Notre environnement : la Sécurité sociale
Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes »(1). En clair, elle a pour mission de protéger les Français contre tous les risques de la vie, en les accompagnant à chaque étape de leur existence. Elle repose sur un principe de solidarité, chacun participant à son financement selon ses moyens.
Au sein de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie gère – pour le compte du régime général – les branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles.
(1) Source : ordonnance du 4 octobre 1945, texte fondateur
3 types de régimes
La Sécurité sociale inclut 2 régimes principaux et des régimes spéciaux, couvrant chacun une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles spécifiques et se caractérisant par des modalités de gestion et de prise en charge différentes :
- le régime général, qui prend en charge la majorité de la population : les travailleurs salariés ainsi que les travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 ainsi que toute personne bénéficiant de droit au titre de la résidence (protection universelle maladie) ;
- le régime agricole, qui prend en charge les exploitants et salariés agricoles ;
- de nombreux régimes spéciaux, comme celui des marins, des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs et employés de notaires.
Au fil des années, on assiste à un mouvement général de rapprochement de ces régimes :
- par le biais des prestations, dont les montants et les modalités de versement s’alignent sur celles du régime général :
- par le biais de mécanismes comme la compensation (mécanisme de solidarité financière entre les différents régimes de retraite) ou l’adossement (qui permet le financement par le régime général d’une partie des droits des salariés des régimes spéciaux, en contrepartie de cotisations selon le droit commun).
6 branches
Une branche est une entité qui a à sa charge la gestion d’un ou plusieurs « risques ». Ces risques sont définis comme des événements qui peuvent, au cours d’une vie, porter atteinte à la sécurité économique d’une personne. Ils font donc l’objet d’une prise en compte, d’une réparation ou d’une rétribution.
La Sécurité sociale se compose de 6 branches :
La Sécurité sociale regroupe 3 régimes :
- le régime agricole ;
- le régime général ;
- les régimes spéciaux.
Le régime général regroupe :
- les allocations familiales (branche famille) ;
- l'Assurance retraite (branche retraite) ;
- l'Urssaf (branche recouvrement) ;
- l'Assurance Maladie (branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles) ;
- la CNSA (branche autonomie).
Elle collecte les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer au bénéfice des autres branches.
Elle est gérée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).
Sa mission consiste à réduire les inégalités de niveau de vie entre les familles en prenant en compte le nombre d’enfants. Elle gère les prestations familiales. Elle développe la solidarité dans 4 domaines particuliers : l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap.
Pour le régime général, la branche famille est pilotée par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et est mise en œuvre au niveau local par les caisses d’allocations familiales présentes sur tout le territoire. Pour le régime agricole, c’est la Mutuelle sociale agricole (MSA) qui assure ce pilotage et cette mise en œuvre.
Elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle favorise la prévention et contribue à la régulation du système de santé français. Elle recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Pour le régime général, la branche maladie est gérée par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et son réseau qui se compose des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer, des directions régionales du service médical (DRSM), des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), ainsi que des unions de gestion des établissements de caisse d’assurance maladie (Ugecam).
Pour le régime agricole, c’est la MSA qui assure cette gestion.
Elle gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. À ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système. Elle met en œuvre une politique de prévention des risques professionnels.
Au niveau national, la branche Risques professionnels est gérée par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam). Au niveau local, elle est gérée par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), qui assurent l'indemnisation des salariés et indépendants victimes d'accidents ou maladies professionnels, et par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Pour le régime agricole, c’est la MSA qui assure cette gestion.
Elle verse les pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce. Présente dès leur premier emploi, elle suit les salariés tout au long de leur carrière et les aide à préparer leur retraite.
Pour le régime général, la branche retraite est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et sur le terrain par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Pour le régime agricole, c’est la MSA qui assure cette gestion.
Elle gère les dépenses liées à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, qu’il s’agisse du financement des établissements et des services qui les accompagnent ou des aides individuelles qui leur sont versées. Elle mène également des actions de prévention, de lutte contre l’isolement, d’information, de prospective et de recherche.
La branche autonomie est gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en lien avec ses réseaux : les conseils départementaux, les maisons départementales des personnes handicapées et les agences régionales de santé.