Notre démarche partenariale

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L'État et les acteurs du système de santé et de la santé au travail

Aux côtés de l’État, l’Assurance Maladie est le partenaire privilégié :

• des établissements de santé et médico-sociaux ;
• des entreprises ;
• des établissements d'enseignement supérieur ;
• des collectivités locales ;
• des organisations et institutions publiques ;
• des associations et fondations ;
• des assurés et la société civile ;
• des organismes de recherche ;
• des professionnels de santé.

 

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Main dans la main avec l’Assurance Maladie, des acteurs nombreux et diversifiés sont parties prenantes du système de santé français. Au cœur des enjeux actuels, l’Assurance Maladie travaille avec chacun d’entre eux ou les accompagne pour favoriser l’évolution et le bon usage du système. Elle impulse et fait vivre une mobilisation nécessairement collective pour construire la santé d’aujourd’hui et de demain.

Les partenaires peuvent retrouver des informations utiles et des outils mis à leur disposition dans la rubrique Nos partenariats : partenaires de la solidarité.

L’Assurance Maladie :

• entretient avec l’État une relation contractuelle, à travers la convention d’objectifs et de gestion ;
• l’informe de ses activités et de ses résultats.

(agences françaises de sécurité sanitaire, autres entités de la Sécurité sociale, agences nationales de santé publique et de santé au travail, institutions de service public)

L’Assurance Maladie et l’Assurance Maladie – Risques professionnels :

• co-construisent des dispositifs et des solutions avec les institutions nationales ;
• co-pilotent le système de santé et les actions de santé au travail avec elles ;
• les consultent régulièrement.

Par exemple

L’Assurance Maladie coagit avec l’Institut national du cancer (INCa) pour proposer à toutes les femmes âgées de 50 à 74 ans une mammographie de dépistage du cancer du sein, prise en charge à 100 %. À l’occasion de la campagne « moi(s) sans tabac », l’Assurance Maladie a par ailleurs conçu avec Santé publique France (SPF) l’application mobile Tabac info service, un programme de coaching dédié au sevrage tabagique. Enfin, la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam) mène régulièrement des actions conjointes avec la Haute autorité de Santé (HAS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) autour du bon usage du médicament et des produits de santé.

L’Assurance Maladie - Risques professionnels travaille quant à elle avec l’Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) sur 3 axes principaux : l’amélioration des conditions de travail dans le secteur de l’aide et du soin à domicile, la prévention de l’usure professionnelle avec notamment la production d’un kit de prévention dédié et l’accompagnement des entreprises pour faire face aux risques psycho-sociaux en leur proposant un accompagnement par des consultants spécialisés.

Par ailleurs, elle s’associe depuis 2014 aux ministères du Travail et de l’Agriculture, à d’autres régimes et branches de la Sécurité sociale et à l’Organisme professionnel de prévention de bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) pour conduire des campagnes de prévention sur les chutes de hauteur.

(professionnels prescripteurs de soins et médicaments, comme les médecins généralistes ou spécialistes et les médecins du travail, professionnels appliquant les prescriptions comme les pharmaciens ou les kinésithérapeutes, syndicats de professions médicales, sociétés savantes, ordres des professions de santé…)

L’Assurance Maladie :

• co-construit des programmes d’accompagnement et de prévention, ainsi que des services ;
• négocie les conditions de travail et de rémunération ;
• informe et accompagne les professionnels de santé, en favorisant une meilleure coordination entre eux ;
• contrôle leurs pratiques.

Par exemple

L’Assurance Maladie travaille étroitement avec les syndicats des différentes professions de santé pour négocier les conventions et assurer le suivi des engagements, dans le cadre des commissions paritaires nationales et locales. Par ailleurs, les sociétés savantes partagent leur expertise avec l’Assurance Maladie sur de nombreux projets, soit pour définir des programmes de prévention - sur le sujet de la lombalgie par exemple - soit pour mettre en place des actions de maitrise médicalisée des dépenses. Une relation privilégiée est également entretenue avec le Collège de la Médecine Générale, notamment pour la préparation de certains accords conventionnels.

Les caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels signent avec les services de santé au travail (SiST) et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de leur territoire des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens visant à mettre en œuvre de manière cohérente et concertée la politique de prévention régionale et les actions prioritaires définies au niveau national.

(hôpitaux, cliniques, Ehpad, fédérations hospitalières, sociétés savantes…)

L’Assurance Maladie :

• informe et accompagne les établissements de santé ;
• mène des négociations avec eux, à travers une relation conventionnelle ;
• contrôle leurs pratiques.

Par exemple

L’Assurance Maladie travaille avec la Fédération des cliniques et hôpitaux privés (FHP) pour simplifier la facturation en établissements privés, dans une logique de dématérialisation. La Société française d’anesthésie et de réanimation (Sfar) est également un partenaire privilégié avec qui l’institution mène plusieurs projets, notamment sur l’optimisation du recours aux examens dits « pré-anesthésiques » ou sur le virage numérique. Enfin, une expérimentation est menée avec l’Association française de chirurgie viscérale et digestive (AFC) sur les nouveaux modes de financement dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018.

(assurés, représentants des patients, représentants de la société civile…)

L’Assurance Maladie :

• co-construit de nouveaux services avec les assurés ;
• prend en charge leurs frais de santé ;
• les informe et les accompagne dans le bon usage du système de santé ;
• contrôle les abus.

Par exemple

En acceptant de prendre des médicaments génériques, les assurés agissent concrètement pour rendre le système moins coûteux et plus efficace. Les associations de patients sont par ailleurs très impliquées dans la création de programmes destinés aux assurés. La Fédération française des diabétiques a par exemple été associée à la conception du dispositif d’accompagnement sophia diabète. L’Assurance Maladie sollicite aussi régulièrement les représentants de patients souffrant d’insuffisance rénale chronique (Fnair, Renaloo), notamment pour mettre en place des fiches d’aide à la pratique pour les médecins.

(salariés, employeurs, fédérations professionnelles, syndicats salariaux et patronaux, comités sociaux et économiques…)

L’Assurance Maladie – Risques professionnels :

• informe et accompagne les employeurs pour favoriser la prévention ;
• construit des actions de prévention avec les représentants et acteurs du monde de l’entreprise ;
• indemnise les salariés après un accident ou une maladie professionnelle et les accompagne vers le retour à l’emploi.

Par exemple

L’Assurance Maladie co-construit ses actions de prévention sur les risques professionnels avec les fédérations et organisations professionnelles, avec deux objectifs : être au plus près de la réalité du terrain et en faire des relais de la mobilisation. Exemple concret de ce travail : les conventions nationales d’objectifs. Ces accords spécifiques à un secteur d’activité sont conçus pour permettre aux entreprises de moins de 200 salariés d’améliorer leurs conditions de santé et de sécurité au travail. Elles ouvrent la voie à des contrats de prévention qui permettent aux PME du secteur concerné de bénéficier de subventions. Les fédérations professionnelles sont également des partenaires incontournables dans la mise en place de recommandations de prévention et dans la conception des outils de prévention (par exemple, outil d’évaluation des risques chimiques ou outil de diagnostic des risques professionnels pour les TPE).

(associations caritatives, humanitaires, associations œuvrant dans le champ du médico-social, fondations ...)

L’Assurance Maladie :

• co-construit des dispositifs d’action avec les acteurs de terrain ;
• les informe ;
• les forme ;
• leur fournit des équipements.

Par exemple

Pour favoriser l’accès aux droits de base (AME, CMU-C, ASC), l’Assurance Maladie est en lien étroit avec des associations. Elle forme notamment leurs équipes pour qu’elles puissent aider leurs bénéficiaires à constituer leur dossier. Sur ce modèle, la CPAM de Seine-Saint-Denis travaille main dans la main avec l’association France Terre d’Asile. Les structures associatives sont aussi des partenaires permettant de mettre en place des permanences de proximité. Dans ce cadre, l’Assurance Maladie de Paris s’associe avec l’Arcat qui vise plus particulièrement un public marginalisé et lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes atteintes du VIH. Elle collabore aussi avec l’ESI Familles Emmaüs, qui propose un accueil de jour aux familles avec enfants en situation de rue.

(centres, instituts et équipes de recherche)

L’Assurance Maladie :

• leur donne accès aux données du Système national des données de santé (SNDS) ;
• les accompagne en leur donnant un appui méthodologique ;
• finance des équipes de recherche et des études, notamment dans le cadre d’appels à projets.

En charge de la gestion d’une des plus grandes bases de données de santé, l’Assurance Maladie travaille depuis de nombreuses années sur l’organisation et l’utilisation de ses données. En effet, les équipes de la Cnam ont développé des outils pour en favoriser l’accès, forment et accompagnent régulièrement les utilisateurs habilités, dont le nombre est croissant au fil des années.

Le cadre d’utilisation du SNDS est réglementé. Certains organismes ayant besoin d’y accéder fréquemment pour accomplir une mission de service public ont une autorisation permanente. Pour tous les autres demandeurs, publics ou privés, à but lucratif ou non lucratif, les accès sont ponctuels et sur projets. Ils sont accordés par l’Institut national des données de santé (INDS) après autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui vérifie si le projet d’étude présente un intérêt public dans le domaine de la santé.

Par ailleurs, l’Assurance Maladie mène de nombreux projets de recherche avec différents partenaires. Dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir, la Cnam, l’Inserm, l’université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, la Cnav et le ministère de la Santé se sont associés autour d’un grand projet de recherche médicale : la cohorte Constances.

La Cnam mène également de nombreuses études avec l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). Par exemple, les résultats d’une analyse des parcours de soins des victimes d’AVC seront bientôt présentés.

Elle finance également de nombreux appels à projets comme par exemple l’appel à projets Général 2017 - volet Recherche sur les Services de Santé par le biais de l’Institut de Recherche en Santé Publique (IReSP).

Enfin, en 2018, la Cnam et l’École polytechnique ont renouvelé pour 3 ans leur convention de partenariat de recherche et de développement visant à dégager de nouvelles approches d’exploitation des données de santé.

(Universités, grandes écoles, filières professionnelles…)

L’Assurance Maladie :

• participe à des formations ;
• s’attache à intégrer la santé au travail dans la formation initiale.

Par exemple

L’Assurance Maladie coopère avec l’Université Paris Descartes dans le cadre des diplômes universitaires « chirurgie ambulatoire » et « information à l’hôpital ». Elle intervient également à l’École nationale supérieure de la Sécurité sociale (EN3S) sur le sujet de la protection sociale.

Par ailleurs, la branche Risques professionnels travaille depuis plus de 25 ans avec les ministères de tutelle de l’enseignement professionnel et de l’enseignement supérieur afin d’intégrer les compétences en sécurité et santé au travail dans les dispositifs de formation initiale.

(conseils régionaux, départementaux, communes, établissements publics locaux, autres organisations régionalisées...)

L’Assurance Maladie :

• co-construit des dispositifs d’action sur le terrain ;
• les informe ;
• les forme.

Par exemple

L’Assurance Maladie est en relation avec les centres de formation et d’apprentissage (CFA). Ainsi, la CPAM de Seine-Saint-Denis transmet aux CFA des kits d'affiliation qui sont diffusés aux apprentis en début d'année scolaire. Les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les missions locales sont également des partenaires privilégiés de l’institution pour favoriser l’accès aux droits et aux soins des publics fragiles et des jeunes de 16 à 25 ans, avec un accompagnement personnalisé de la part des services administratifs, médicaux et sociaux.