Prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût social, humain et financier. Leur prévention est un investissement, qui bénéficie aux salariés et à la société. Elle est aussi une composante à part entière de la performance économique des entreprises.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a pour premiers objectifs :

• d’amener les entreprises à identifier les risques professionnels et à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver la santé physique et mentale de leurs salariés ;
• de réduire les risques inhérents à l’activité professionnelle ;
• de prévenir la désinsertion professionnelle.

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La prévention, évaluer et maîtriser les risques pour éviter les accidents et les maladies professionnelles

 

La prévention vise à réduire le coût humain, financier et social des accidents du travail et maladies professionnelles. Elle est un véritable levier de performance au service des entreprises.

 

Risques et publics cibles

 

L'Assurance Maladie – Risques professionnels agit de manière prioritaire sur trois grands risques :

 

• les troubles musculosquelettiques (TMS) avec le programme « TMS Pros », qui a permis d’accompagner à ce jour 14 000 entreprises ;
• les chutes avec le programme « Risques Chutes Pros BTP », dans le cadre duquel les caisses régionales accompagnent plus de 300 maîtres d’ouvrage sur 500 opérations de construction) ;
• les risques chimiques avec le programme « Risques chimiques Pros », dans le cadre duquel les caisses régionales ont accompagné 5 000 entreprises, issues de 8 secteurs différents et représentant 200 000 salariés).

 

Elle propose, adossés à ces programmes, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose :

 

• des recommandations nationales et des outils de référence en prévention sur le site de l'INRS ;
• des formations à la prévention par des organismes habilités.

 

L'Assurance Maladie – Risques professionnels répond par ailleurs spécifiquement aux attentes des TPE/PME avec :

 

• une boite à outils prévention pour les TPE, conçue par métier ;
• deux types d'aides financières, à savoir les Subventions Prévention TPE pour les établissements de moins de 50 salariés, et les contrats de prévention pour les établissements de moins de 200 salariés.

 

Le compte professionnel de prévention

 

Les entreprises doivent y déclarer tout salarié recruté pour une durée d’au moins un

mois, dès lors que celui-ci est exposé à un facteur de risque dépassant le seuil fixé.

Une fois ouvert, ce compte permet au salarié de cumuler des points servant à :

• financer une formation ;
• réduire son temps de travail sans diminution de salaire ;
• partir plus tôt à la retraite.

 

Acteurs et compétences mobilisés

 

Sur le terrain, l'Assurance Maladie – Risques professionnels développe une approche co-construite avec les organisations professionnelles.

 

Au niveau national, la Caisse nationale d'Assurance Maladie pilote l'action de la branche et s'appuie sur :

• l'expertise de son Institut (l’Institut national de recherche et de sécurité) ;
• le relais d’Eurogip en matière de normes internationales relatives à la santé et la sécurité au travail.

 

Au niveau local, la Caisse nationale d'Assurance Maladie – Risques professionnels s'appuie sur :

• les services prévention des caisses régionales de l'Assurance Maladie (Carsat, Cramif, CGSS) et leurs ingénieurs conseils, contrôleurs de sécurité, ergonomes et psychologues du travail, statisticiens, analystes, équipes administratives ;
• les acteurs régionaux de la prévention, notamment les services de prévention et de santé au travail, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et les Associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail.

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Notre mission est encadrée par le code de la Sécurité sociale et nos actions concourent à la mise en place des mesures nécessaires en matière de prévention des risques professionnels. Ces mesures sont prévues par le code du travail.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels co-construit ses outils de prévention, en prenant l’avis des partenaires sociaux et des organisations professionnelles.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels s’appuie sur l’expertise de 2 acteurs qu’elle finance :

• L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), qui est l’expert scientifique et technique de l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Intégré à la branche et financé par celle-ci, il apporte ses connaissances et son savoir-faire en études et recherches, mais aussi en assistance aux entreprises, en formation et en information en prévention des risques professionnels.  
• Eurogip, qui est un groupement d’intérêt public œuvrant pour la santé et la sécurité au travail. Il analyse les évolutions des risques professionnels au sein des pays de l’Union européenne et à l’international. Eurogip représente l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour l’élaboration des normes européennes et internationales. Il est aussi chargé de faire valoir la position de la Sécurité sociale française à l’échelon européen.

Sur le terrain, le réseau de la branche Risques professionnels, formé des services prévention des caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS), conseille et accompagne les entreprises dans la mise en place de démarches de prévention en ciblant en priorité les entreprises et secteurs les plus à risque. Différents professionnels interviennent en entreprise : les ingénieurs conseils,  contrôleurs de sécurité, ergonomes, psychologues du travail.

Les ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité des services prévention accompagnent les entreprises en les conseillant. Représentant leur caisse, et assermentés, ces ingénieurs et contrôleurs disposent de moyens spécifiques tels que :

• le droit d’entrer dans les entreprises,
• le droit d’enquête,
• la possibilité de demander toute mesure justifiée de prévention, et de la prescrire par voie d’injonction pouvant entrainer une majoration de cotisation.

Ils peuvent aussi proposer des actions de formation et des aides financières aux entreprises pour investir dans la prévention.

Ces professionnels travaillent également avec des équipes en charge de la gestion des aides financières, des données statistiques, de la formation. Si nécessaire, ils font appel à des unités spécialisées comme les centres de mesures physiques (ventilation, bruit, vibrations, etc.) et les laboratoires de chimie (prélèvements et analyses de poussières, vapeurs, etc.) et de biologie.

La branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie co-construit ses actions de prévention sur les accidents du travail et les maladies professionnels en lien avec les services de prévention et de santé en entreprises, les fédérations professionnelles, les syndicats salariaux et patronaux, les comités sociaux et économiques, etc. Elle poursuit ce faisant 2 objectifs : être au plus près de la réalité du terrain et en faire des relais de la mobilisation.

Les conventions nationales d’objectifs sont un exemple concret de co-construction avec les fédérations et organisations professionnelles. Il s’agit d’accords spécifiques à un secteur d’activité conçus pour permettre aux entreprises de moins de 200 salariés d’améliorer leurs conditions de santé et de sécurité au travail. Ces conventions ouvrent la voie à des contrats de prévention qui permettent aux PME du secteur concerné de bénéficier de subventions. Les fédérations professionnelles sont également des partenaires incontournables de la mise en place de recommandations et de la conception des outils de prévention.

Un travail complémentaire à celui des services de prévention et de santé en entreprises

Les démarches de prévention et les outils de la branche Risques professionnels complètent le travail des services de prévention et de santé en entreprises, donc des médecins du travail. Un travail étroit entre ces acteurs et l’Assurance Maladie est primordial pour engager des actions coordonnées de prévention, mais aussi pour permettre le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels définit des programmes de prévention ciblés en fonction de la sinistralité et les ajuste aux différentes situations des entreprises pour un accompagnement sur mesure.

• TMS Pros :

TMS Pros est un programme conçu pour aider les entreprises impactées par les troubles musculo-squelettiques à mener une démarche de prévention pérenne. A ce jour, près de 14 000 entreprises ont été accompagnées.

• Risques Chimiques Pros :

Risques Chimiques Pros propose un parcours en ligne pour aider les entreprises à mettre en place un plan d’actions efficace contre le risque chimique. Les caisses régionales ont accompagné 5000 entreprises, issues de 8 secteurs différents, particulièrement exposées à ce risque et représentant 200 000 salariés.

• Risques Chutes Pros BTP :

Dans cadre du programme « Risques Chutes Pros BTP », les caisses régionales accompagnent plus de 300 maîtres d’ouvrage sur 500 opérations de construction. Les objectifs de cet accompagnement sont simples :

- prévoir, dès la phase « conception », les moyens communs qui permettront de maîtriser les risques de chutes et inclure ces dispositions dans les marchés de travaux des entreprises (équipements de travail et d’accès en hauteur, organisation des circulations et des livraisons, éclairage, mécanisation du transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers, etc.) ;
- s’assurer, lors de la phase « réalisation », que les donneurs d’ordres respectent bien leurs engagements, et que les entreprises mettent en œuvre et utilisent correctement les moyens prévus pour la sécurité de tous les intervenants.
    

La branche Risques professionnels développe également une offre de service à destination des TPE afin de prendre en compte les caractéristiques d’un public exprimant des besoins particuliers. 36 métiers peuvent s’appuyer sur un outil en ligne qui leur permet d’évaluer les risques et d’établir un plan d’action concret. Ils disposent aussi de fiches permettant d’identifier les principales solutions à mettre en œuvre et de choisir les équipements adaptés à leur métier.

Les aides financières pour soutenir les TPE et PME dans leur effort de prévention

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose 2 types d’aides financières pour les aider à mener des actions de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

• Le dispositif « Subventions Prévention TPE », destiné aux entreprises de moins de 50 salariés, permet de financer l’achat de matériels génériques dans certains secteurs d’activité ou de faciliter l’investissement dans des solutions de prévention (diagnostic des risques, formations). Elles ciblent les risques les plus fréquents tels que les troubles musculo-squelettiques, les risques chimiques ou les chutes de hauteur ou de plain-pied et viennent en soutien aux programmes déployés par la branche Risques professionnels.
• Les « contrats de prévention » s’adressent aux entreprises de moins de 200 salariés et permettent de financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité des entreprises, lorsqu’une convention nationale d’objectifs est signée entre la Cnam et la branche professionnelle.

Les recommandations, la formation et la recherche pour prévenir les risques

Les recommandations nationales

Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels liés à l’activité des entreprises. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques (ex : pour qualifier une faute inexcusable). Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels. Elles sont élaborées et adoptées par les représentants des organisations professionnelles et syndicales siégeant aux comités techniques nationaux (CTN). Elles s'adressent aussi aux salariés dans un but d'information sur les risques liés à leur activité et sur les mesures efficaces pour les prévenir.

La formation à la prévention des risques professionnels

Pour répondre aux enjeux de montée en compétence des entreprises en matière de prévention des risques professionnels, l’Assurance Maladie - Risques professionnels agit auprès des salariés et des chefs d’entreprise d’aujourd’hui mais également auprès de ceux de demain.

Face à des besoins accrus en formation continue dans le domaine de la prévention et pour couvrir efficacement l’ensemble du territoire, elle confie à des organismes de formation extérieurs la mise en œuvre de certaines actions de formation. Pour cela, elle a mis en place un processus d’habilitation de ces organismes qui permet de démultiplier à grande échelle ces formations et d’en assurer leur qualité. Chaque année, plus d’1 million de stagiaires suivent une formation à la prévention des risques professionnels réalisée par un organisme de formation habilité.

Par ailleurs, son réseau régional dispose de compétences pédagogiques qui lui permettent de proposer aux entreprises, localement, des formations adaptées pour faire monter en compétences leurs salariés dans le cadre de leurs plans d’action en prévention.

Enfin, l’Assurance Maladie - Risques professionnels participe à la montée en compétences des risques professionnels des futurs salariés et dirigeants. Elle a notamment noué un partenariat durable auprès de l’Education nationale pour intégrer la santé et la sécurité au travail dans les enseignements dispensés par les lycées professionnels et les Centres de formation des apprentis. Pour ce faire, elle s’appuie sur des outils développés par l’INRS (livrets TutoPrév’). De plus en plus d’écoles d’enseignement supérieur intègrent dans leurs enseignements les principes et les outils de prévention des risques professionnels.

Les travaux de recherche

Le monde du travail connaît en continu des évolutions technologiques et organisationnelles qui peuvent favoriser l’apparition de nouveaux risques. Grâce à la veille menée en lien avec les caisses régionales et à la recherche appliquée réalisée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et Eurogip nous pouvons mieux les détecter, pour agir le plus en amont possible.