La gouvernance de l’Assurance Maladie

Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l’Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.

Les instances de gouvernance

Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l’Assurance Maladie. L’objectif : soigner mieux en dépensant mieux.

Un des volets de la réforme porte sur la gouvernance, profondément transformée avec :

  • la création de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ;
  • des pouvoirs étendus pour le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie Cnam, qui est désormais également celui de l’Uncam ;
  • un Conseil de la Cnam recomposé, intégrant en plus des représentants des employeurs et salariés, des membres de mutuelles et autres institutions intervenant dans le domaine de l’Assurance Maladie.

Plus globalement, la réforme de 2004 a élargi le périmètre d’intervention de l’Assurance Maladie de manière significative. Elle l’a notamment associée à la définition de la politique hospitalière et à la politique du médicament. Elle lui a également confié des pouvoirs nouveaux dans le domaine des soins de ville. Avec un objectif : gérer de manière cohérente les biens et services de soins, les relations avec les professionnels de santé ou encore le partage des données de santé.

Le directeur général de la Cnam

Quel est son rôle ?

Les prérogatives du directeur général de la Cnam ont été étendues dans le cadre de la réforme de l’Assurance Maladie de 2004.

  • Il nomme les directeurs et agents comptables des organismes du réseau ;
  • il prend les mesures nécessaires à l'organisation et au pilotage du réseau ;
  • il négocie avec l'État la convention d'objectifs et de gestion (COG) et, avec les organismes, les contrats pluriannuels de gestion (CPG) qui en découlent ;
  • il peut suspendre ou annuler une décision du Conseil de la Cnam ou d'un organisme local si cette décision ne respecte pas les engagements de la COG ou d’un CPG.

Enfin, il est aussi le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), instance créée par la loi de 2004 qui regroupe les 2 principaux régimes d’assurance maladie (régime général, régime agricole). À ce titre, il a notamment mandat du directeur de la Mutualité sociale agricole pour négocier les conventions avec les professionnels de santé, arrêter les décisions en matière de nomenclature et proposer au Conseil les taux de ticket modérateur.

Comment est-il nommé ?

Le directeur général de la Cnam est nommé par le gouvernement pour 5 ans. Sa nomination doit être approuvée par le Conseil de la Cnam. Le directeur général de la Cnam est Thomas Fatôme. Il a été nommé en juillet 2020.

Les délégations de signature

Certains collaborateurs de la Cnam bénéficient d’une délégation de signature. Celle-ci leur est accordée par le Directeur général pour la réalisation de certaines activités.

Emin Agamaliyev, Nadine Agosti, Patricia ArdouinJean-Christophe Badin, Fabien Badinier, Laurent Bailly, Angélique Banales, Laurent Baron (par intérim), Julie BastardEmmanuel Benoit, Emmanuel Benoît (par intérim), Pierre Bergman, Mickaël Benzaqui, Florian Bersan, Fousia Bessaad, Jacques Bernier, Sandrine Billet, Carole Blanc, Marie-Pascale Blanc, Frédéric Bigot, Aurélie Blanchard, Odile Blanchard, Philippe Bobet, Bintou Boité, Hélène Breton, Bertrand Brogniart, François-Xavier Brouck, Marie-Claude Cabanel, Isabelle Calmels, Marguerite Cazeneuve, Caroline Chatard-Fivaz, Thanh-Truc Chau, Chantal Chauveau, Saliha Chelouah, Sabrina Chirol, Laurent ColinetAurélie Combas-Richard, Valérie Comble-Debono, Olivier Combot, Artus de Comis, Jocelyn Courtois, Gildine Croizé, Jérôme Culot, Carole Daguet, Olivier Damoiseau, Grégoire Daniel de Lagasnerie, Annick Danis-Gobert, Cécile Daud, Laurence Dauffy, Sophie Daumont, Stéphanie Deschaume (interim), Gonzague Debeugny, Emmnanuel Deboffles, Joël Deleuze, Claude Da Silva, Vanessa Derbali, Annika Dinis, Laurence Diebold, Nadia Djallal, Grégory Dudezert, Nathalie Dupland, Marie-Cécile Dupuy, Najat Ennceiri Lefebvre, Sylvie Falcoz, Vincent Fauliot, Olivier Ferain, Virginie Fosse, Annie Fouard, Stéphane Fouquet, Emmanuel Frère-Lecoutre, Nicolas Gandilhon, Céline Gargoly, Elsa Genestier, Laurent Gibelli, Margot Godart, Emmanuel Gomez, Jean-François Gomez, Nathalie Goupil, Marie Gourain, Catherine Grenier, Jocelyne Gueziouila, Eric Haushalter, Sylvie Hourcade, Céline Hunault, Gwladys Huré, Gérald Jacquot, Brigitte Jauny, Yves Joachim, Didier Joannidis, Philippe Jouzier, Sonia KazouaSophie Kelley, Dominique KerrestLaurent KowalewskiFrançois Krabansky, Florence Lacroix, Olivier Lafosse, Grégoire Daniel de Lagasnerie, Robert Laget, Annie Laloum, Mounir Lamine-Zaïane, Robert Laget, Nicolas Larique, Julienne Larrey, Pascal Larue, Dominique Lecointre, Stéphane Lefaix, Anne Lefevre, Aurélia LegeayLaurence Le Goupil, Sylvie Legrand, Raphaëlle Lemoine, Sylvaine Lemoine, Christine Leroy, Aurélie-Anne Le Mouëllic, Sophie Lopes, Thibaut Mallet, Jean-Louis Mancel, Maïdou Marceau, Clémence Martin, Marjorie Mazars, François Meunier-Pion, Sophie Menestrier, Corinne MiminiKarine Mochez, Julie Mokhbi, Martine Morvan (par intérim), Geneviève MotykaGeneviève Motyka (par intérim), Anne Moutel, Viviane MuchembledSébastien Nedesowski, Chloé Nguyen, Pascal Nicolle, Pedram Nikfoad, Olivier Obrecht, Karina Oddoux, Aurélie Olivier, Etienne Pascolini, Rémi Pécault-Charby, Jean-Marc Perol, Pascal Philippe, Armance Philizot, Annick Pialot, Véronique Pothier-Pigeon, Annie PoussinThierry Preaux, Caroline Raoul, Jean-François Razat, Caroline Reynaud, Aurélie Réveil, Fanny Richard, Emmanuel RobinÉléonore Ronflé, Marie-Hélène Ruppert, Aurélie Rosciglione, Antoine Rouchy, Éric Roussille, Gaetano Saba, Francine Scherpereel, Denis Schneider (par intérim), Virginie Siwarski, Jean-Baptiste Schoux (par intérim), Xavier Sobo, Gilles Soulier, Joseph Suraniti, Nadine TexierMarjorie Pourbaix, Anne Thiebeauld, Yvan Thiery, Claire TraonÉlisabeth Trevidic, Jean-Marc Vandendriessche, Dominique Vanderriest, Nina Vassilieff, Raphaël VeilIsabelle Verien, Damien Vergé, Marie-Anne Verot, Richard Vieau, Christofer Vitte,  Vanessa Vitu, Simon Voillet, Nicolas Voirin, Anaïs Waldhart, Alain Weill, Thibaut Zaccherini.

Le Conseil de la Cnam

Quel est son rôle ?

Le Conseil de la Cnam détermine les orientations concernant :

  • la contribution de l’Assurance Maladie à la mise en œuvre de la politique de santé ainsi qu’à l’organisation du système de soins, y compris les établissements de santé, et au bon usage de la prévention des soins ;
  • les orientations de la politique de gestion du risque et les objectifs prévus pour sa mise en œuvre ;
  • les propositions prévues à l’article L.111-11 relatives à l’évolution des charges et des produits de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie ;
  • les orientations de la convention d’objectifs et de gestion prévue à l’article L.227-1 ;
  • les principes régissant les actions de contrôle, de prévention et de lutte contre les abus et les fraudes ;
  • les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l’usager ;
  • les axes de la politique de communication à l’égard des assurés sociaux et des professions de santé, dans le respect des guides de bon usage des soins et de bonne pratique établis par la Haute Autorité de santé ;
  • les orientations d’organisation du réseau des organismes régionaux, locaux et de leurs groupements ou unions ;
  • les budgets nationaux de gestion et d’intervention.

L’ensemble de ces orientations sont définies et discutées dans le cadre de commissions techniques dédiées à chaque problématique et constituées par le Conseil.

Le Conseil arrête par ailleurs les comptes financiers de la Cnam. Il procède aux désignations nécessaires à la représentation de la Cnam dans les instances des organismes au sein desquelles elle est amenée à siéger

Qui en est membre ?

Le Conseil de la Cnam se compose de 35 membres, avec un mandat de 4 ans :

  • 13 représentants des assurés sociaux, désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) ;
  • 13 représentants des employeurs, désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives (Medef, CPME, U2P) ;
  • 3 représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
  • 3 représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie, désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale : Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath), Union nationale des associations familiales (Unaf) et Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (Unaass) ;
  • 1 représentant des associations d'étudiants : Fédération des associations générales étudiantes (Fage) ;
  • 1 personnalité qualifiée dans les domaines d'activité des organismes d'assurance maladie, désignées par le ministre chargé de la Sécurité sociale ;
  • 1 représentant du conseil d'administration du CPSTI.

3 représentants du personnel de la Cnam - représentant respectivement les employés et assimilés, les praticiens-conseils et les cadres - siègent aux séances du Conseil avec voix consultative.

Assistent également au Conseil le directeur général, l'agent comptable national, le contrôleur économique et financier et le médecin-conseil national. Des commissaires du gouvernement représentent les ministres chargés de la Santé et du Budget.

Fonctionnement du Conseil

Le mandat du Conseil de la Cnam est de 4 ans. Il élit, à bulletin secret, en son sein, son président et son vice-président. Le président du Conseil de la Cnam est M. Fabrice Gombert. Il est également à ce titre, président du Conseil de l'Uncam.

Le Conseil de l’Uncam

Quel est son rôle ?

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie exerce trois missions :

  • elle conduit la politique conventionnelle ;
  • elle définit le champ des prestations admises au remboursement ;
  • elle fixe le taux de prise en charge des soins.

Qui en est membre ?

L'Uncam regroupe des représentants du régime général et du régime agricole (MSA). Son directeur général est aussi celui de la Cnam.