Améliorer l’efficacité du système

Pour assurer la pérennité du système de santé français tout en maintenant un niveau de protection élevée, l’Assurance Maladie se mobilise aux côtés des autorités de santé. Elle participe à l’amélioration du système en accompagnant l’évolution des pratiques - avec pour leitmotiv « le juste soin au juste coût » - et en favorisant la coordination des soins. Elle intervient auprès de l’ensemble des acteurs pour aider chacun à adopter des comportements responsables et lutte au quotidien contre les abus et les fraudes.

La régulation est également au cœur de la gestion de la branche risques professionnels. La complémentarité de ses 3 missions - prévention, tarification et indemnisation -, lui permet de garantir son équilibre financier et de mettre en place une politique publique ciblée sur les risques prioritaires et adaptée aux problématiques des différents secteurs d’activité et tailles d’entreprises.

Sollicitée pour définir l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’Assurance Maladie évalue chaque année les économies réalisables, notamment par une plus grande efficience des pratiques. Elle émet aussi des propositions concrètes pour atteindre cet objectif, publiées dans le rapport Charges et produits. Au côté des autorités de santé, elle intervient de différentes manières pour contenir la progression de l’ensemble des postes de dépenses sans rationner les soins ni entamer leur qualité :

• elle négocie régulièrement avec les professionnels de santé les modalités de leur rémunération et leurs conditions de pratique, puis les formalise sous la forme de conventions ou d’avenants ;
• elle participe aux discussions visant à fixer le prix des médicaments au sein du Comité économique des produits de santé (CEPS) ;
• elle veille à la pertinence et au bon usage des soins des professionnels de santé de ville et à l’hôpital et elle accompagne leur évolution.

L’Assurance Maladie veille à la bonne coordination des acteurs, essentielle à la qualité des soins, en favorisant l’exercice regroupé et le travail en équipe.

Pour renforcer le partage d’informations entre les professionnels de santé, elle donne aux médecins traitants les moyens de s’équiper des bons outils et assure leur déploiement.

Elle soutient le développement de nouvelles modalités de travail et de nouvelles pratiques comme la télémédecine, en créant les conditions pour leur application. Une négociation a ainsi été ouverte avec les représentants des syndicats médicaux pour fixer les tarifs des actes de télémédecine applicables dans le cadre de la convention médicale.

L’Assurance Maladie soutient également l’exercice regroupé et le travail en équipe en maison de santé pluridisciplinaires. Avec à la clé une prise en charge coordonnée des patients sur l’ensemble du territoire.

Pour que le système de santé reste solidaire, l’Assurance Maladie aide chacun à adopter des comportements responsables et veille au bon respect des règles.

Elle conduit notamment des actions régulières d’information et d’accompagnement pour sensibiliser les professionnels de santé au bon usage des soins. Des actions plus répressives, comme la mise sous accord préalable ou la mise sous objectifs, peuvent être entreprises pour réduire les pratiques à risque ou abusives de certains professionnels de santé. L’Assurance Maladie sensibilise aussi les assurés via des campagnes dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Parce que la santé est un bien commun qu’il faut protéger, l’Assurance Maladie met par ailleurs en place des actions de lutte contre les abus et les fraudes qui ont permis de stopper près de 2 milliards d’euros de préjudices depuis 2005. Un travail qui s’intensifie et se professionnalise à l’échelle nationale et dans chaque département, pour dissuader des assurés, les offreurs de soins et de services en santé, ainsi que les employeurs de transgresser les règles.

Grâce aux 3 missions complémentaires dont elle a la charge, l’Assurance Maladie - Risques professionnels a la capacité de porter un projet global de gestion des risques liés au travail : concevoir et développer des actions de prévention pour mieux protéger les salariés, garantir une réparation équitable aux victimes et en faire payer le juste prix aux entreprises.

Excédentaire depuis 2013, la branche voit son équilibre financier maintenu. Les dépenses du risque Accidents du travail / Maladies professionnelles représentent un peu plus de 13 milliards d’euros. La branche Risques professionnels est la seule branche de la Sécurité sociale à être excédentaire sans avoir recours à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).