Fonds pour l’innovation du système de santé (Fiss)

Dédié à l'innovation organisationnelle, le fonds pour l’innovation du système de santé (Fiss) a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 pour favoriser l’émergence de structures et de pratiques alternatives faisant appel à des modes de financement et d’organisation inédits permettant de décloisonner le système de santé français et d’inciter à la coopération entre les acteurs.

Le Fiss permet de financer le déploiement d’expérimentations à grande échelle. Les dépenses sont notamment utilisées pour la rémunération des établissements et des professionnels investis dans de nouveaux circuits de soins et pour l’évaluation du dispositif expérimenté en vue de sa généralisation.

La gestion et le pilotage de ce fonds sont assurés par différentes instances auxquelles participe l’Assurance Maladie :

• le conseil stratégique (62 membres représentant la diversité des acteurs du système de santé) est chargé de se prononcer sur les grandes orientations du dispositif et de formuler des avis en vue de la généralisation des expérimentations. Il est présidé par la ministre des Solidarités et de la Santé ;
• le comité technique (composé de l’ensemble des directeurs du ministère, d’un directeur général d’ARS et du directeur de l’Uncam) émet un avis sur ces expérimentations qui conditionne leur autorisation éventuelle. Il examine notamment leur mode de financement et leurs modalités d’évaluation et détermine leur champ d’application territorial ;
• une équipe nationale d’appui, sous la responsabilité du rapporteur général du dispositif, organise le travail du conseil stratégique et du comité technique ;
• en région, les agences régionales de santé (ARS) pilotent le dispositif en lien avec le réseau de l’Assurance Maladie.

Le fonds contribue au financement d’expérimentations devant concourir à améliorer :

• la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale ;
• les parcours des usagers, via notamment une meilleure coordination des acteurs ;
• l’efficience du système de santé ;
• l’accès aux prises en charge (de prévention, sanitaire et médico-sociale).

Une expérimentation peut répondre à plusieurs de ces objectifs.

Les acteurs portant un projet local d’expérimentation pourront le faire remonter à l’agence régionale de santé (ARS) concernée, les projets nationaux étant à adresser au rapporteur général du dispositif, placé directement auprès de la ministre. Pour ce faire, une trame de lettre d’intention et de projet de cahier des charges est mise à la disposition des acteurs pour formaliser leurs projets sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.