Notre histoire

La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au travail est présumé d’origine professionnelle et indemnisé comme tel de manière forfaitaire. L’employeur peut s’assurer auprès de compagnies privées.

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent une organisation de la Sécurité sociale qui fusionne toutes les anciennes assurances (maladie, retraite...) et garantit à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.

La loi du 30 octobre abroge celle de 1898 : l’assurance contre les risques professionnels est intégrée aux missions de la Sécurité sociale, créée 1 an plus tôt. En plus de l’indemnisation, les organismes de Sécurité sociale se voient confier la mission de prévention des risques.

Une réorganisation du régime général de la Sécurité sociale définit la séparation financière des risques dans 3 « branches » autonomes : maladie, famille et vieillesse. Chaque branche devient responsable de ses ressources et de ses dépenses. 3 caisses nationales sont créées pour en assurer la gestion : la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La gestion de la trésorerie des différentes branches est confiée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés hérite également de la gestion des risques professionnels.

La loi du 25 avril permet à l’Assurance Maladie - Risques professionnels d’acquérir une certaine autonomie tout en restant au sein de la Cnamts. Elle impose en effet notamment une gestion financière séparée de la branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), et la création d’une instance spécifique, la commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP).

Un vaste plan de réforme de la Sécurité sociale transforme en profondeur la Cnamts. Il vise notamment à créer un « régime universel d’Assurance Maladie » permettant l'ouverture automatique de droits à toute personne âgée de plus de 18 ans résidant régulièrement sur le territoire français. La Cnamts est désormais en charge de la maîtrise des dépenses de soins. Les conseils d’administration des caisses d’assurance maladie sont gérés de manière paritaire.

Cette réforme implique une nouvelle chaîne de responsabilités entre les acteurs du système de protection sociale (gouvernement, Parlement, gestionnaires des systèmes de sécurité sociale, professions de santé et assurés sociaux) et crée les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS), gages de l’association de la représentation nationale à la détermination de l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

Créée en 1998 pour moderniser le système de remboursement des assurés et simplifier leurs démarches, la carte Vitale est une carte électronique individuelle d'assuré social. Elle atteste de l’affiliation d’une personne à un régime d’Assurance Maladie et des droits spécifiques dont elle bénéficie au regard de sa situation. Elle ne contient aucun renseignement médical mais comporte toutes les informations administratives nécessaires au remboursement des soins et à la prise en charge en cas d'hospitalisation.

La CMU permet à toute personne française ou étrangère résidant en France depuis plus de 3 mois de manière stable et régulière d’accéder aux soins (à condition de n’être pas déjà couverte par un régime de Sécurité sociale). À noter également en 2000 : la diffusion d’une carte Vitale personnelle pour les ayant droits dès 16 ans.

Pour mieux répondre aux enjeux du système de santé, une loi transforme l’Assurance Maladie et renforce son efficacité. Elle redéfinit l’organisation de l’offre de soins, de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et des instances dirigeantes de la Cnamts.

Concrètement, l’Assurance Maladie voit ses compétences élargies, notamment pour assurer la cohérence de la politique de santé. Elle est désormais associée à la définition de la politique hospitalière et de la politique du médicament. Elle se voit confier des pouvoirs nouveaux dans le domaine des soins de ville. Objectif : gérer de manière cohérente les biens et services de soins, les relations avec les professionnels de santé et le partage des données de santé.

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), aide financière, est également créée dans ce cadre pour permettre aux personnes qui rencontrent des difficultés financières de bénéficier d’une réduction sur le coût de leur complémentaire santé. Elle ouvre également droit au bénéfice de tarifs médicaux sans dépassement et à des montants maximum de dépassement pour certains soins de prothèse dentaire et d'orthodontie. Elle est attribuée sous conditions de ressources.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels, branche à part entière de la Sécurité sociale, gérée par la Cnamts, signe avec l’État sa première convention d’objectifs et de gestion (COG). C’est la commission des accidents du travail/maladies professionnelles (CAT/MP), créée suite à la loi du 25 avril 1994, qui fixe les orientations politiques de la branche AT/MP, vote son budget et suit les objectifs fixés avec l’État à travers cette COG spécifique.
La branche AT/MP entretient un réseau commun avec l’Assurance Maladie, notamment avec les caisses primaires d’assurance maladie et les échelons locaux du service médical pour le remboursement des dépenses de soins et la fixation des taux d’incapacité permanente des victimes.

La couverture maladie universelle (CMU), lancée en 2000 devient la Protection Universelle Maladie (PUMa). Elle accorde des droits continus – et non plus limités dans le temps – à toute personne travaillant et résidant en France de façon stable.

Les près de 4,6 millions de nouveaux assurés du régime social des indépendants (RSI) sont intégrés progressivement dans le régime général, du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020. Dans ce cadre, les termes « travailleurs salariés » disparaissent du nom de la Cnamts, qui devient la Cnam, Caisse nationale de l'assurance maladie.

De la même manière, les étudiants affiliés à la Sécurité sociale étudiante sont progressivement rattachés au régime de leurs parents (le plus souvent le régime général), entre la rentrée 2018 et la rentrée 2020.  

Cette complémentaire santé d’un coût d’un euro par jour maximum permet aux personnes ayant de faibles ressources d’accéder aux soins sans reste à charge. Plus lisible et simple d’accès, elle remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS).

Dès le début de la crise sanitaire, l’Assurance Maladie prend en charge le financement des tests, des arrêts de travail des personnes touchées par le virus, et, à partir de 2021, de la vaccination. Son action dans la lutte contre la crise est multiple : elle met sur pied et opère le contact tracing, mais aussi des systèmes informatiques qui permettent notamment le suivi des contaminations à l’échelle nationale, puis, dès 2021, de la vaccination. Enfin, elle fait avancer la compréhension de la maladie grâce à de nombreuses études.

Afin de favoriser la vaccination contre le Covid-19 des personnes fragiles, l’Assurance Maladie met par ailleurs en place de nombreuses actions dites d’« Aller vers » sur le terrain.

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