En 2024, plus de 10 millions d'euros de fraudes détectés par l'Assurance Maladie de la Seine-Maritime
Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Maritime renforcent chaque année leur mobilisation dans la lutte contre les fraudes pour garantir un système de santé solidaire, équitable et durable.
En 2024, cette mobilisation s’est traduite par des résultats sans précédent : 10,6 millions d’euros de fraudes détectées ou évitées, un record départemental. Face à des fraudes de plus en plus complexes et évolutives, les CPAM de la Seine-Maritime ont su conjuguer actions ciblées, partenariats efficaces et modernisation de leurs pratiques.
2024 : une année record en Seine-Maritime
En 2024, les CPAM de la Seine-Maritime ont détecté 6 533 551 € de préjudices subis et évité 4 098 477 € de fraudes avant paiement. Ces chiffres marquent une hausse significative par rapport à l’année précédente, en particulier pour les montants évités (+20 %), grâce au renforcement des contrôles a priori.
Tous les publics concernés : assurés, professionnels, établissements
Les fraudes détectées concernent l’ensemble des acteurs du système de santé :
- Assurés sociaux : 63 dossiers pour 409 382 € de préjudice subi et 886 408 € évités. Les principales fraudes concernent les faux arrêts de travail, le cumul IJ/activité et la dissimulation de situation maritale.
- Professionnels de santé : 53 dossiers pour un total de 3 533 202 € de préjudice subi et 2 574 590 € évités. Les audioprothésistes concentrent une part importante des préjudices (19 dossiers pour 409 584 €), suivis par les infirmiers (6 dossiers pour plus d’1 million d’euros).
- Établissements de santé : 188 dossiers traités, pour 1 928 375 € de préjudice subi et 70 475 € évités.
- Centre de santé : 1 dossier majeur représentant 675 000 € de préjudice.
Des sanctions renforcées face aux fraudeurs
Les CPAM de la Seine-Maritime ont appliqué une politique de fermeté accrue. En 2024, 958 523 € de pénalités financières ont été notifiées en plus des indus détectés.
Cette évolution traduit une volonté claire : sanctionner plus sévèrement les fraudes avérées, conformément à la stratégie nationale.
Une lutte collective et modernisée
Les résultats obtenus sont le fruit d’un travail coordonné entre les services internes de l’Assurance Maladie, les autres organismes de protection sociale (URSSAF, CAF, France Travail...), et les forces de l’ordre.
Cette dynamique partenariale est un levier essentiel pour traiter efficacement les fraudes complexes et organiser des actions ciblées.
En parallèle, les CPAM de la Seine-Maritime s’engagent dans la modernisation de leurs outils : intégration progressive de l’intelligence artificielle pour le repérage automatisé des anomalies, et soutien des cellules interrégionales d’enquêteurs judiciaires (PIEJ) pour le traitement des fraudes cyber. Cette structuration permet d’agir plus vite, plus tôt, et plus efficacement.
Grâce à la mobilisation des agents, aux synergies locales et aux outils innovants, la lutte contre les fraudes se renforce année après année. En 2024, les CPAM de la Seine-Maritime démontrent que chaque euro récupéré ou évité est une ressource préservée pour la santé de tous.