L'Assurance Maladie - Risques professionnels
La Cnam, tête de réseau
La Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) est un établissement public national à caractère administratif. Elle agit sous la double tutelle du ministère des Solidarités et de la santé et du ministère de l’Économie et des finances.
Avec plus de 2 500 salariés, la Cnam est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d’assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
La branche AT/MP
Au sein de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie - Risques professionnels est la branche en charge des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour les salariés du régime général. Elle assure plus de 19 millions de salariés dans plus de 2 millions d’entreprises. Elle prend également à son compte les actions de prévention des travailleurs indépendants.
Acteur majeur de la santé au travail, elle dispose d’un réseau implanté sur tout le territoire.
Un réseau local et régional
102 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et 16 Directions régionales du service médical (DRSM) indemnisent et accompagnent toutes les victimes d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
15 caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et 1 caisse régionale d'assurance maladie fixent les taux de cotisation AT/MP des entreprises et préviennent les risques professionnels.
5 caisses générales de Sécurité sociale en Outre-mer indemnisent et accompagnent toutes les victimes d'AT/MP, fixent les taux de cotisation AT/MP et préviennent les risques professionnels.
102 caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et 16 directions régionales du service médical (DRSM)
Les CPAM en lien avec les services médicaux, gèrent l’instruction des déclarations d’accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles, ainsi que l’indemnisation des victimes ou de leur ayants droit (soins médicaux, indemnités journalières ou rentes en cas d‘incapacité).
15 caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et 1 caisse régionale d’Assurance Maladie (Cramif)
Elles conseillent et accompagnent les entreprises dans la mise en place de démarches de prévention en ciblant en priorité les entreprises et secteurs les plus à risque, afin de protéger la santé et la sécurité des salariés. Elles calculent également les taux de cotisation des entreprises et gèrent le Compte professionnel de prévention.
4 caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) et 1 caisse de Sécurité sociale (CSS)
Dans les départements d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion et Mayotte, elles ont en charge toutes les activités en lien avec les trois missions de la branche (l’indemnisation, la prévention et la tarification).
Activités, fonctionnement, organisation, chiffres-clés, publications de référence… Consulter les informations spécifiques dans les fiches de chaque organisme.
1 institut de recherche et 1 organisme relais à l’international financés par la branche
L’Assurance Maladie - Risques professionnels finance 2 organismes placés sous son égide et qui l’accompagnent dans ses missions de prévention : l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et Eurogip.
INRS
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) conduit des programmes d’études et de recherche dans des domaines très variés, qui couvrent la majeure partie des risques professionnels, du risque toxique au risque physique (TMS) ou psychologique (RPS). Ces travaux mobilisent des équipes pluridisciplinaires, réunissant ingénieurs, médecins, chimistes, ergonomes et techniciens… Les experts de l’INRS délivrent également une assistance technique, juridique, médicale et documentaire, et répondent aux sollicitations émanant aussi bien de l’État, des caisses de Sécurité sociale, d’entreprises, de services de santé au travail, que de CSE ou de salariés.
EUROGIP
Eurogip est un observatoire et un centre de ressources sur les questions relatives à l’assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan européen et à l’international. Il assure une veille sur la santé et sécurité au travail, réalise des études comparatives et partage ses connaissances à travers la diffusion de ses analyses. Il coordonne également les travaux des experts de la branche qui participent à l’élaboration de normes européennes et internationales relatives à la prévention des risques professionnels.