Textes réglementaires : les circulaires de l’Assurance Maladie
16 mars 2022
Les circulaires sont des textes d'application de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, précisant l'interprétation de certaines dispositions réglementaires et donnant des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets. Ces circulaires couvent plusieurs champs : arrêts de travail, maladie professionnelle, remboursement…
Elles s'adressent à l'ensemble des services et des organismes locaux de l'Assurance Maladie ainsi qu'à ses partenaires.