La feuille de route 2024 de l'Assurance Maladie pour la transition écologique
Face à l'urgence climatique, l'Assurance Maladie se mobilise pleinement pour impulser la transition écologique au sein du système de santé français : en sa qualité de régulateur du système de santé et aussi en accélérant sa propre transformation en tant qu’employeur.
L’Assurance Maladie entend ainsi guider l’ensemble de ses actions, en matière de prévention, d’efficience du système de santé et de gestion interne, à la lumière :
- de la nécessaire décarbonation de notre système de santé, c’est-à-dire la réduction de consommation d'énergies primaires émettrices de gaz à effet de serre ;
- des connaissances et promotion de la santé environnementale, soit l’étude des liens entre l'environnement, sa pollution et l'impact sur la santé des individus.
Un comité de pilotage dédié
Le début d’année 2024 a signé l’installation d’un Comité de pilotage de la transition écologique (Copitec) rassemblant 30 membres représentatifs de l’ensemble du réseau de l’Assurance Maladie, et placé sous l’égide de son directeur général, Thomas Fatôme.
Après une première phase de travail, le Copitec a présenté une feuille de route opérationnelle pour la transition écologique de l’Assurance Maladie pour 2024, pour répondre à 3 enjeux :
- l’atténuation de l’impact environnemental du système de santé ;
- la préservation des ressources (eau, air, sols…) et de la biodiversité ;
- l’adaptation du système de santé aux risques environnementaux (pandémie, catastrophe naturelle, températures extrêmes…).
Quatre priorité d’actions identifiées
1. Réduire l’empreinte carbone des médicaments : le secteur des produits de santé constitue le principal poste d’émissions de gaz à effet de serre (29 % pour le secteur du médicament et 21 % pour les dispositifs médicaux) selon l’évaluation réalisée par The Shift Project. Pour y remédier, l'Assurance Maladie entend :
- préciser l'empreinte carbone globale des médicaments en travaillant avec le Shift Projet,
- intégrer la transition écologique dans les conventions avec les professionnels de santé,
- réduire les volumes de médicaments consommés.
2. Mieux connaitre l’impact de l’environnement sur la santé : les pollutions atmosphériques, et l'exposition aux perturbateurs endocriniens et aux pesticides représentent un lourd tribut sanitaire et économique.
Pour y faire face, l’Assurance Maladie entend construire des partenariats d’études et de recherche, développer une étude sur la qualité de l’air et déployer une action de sensibilisation sur les perturbateurs endocriniens à destination des professionnels de santé et des assurés.
3. Réduire l’empreinte carbone des transports : en France, les transports constituent le premier poste émetteur de gaz à effet de serre (30 % des émissions nationales en 2021 selon le ministère de la transition écologique).
L’Assurance Maladie en qualité de régulateur du système de santé entend accompagner la décarbonation des transports pour soins. En tant qu’employeur, elle continuera à favoriser les mobilités douces pour ses agents.
4. Réduire la consommation d’énergie.
L’Assurance Maladie entend poursuivre l’amélioration de la gestion énergétique de ses bâtiments, l’optimisation de ses surfaces, le verdissement de ses sources d’énergie, et s’inscrire dans une démarche de sobriété numérique.
À plus long terme
Au-delà de 2024, un schéma directeur de la transition écologique 2025-2027 est d'ores et déjà en préparation au sein du Copitec. Il visera à définir sur le long terme les grands principes stratégiques, comme le calcul de l’empreinte carbone de l’Assurance Maladie, pour répondre à l'ensemble des défis environnementaux, en matière d'atténuation, de préservation des ressources et d'adaptation.
Les émissions de Gaz À effEt de Serre du secteur de la santé en France
Le secteur de la santé est à l’origine de 8 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. D’après le rapport Décarboner la santé pour soigner durablement du Shift Project en 2023, ces émissions proviennent principalement de la chaîne de production des médicaments (29 %) et des dispositifs médicaux (21 %), de l’énergie utilisée pour le fonctionnement des bureaux et établissements de santé (13 %), des transports utilisés par les employés et les patients (13 %) mais aussi de l’alimentation et des déchets, par exemple.