Des appels à projets pour mobiliser la société civile

En 2021, au regard de la crise sanitaire touchant particulièrement les personnes socialement défavorisées, mais aussi pour tenir compte de besoins spécifiques non couverts, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur la thématique « Addictions et établissements et services des secteurs de l’accueil, de l’hébergement, de l’insertion et du logement accompagné » s'est substitué à l’appel à projets « Mobilisation de la société civile ».

En 2022 a été lancé un appel à projets à destination des associations et ciblant 5 axes d’actions prioritaires.

En 2023 a été lancé un AMI sur la thématique « La prévention des conduites addictives dans les établissements et les services de la protection de l’enfance ».

Par ailleurs, en 2023, le comité restreint du fonds de lutte contre les addictions a émis 2 avis en date du 21 août 2023 et 22 décembre 2023 permettant la poursuite et l’amplification de 6 projets précédemment financés dans le cadre des éditions passées de l’appel à projets « Mobilisation de la société civile ».

Un appel à projets est ouvert du 16 avril 2025 au 05 juin 2025 pour soutenir des projets d’envergure nationale (ou minimum 3 régions), devront répondre à l’une des 3 priorités ci-après (les spécificités de ces priorités sont détaillées dans le cahier des charges de cet appel à projets).

• Environnements sans tabac ;
• Prévention et réduction des risques et des dommages liées à des consommations intégrant des psychostimulants
• Mise en œuvre d’actions de prévention et de prise en charge des conduites addictives au bénéfice des personnes placées sous-main de justice

Qui peut postuler ?

Cet appel à projets s’adresse à des associations ou des groupements d’associations dont l’objet social les conduit à concourir à la prévention des conduites addictives (avec ou sans substance, dont jeux d’argent et de hasard, jeux vidéo) ainsi qu’aux usages problématiques des écrans. Il s’adresse également à des associations non spécialisées en prévention des conduites addictives mais qui auraient pour partenaire un opérateur spécialisé dans ce domaine.

Comment postuler ?

Le dossier de candidature complet (cf cahier des charges détaillant les différentes pièces à fournir) doit être envoyé au plus tard le 05 juin 2025 minuit par voie électronique à l’adresse fondsaddictions.cnam@assurance-maladie.fr. 
Ci-après l’accès direct au modèle de dossier cerfa.

Tous les documents nécessaires peuvent également être téléchargés en bas de page.

Un appel à projets est ouvert du 1er février 2024 au 10 avril 2024 pour soutenir des projets d’envergure nationale (ou minimum 3 régions), de prévention et de réduction des risques et des dommages des conduites addictives liées à la consommation de substances psychoactives et à l’usage de jeux vidéo et/ou de jeux d’argent et de hasard (dont les paris sportifs). Il a également vocation à soutenir des projets de prévention liés aux usages problématiques d’écrans.

Le projet déposé doit s’inscrire dans au moins l’un de ces 3 axes du FLCA :

• Axe 1 : Protéger les jeunes et prévenir l’entrée dans le tabagisme et autres addictions avec ou sans substance ;
• Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter. Réduire les risques liés aux autres addictions avec ou sans substance ;
• Axe 3 : Amplifier certaines actions auprès des publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé.

Si tout projet s’inscrivant dans les axes ci-dessus est éligible, une attention particulière sera néanmoins accordée aux projets au service de certains publics (jeunes, femmes, femmes enceintes, femmes victimes de violences, personnes en situation de précarité, personnes à l’épreuve d’un psychotraumatisme), dont les spécificités sont détaillées dans le cahier des charges. 

Qui peut postuler ?

En 2022, suite à l’ouverture du Fonds de lutte contre les addictions aux addictions sans substance, un appel à projets a été lancé pour soutenir des projets de prévention et de réduction des risques des consommations de substances psychoactives et des usages problématiques de jeux vidéo, jeux d’argent et de hasard, portées par des acteurs de la société civile. Ouvert du 20 mai 2022 au 7 septembre 2022, il a visé à soutenir des projets d’envergure nationale ou multirégionale, de prévention et de réduction des risques des consommations de substances psychoactives ainsi que des usages problématiques des jeux d’argent et de hasard portés par des acteurs de la société civile. Les projets retenus devaient s'inscrire dans l’une des 5 grandes priorités listées ci-après :

1. Violences et substances psychoactives, avec 3 sous-thématiques :

• consommations de substances psychoactives et violences intrafamiliales ;
• consommations de substances psychoactives et violences sexistes ou sexuelles, notamment en contexte festif ;
• consommations de substances psychoactives consécutives à un psychotraumatisme.

2. Accompagnement au changement d’habitudes de vie - intégrant l’accompagnement au sevrage ou à la réduction des risques - pour les personnes atteintes de maladies chroniques non transmissibles (maladies cardio-neurovasculaires et diabète, bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), insuffisance rénale chronique, cancers…) et ayant une problématique de consommation de substance psychoactive.

3. Mise en œuvre d’actions de prévention des usages problématiques de jeux d’argent et de hasard chez les jeunes, notamment les paris sportifs.

4. Mise en œuvre d’actions en faveur de la sensibilisation et de l’information sur les risques liés à l’usage de cocaïne, de l’amélioration des conditions de repérage des consommations à risque, d’orientation et de prise en charge des usagers de cocaïne.

5. Production et diffusion de formations en ligne gratuites pour la prévention et/ou la prise en charge des addictions à destination des professionnels de santé.

Quels ont été les résultats de cet appel à projets ?

Les résultats ont été annoncés le 25 novembre 2022 : le comité restreint du Fonds de lutte contre les addictions a émis un avis favorable concernant 6 candidatures portées par 6 associations et pour un montant de 2 446 841,60 €.

Un avis rectificatif signé le 21 aout 2023 (PDF) acte le financement d’un projet supplémentaire jusqu’alors mis en attente, amenant le montant total accordé pour 7 candidatures à 2 857 287,60 €.

Par ailleurs, le comité restreint du fonds de lutte contre les addictions a émis un avis en date du 21 aout 2023 (PDF) permettant la poursuite et l’amplification de 5 projets précédemment financés dans le cadre des éditions passées de l’appel à projets « Mobilisation de la société civile ».

À qui s'adressait cet appel à projets ?

Cet appel à projets s’adressait aux associations ou groupements d’associations œuvrant dans les champs des conduites addictives, de la promotion de la santé, de la lutte contre la précarité…

Pour être retenus, les porteurs de projets devaient nécessairement être à but non lucratif et n’avoir aucun lien avec l’industrie de production du tabac (article 5.3 de la convention cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT), de l’alcool, du cannabis, des jeux d’argent et de hasard et des jeux vidéo.

Toutes les informations pratiques sont encore disponibles dans le cahier des charges de l’appel à projets 2022 « Mobilisation de la société civile ».

Les projets retenus dans le cadre de ces appels à projets ont une durée moyenne de 3 ans. Ils impliquent différentes parties prenantes : établissements sanitaires/médico-sociaux, Éducation nationale, collectivités territoriales, fédérations et représentants des professionnels de santé, etc.

Les projets retenus s’adressent à des publics variés, notamment les jeunes et les publics en situation de vulnérabilité socio-économique.

Découvrir les projets financés entre 2018 et 2022 (PDF).

Appel à projets MOB-SC 2020 dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions

L’objectif de l’appel à projets en 2020 était d'appuyer des projets nationaux ayant vocation à :

• améliorer l’information et la compréhension de la population générale ou de publics spécifiques sur l’impact et les dangers des substances psychoactives, l’importance d’environnements protecteurs et d’une initiation la plus tardive possible et sur les bénéfices liés à l’arrêt ou à la réduction des consommations ;
• favoriser la dé-banalisation des substances psychoactives dans la société, notamment par la déconstruction des stratégies commerciales et marketing des industries du tabac, d’alcool et de cannabis ;
• amplifier les interventions visant à mieux faire connaître l’offre de services en addictologie ;
• faciliter l’accès à la prévention, aux soins et aux interventions de réductions des risques et des dommages de publics spécifiques particulièrement vulnérables ;
• permettre d’outiller et de soutenir les pratiques des professionnels de santé et du secteur socio-éducatif en matière de prévention des consommations à risque de substances psychoactives ou de réduction des risques et des dommages, notamment au sein de structures d’exercice coordonné de premier recours ;
• favoriser l’implication des usagers ou anciens usagers eux-mêmes notamment dans les projets d’arrêt, de réduction des risques et/ou de plaidoyer ;
• favoriser le développement de compétences des acteurs du monde du travail dans le domaine des addictions.

Les résultats ont été annoncés le 26 octobre 2020 : le comité restreint du Fonds de lutte contre les addictions aux substances psychoactives a émis un avis favorable sur 25 candidatures (PDF) portées par 22 associations et pour un montant de 8 944 640 €.

Les projets retenus touchent une grande variété de publics (un même projet pouvant concerner plusieurs publics bénéficiaires). Dans le cadre de cet AAP 2020, les acteurs du monde du travail ont été spécifiquement cités parmi les publics cibles, aux côtés des personnes en situation de handicap, des jeunes et des professionnels œuvrant pour les publics prioritaires.

Chaque projet, a répondu par sa dimension prédominante aux 4 axes du FLCA ci-dessous.

Axe 1 : Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme ainsi qu’éviter ou retarder l’entrée dans la consommation d’autres substances psychoactives (9 projets)

Axe 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux consommations de substance psychoactives (7 projets)

Axes 1 et 2 : 9 projets

L’ensemble des projets retenus s’inscrivent dans l’axe 3, qui vise à « amplifier certaines actions auprès de publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé ».

La majorité des projets retenus dans le cadre de cet AAP 2020 porte sur plusieurs substances ou toutes les substances psychoactives (20 sur 25). 15 comprennent un volet dédié à l’alcool, et 10 portent sur les trois substances prioritaires dans le cahier des charges : tabac, alcool et cannabis. A noter que près d’un quart des projets acceptés (6 projets sur 25, soit 24%) portent sur la cocaïne, seule ou en association avec d’autres substances. Enfin, si un seul projet est exclusivement dédié à la lutte contre le tabac, il représente à lui seul 23% du budget total accordé (projet « Dénormalisation du tabac en France » porté par l’association Alliance contre le tabac).

Le 28 septembre 2021, le comité de sélection a également instruit les 7 projets retenus pour un amorçage dans le cadre de l’édition 2020 (6 projets) et 2019 (1 projet) de l’appel à projets « Mobilisation de la société civile ». L’objectif : poursuivre le financement de ces projets, dont le comité de sélection avait reconnu l’intérêt pour tout ou partie des objectifs poursuivis, mais dont les dossiers avaient été jugés insuffisamment précis et/ou les modalités d’intervention ou d’évaluation à retravailler. Le comité restreint du FLCA a émis le 15 octobre 2021 un avis favorable vis-à-vis de 4 candidatures (PDF), portées par 4 associations.

Appel à projets MOB-SC 2019 dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions

Lancé dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions (1), le champ de l’appel à projet MOB-SC a été élargi en 2019 à l’ensemble des substances psychoactives : le tabac, l’alcool et les autres substances psychoactives, avec une priorité accordée au cannabis.

25 projets ont été financés en 2019 (5 comportant un volet outre-mer).

La majorité des projets (15 sur 25) porte sur plusieurs substances (prévention des conduites addictives d’une manière globale ou projets axés sur les polyconsommations courantes « tabac-alcool-cannabis »).

5 projets concernent exclusivement l’alcool, 4 exclusivement le tabac et un porte sur les nouveaux produits de synthèse.

Plus de la moitié des projets retenus  (13 projets sur 25) ciblent le public jeune, dans l’objectif d’éviter l’entrée dans les consommations de substances psychoactives, ou d’accompagner dans l’arrêt ou la réduction des risques et des dommages liés aux consommations de ces substances.

Les 25 projets portent sur les champs suivants :

• 4 projets portent sur le volet : déconstruire les stratégies commerciales et marketing des industries du tabac/alcool/cannabis, et dé-normaliser et débanaliser la consommation de ces substances ;
• 3 projets portent sur le volet : améliorer l’information et la compréhension de la population générale ou de publics spécifiques, notamment à partir d’outils numériques ;
• 2 projets portent sur le volet : développer les compétences psycho-sociales ;
• 2 projets portent sur le volet : conduire des actions de prévention par les pairs ;
• 7 projets portent sur le volet : soutenir les projets de réduction des risques et des dommages et favoriser l’implication des usagers ou anciens usagers eux-mêmes ;
• 7 projets portent sur le volet : soutenir l’aide à l’arrêt et la prise en charge des conduites addictives.

Appel à projets MOB-SC 2018 dans le cadre du fonds de lutte contre le tabac

L’appel à projets mobilisation de la société civile (MOB-SC) porté par la Cnam dans le cadre du fonds tabac a permis de financer 16 projets en 2018 :

• 4 projets ciblent directement les jeunes ;
• 3 projets portent sur la dénormalisation du tabac ;
• 4 projets soutiennent les dispositifs de « lieux sans tabac » ;
• 4 projets ont pour objectif d’accompagner et d’outiller les professionnels ;
• 1 projet porte sur la création d’un groupe d’entraides.

(1) Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, créé en juin 2019, a étendu et remplacé jusqu'en 2021 le périmètre du fonds de lutte contre le tabac, créé en décembre 2016.