Branche Risques professionnels : des modalités de financement spécifiques
La structure de financement de la branche Risques professionnels est différente de celle de l’Assurance Maladie dans la mesure où les cotisations sont à la charge exclusive des entreprises. Les salariés ne versent ainsi aucune part de leur salaire pour l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Les entreprises cotisent selon leur sinistralité, leur taille ou leur secteur d’activité. Les plus petites d’entre elles bénéficient d’une mutualisation de leur taux par secteur d’activité, ce qui permet de les protéger en cas de sinistres graves qu’elles pourraient difficilement assumer individuellement. Les plus grandes cotisent en fonction des sinistres survenus dans leurs établissements.
96 % des cotisations récoltées servent à indemniser les victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail ou leurs ayants droit. Le reste est investi dans la prévention auprès d’entreprises.
Le principe de tarification constitue un réel soutien à la prévention des risques professionnels, qui est une obligation de l’employeur. En effet, ce système permet aux entreprises mettant en place des actions en faveur de la santé au travail de leurs salariés, de réaliser des économies. La branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie est ainsi la seule branche de la Sécurité sociale à pouvoir actionner le levier de la tarification au bénéfice de la prévention des risques professionnels.
Le principe de cotisation, garant d'une protection au meilleur coût
Toutes les entreprises (comptant au moins un salarié) cotisent pour que chaque salarié soit couvert en cas d'accident du travail/du trajet (« AT »), ou en cas de maladie professionnelle (« MP »).
Le taux de cotisation est fixé par chaque établissement, selon l'effectif de sa masse salariale et/ou en fonction de ses risques réels ou de son secteur d'activité.
Une entreprise employant un à 19 salariés applique un taux collectif. Dans ce cas, un même taux, défini par arrêté ministériel, s'applique à toutes les entreprises d'un même secteur. Ce principe permet une plus grande solidarité entre les TPE d'un même secteur, puisque les coûts des accidents et maladies sont mutualisés.
Une entreprise de 20 à 149 salariés applique un taux mixte. Ce principe permet une plus grande équité. Le taux de cotisation varie en effet en fonction du nombre de salariés, mais aussi de la sinistralité de l’entreprise :
- Moins le nombre de salariés est élevé, plus le taux de cotisation dépend de la sinistralité du secteur d'activité.
- À l'inverse, plus le nombre de salariés est élevé, plus le taux de cotisation dépend de la sinistralité de votre entreprise.
Une entreprise de plus de 150 salariés applique un taux individuel. Le taux de cotisation est d'autant plus faible que le nombre d'accidents et de maladies professionnelles dans l'entreprise est bas. Ce principe permet une plus grande responsabilisation, puisque les entreprises qui protègent efficacement leurs salariés sont récompensées.
Le cas particulier des nouvelles entreprises
Les établissements créés depuis moins de trois ans et ceux relevant de certaines activités bénéficient du taux collectif, quel que soit leur nombre de salariés.
À quoi servent les cotisations des entreprises ?
Pour 100 € cotisés :
- 96 € sont affectés à l'indemnisation des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- 4 € servent au financement des actions de prévention menées sur le terrain par le réseau régional de l'Assurance Maladie – Risques professionnels, ainsi que pour le travail de l'INRS et d'Eurogip.
Les 96 € affectés à l'indemnisation des salariés victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont répartis de la manière suivante :
- 38 € pour les accidents du travail ;
- 36 € pour les maladies professionnelles ;
- 15 € pour les victimes de l'amiante ;
- 7 € pour les accidents de trajet.