Indemniser et accompagner les salariés victimes des accidents et maladies professionnelles
Fournir une juste indemnisation aux victimes
Sur le terrain, la mission réparation de l’Assurance Maladie - Risques professionnels est exercée par les équipes des caisses primaires de l’Assurance Maladie et des échelons locaux du service médical.
Enquêteurs, juristes, médecins conseil et gestionnaires travaillent en étroite relation entre eux et avec tous les autres acteurs de leur environnement institutionnel.
Une concertation entre service médical et service administratif de l’Assurance Maladie est organisée pour les dossiers de maladies professionnelles et les dossiers d’accidents du travail et de trajet présentant des difficultés d’appréciation d’ordre médical.
Les équipes chargées d’instruire les déclarations travaillent avec les services juridiques afin de sécuriser le processus de décision, tant lors de l’instruction du dossier de la victime, que pendant l’éventuelle phase contentieuse de l’instruction.
L’Assurance Maladie - Risques professionnels se coordonne par ailleurs avec le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) pour permettre une juste indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit.
Enfin, la branche Risques professionnels développe des services numériques visant à dématérialiser et simplifier les démarches des victimes et de leurs employeurs dans l’instruction de leurs dossiers.
La réparation financière des accidents du travail et maladies professionnelles
Chaque année, en moyenne :
- 1 million de dossiers sont traités par les caisses primaires et le service médical de l'Assurance Maladie ;
- 800 000 accidents du travail et maladies professionnels sont indemnisés, soit 80 % des demandes ;
- 1,4 million de victimes et ayants droit perçoivent des rentes.
Il existe deux types d'indemnisations :
- les prestations en nature ;
- et les prestations en espèces.
Les prestations en nature désignent la prise en charge des frais médicaux, qui sont remboursés à 100 %, sans avance de frais.
Les prestations en espèces désignent le versement d'indemnités journalières pour une incapacité temporaire de travail ou d'une rente pour une incapacité permanente. Quand cette rente est versée au travailleur en incapacité, on parle de rente viagère. Quand elle est versée à ses ayants droit, on parle de rente pour l'ayant droit.
Mieux informer les victimes de leurs droits
La déclaration d’une maladie professionnelle étant à l’initiative du salarié, l’Assurance Maladie – Risques professionnels s’engage à développer des démarches d’information pour améliorer la détection de l’origine professionnelle de certaines maladies et accompagner les assurés déposant une demande de reconnaissance. Après avoir mené une action concluante ayant permis d’améliorer la reconnaissance des cancers de la vessie d’origine professionnelle, 3 pathologies sont aujourd’hui concernées par cette démarche : l’asthme, le cancer naso-sinusien et la surdité.
Assurer un suivi post-professionnel et accompagner socialement les victimes
Le droit au bénéfice d’un suivi post-professionnel pour les personnes ayant été exposées à un cancerogène ou à un risque de pneumoconiose, fait l’objet d’une concertation entre les équipes de l’Assurance Maladie - Risques professionnels et le médecin traitant. Les caisses primaires de l’Assurance Maladie participent, avec le service social, à la cellule locale de prévention de la désinsertion professionnelle, et accompagnent au mieux les assurés en situation de fragilité, dans le cadre du dispositif PLANIR (Plan local d’accompagnement du non-recours, des incompréhensions et des ruptures).