Signature de la Charte Romain Jacob par les organismes d'Assurance Maladie des Pays de la Loire

CPAM de la Sarthe

Ce mardi 31 janvier 2023 au Mans, les organismes d’Assurance Maladie de la région Pays de la Loire ont signé la Charte Romain Jacob en présence de Pascal Jacob, président de l’association Handidactique. Cette signature témoigne de la volonté des organismes d’Assurance Maladie d’aller plus loin dans leurs actions d’amélioration des conditions de prise en charge santé des personnes vivant avec un handicap.

LA CHARTE ROMAIN JACOB, QU’EST-CE-QUE C’EST ?

Fruit du travail mené par Pascal Jacob, président de l’association Handidactique, la Charte Romain Jacob, née en 2014, a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux afin d'améliorer l'accès aux soins et à la santé des personnes vivant avec un handicap.

La Charte Romain Jacob est déployée par l’association Handidactique sous l’égide du Comité National de la Charte Romain Jacob co-présidé par Monsieur Thomas Fatôme, Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) et Monsieur Pascal Jacob, président de l’association Handidactique qui ont signé la Charte au nom de la Cnam le 15 juillet 2021.

Cette charte éthique, écrite par et pour les personnes vivant avec un handicap, a déjà été approuvée par plus de 7 000 signataires (acteurs de la santé publique et privée : institutions, hôpitaux, associations…). À travers les douze engagements de la Charte Romain Jacob, les signataires affirment ainsi leur mobilisation pour améliorer l’accès aux soins et à la santé ainsi que la qualité des soins délivrés aux personnes vivant avec un handicap.

Les 7 signataires de la Charte Romain Jacob en Pays de la Loire

  • Christelle POISNEUF, Directrice de la Carsat des Pays de la Loire ;
  • Dr Thierry PRÉAUX, Médecin-conseil régional de la DRSM des Pays de la Loire ;
  • Pierre ROUSSEAU, Directeur général de la CPAM de Loire-Atlantique ;
  • Bénédicte SAMSON, Directrice de la CPAM de Maine-et-Loire ;
  • Caroline BONNET, Directrice de la CPAM de la Mayenne ;
  • Pascal ROCHOIS, Directeur de la CPAM de la Sarthe ;
  • Mickaël GAUTRONNEAU, Directeur de la CPAM de la Vendée.

 

Les signataires de la charte s'engagent :

  • à sensibiliser l’ensemble des acteurs du soin et de l’accompagnement aux personnes vivant avec un handicap ;
  • à suivre une formation adaptée ;
  • à diffuser des initiatives réussies ayant permis d’améliorer l’accès aux soins et à la santé des personnes vivant avec un handicap en milieu hospitalier, en institution comme en milieu ordinaire.

Les 12 engagements de la Charte Romain Jacob

  1. Valoriser l’image que la personne en situation de handicap perçoit d’elle-même
  2. Valoriser l’accompagnement
  3. Exprimer les besoins
  4. Intégrer la santé au parcours de vie des personnes en situation de handicap
  5. Construire une culture professionnelle commune
  6. Coordonner le parcours de santé
  7. Organiser l’accès aux soins et à la prévention
  8. Faciliter et développer l’accès aux soins ambulatoires
  9. Prévenir et adapter l’hospitalisation avec ou sans hébergement
  10. Améliorer la réponse aux urgences médicales
  11. Faciliter le recours aux technologies de l’information et de la communication
  12. Mettre en œuvre et évaluer la présente charte

Quelles actions ?

L’Assurance Maladie à l’échelle nationale déploie des actions en direction des personnes vivant avec un handicap, actions visant à garantir :

  • un accompagnement attentionné et individualisé ;
  • le libre choix par la personne des prestations, services et établissement dans le cadre d’un consentement éclairé ;
  • le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée et de l’intimité des personnes.

 

Ces principes trouvent leur concrétisation à travers trois niveaux d’action :

  • le développement et le renforcement de partenariats ;
  • l’installation d’une culture du handicap au sein de l’Assurance Maladie, avec notamment la création en cours d’un kit de formation et de sensibilisation des personnels de l’Assurance Maladie à l’écosystème du handicap,
  • le renforcement de l’effectivité des soins.

A ces actions s’ajoute le déploiement du baromètre Handifaction.

Le baromètre Handifaction

“L’accès aux soins des personnes vivant avec un handicap est un droit commun qui doit être mesuré pour progresser ensemble.”

Pascal Jacob, président de l’association Handidactique

Créé par l’association Handidactique, le questionnaire permanent de satisfaction Handifaction permet à une personne vivant avec un handicap d’évaluer la qualité des soins qu’elle a reçus en ville ou en établissement de santé.

Les résultats de ce baromètre alimentent aujourd’hui une source régulière d’information sur les refus de soins et le renoncement aux soins en fonction des typologies de handicap.

En Sarthe, le baromètre Handifaction indique un taux de non accès aux soins des personnes en situation de handicap de 23%* (par rapport à 18% pour la France entière).

*données du baromètre Handifaction issues de 879 réponses de Sarthois en situation de handicap,  pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.

DES PARTENARIATS LOCAUX POUR MIEUX REPONDRE AUX BESOINS DES ASSURES VIVANT AVEC UN HANDICAP

L’Assurance Maladie développe une politique partenariale au niveau national et local afin de favoriser l’accès aux droits et aux soins des populations fragiles.

La CPAM de la Sarthe a par exemple signé, le 24 novembre dernier, avec l’UC-Irsa (Union de Caisses – Institut régional pour la Santé), le Service Social de l’Assurance Maladie (Carsat Pays de la Loire) et la Direction départementale Sarthe d’APF France handicap, une convention de partenariat afin d’accompagner toutes les personnes qui sont accueillies par APF France handicap au sein de ses délégations. Sont concernés en particulier les assurés ne faisant pas valoir leurs droits ou rencontrant des difficultés d’accès aux soins.

L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE AU SERVICE DES ASSURES VIVANT AVEC UN HANDICAP

L'Action Sanitaire et Sociale (ASS) de l'Assurance Maladie peut attribuer une aide financière individuelle ponctuelle, en complément des prestations (remboursement des soins, indemnités journalières...) habituellement versées.

La Commission d’Action Sanitaire et Sociale (CASS) de la CPAM de la Sarthe peut ainsi participer au financement des aides suivantes aux personnes handicapées :

  • aide à la déambulation et aux transports ;
  • aide à la Communication (loupe, visionneuse) ;
  • aides au logement (aménagement de salle de bain) ;
  • autres dispositifs médicaux (lit, matelas) ;
  • aides humaines/ménagères ;
  • aménagement de véhicules (rampes) ;
  • fauteuils roulants ;
  • prothèses auditives ;
  • séjours adaptés ;
  • soins dentaires sous sédation MEOPA.

En 2022, le budget d’Action Sanitaire et Sociale pour le handicap a représenté une enveloppe de 143 155€, ce qui a permis de soutenir 120 assurés.

Dans le cadre d’un appel à projets 2022, le fonds local d’Action sanitaire et sociale de la CPAM de la Sarthe a subventionné des associations ayant des projets portant sur le handicap, pour un montant de 15 284 € :

  • Le Mans Athlétisme 72 : Intégration et maintien de la forme pour des publics en situation de handicap mental, jeunes et adultes, au sein du club d’athlétisme tout public
  • ADIMC 72 : location pour une année d’un robot humanoïde pour aider les personnes atteintes de paralysies cérébrales dans les acquisitions de base (compter, lire, parler, se repérer dans le temps et l’espace)
  • Les pachas : « La bulle » : Un espace d’accueil, d’éveil, de socialisation pour les enfants en situation de handicap sans solution d'accueil ou partiellement accueilli. Un lieu de répit, d’écoute et de ressources pour les familles.
  • US Ecommoy Handball : Achat de fauteuils roulants pour la pratique d’une section handball fauteuil.


La CPAM de la Sarthe a également versé une dotation de 10 000€ à la Maison Départementale de l’Autonomie pour le financement du Fond de Compensation du Handicap (FDCH).