 2 800 actions de suite ont été menées en 2024 (contre 2 600 l’année précédente) dont 309 pénalités financières et 289 actions pénales.
Pour contrer la multiplication des fraudes numériques, 6 unités d’enquêteurs judiciaires (60 agents) maillent le territoire. Dotés de compétences en investigation numérique et de prérogatives judiciaires, ces pôles enquêtent sur toute la France et infiltrent les réseaux frauduleux.
L’Assurance Maladie déploie également de nouveaux outils pour faciliter le repérage des fraudes : le téléservice Asafo-Pharma permet aux pharmaciens de signaler les suspicions de fausses ordonnances ; le Cerfa sécurisé authentifie les arrêts de travail.
Ces avancées marquent un tournant décisif dans la stratégie de lutte contre les fraudes, en garantissant une traçabilité accrue, une réduction drastique des risques de falsification, et le bon usage des fonds destinés à la santé.