Lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie en Isère
Avec 315,8 millions d’euros de fraudes détectés en France en 2022 (+ 44 % par rapport à 2021), l’Assurance Maladie a atteint un montant jusqu’alors inégalé. La CPAM de l’Isère a également obtenu des résultats probants. Zoom sur quelques chiffres locaux…
Des détections en hausse
La CPAM de l’Isère présente son bilan de lutte contre les fraudes et les pratiques abusives. Signe de leur forte mobilisation, les équipes iséroises de lutte contre la fraude ont détecté un montant total de 4,2 millions d’euros de préjudice, dont 1,3 millions d’euros de préjudice évité, soit une augmentation de plus de 61 % de fraudes stoppées par rapport à 2021.
Les fraudes en Isère : répartition des préjudices entre professionnels de santé et assurés
Parmi les fraudes détectées dont le préjudice a été réellement subi, c’est-à-dire dont les sommes indues ont été payées par l’Assurance Maladie :
- 54 % sont attribuées aux professionnels de santé, dont les premières catégories sont celles des infirmiers et des taxis,
- 46 % sont attribués aux assurés sociaux.
Parmi les fraudes dont le préjudice a été évité, c’est-à-dire les fraudes dont l’action de la CPAM de l’Isère a permis d’empêcher le paiement indu et/ou de modifier un comportement déviant :
- 64 % sont attribuées aux assurés,
- 36 % aux professionnels de santé.
Et après la détection ?
Les fraudes détectées ont fait l’objet de suites contentieuses engagées par la CPAM de l’Isère :
94 sanctions administratives ont été prononcées à l’encontre des professionnels de santé et des assurés et 3 déconventionnements de professionnels de santé ont été décidés.
106 sanctions pénales ont été prononcées.
100 % des plaintes de la CPAM de l’Isère ont été mises en enquête par le Parquet en 2022. Pour les dossiers dans lesquels un jugement a été rendu, 97,81 % des sommes réclamées ont donné lieu à une condamnation de remboursement intégral.
En 2023, la CPAM de l’Isère poursuit ses efforts en matière de lutte contre la fraude afin de limiter au maximum le préjudice financier pour l’Assurance Maladie. Elle s’appuie sur des actions de prévention, de contrôle et, si nécessaire, sur des sanctions administratives et pénales.